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مؤلف Iris M. Barsan |
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La société coopérative européenne, SCE / Iris M. Barsan
عنوان : La société coopérative européenne, SCE : entre identité coopérative et efficacité économique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Iris M. Barsan, مؤلف ناشر : Paris : IRJS éditions تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc num. T.69 عدد الصفحات : 1 vol. (XIV-855 p.) Ill. : couv. ill. en coul الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-53-1 ثمن : 12171.00.DA نقطة عامة : En appendice, règlement européen relatif au statut de la société coopérative européenne. Bibliogr. p. 783-833. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Coopératives,Droit européen تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : La SCE, troisième forme sociale européenne, a vu le jour le 22 juillet 2003. Conjuguant identité coopérative et mobilité européenne, tout en offrant des outils «modernes » de gouvernance et de financement, cette nouvelle forme sociale européenne était censée permettre à ses utilisateurs de relever les défis du mouvement coopératif. Hélas, la SCE ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et de concourir à son développement. Les raisons de cet échec sont multiples. La première tient à la méthode utilisée, consistant à s'inspirer largement du statut de la SE, qui néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité redoutable, aboutit à la création de 31 variantes nationales de la SCE. Soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension locale divergente des mouvements coopératifs, le législateur européen a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. En deuxième lieu, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils de nature capitaliste supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car ils sont souvent importés et greffés sans égards particuliers pour la singularité coopérative. Enfin, le législateur européen néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. La société coopérative européenne, SCE : entre identité coopérative et efficacité économique [نص مطبوع ] / Iris M. Barsan, مؤلف . - Paris : IRJS éditions, 2016 . - 1 vol. (XIV-855 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc; T.69) .
ISBN : 978-2-919211-53-1 : 12171.00.DA
En appendice, règlement européen relatif au statut de la société coopérative européenne. Bibliogr. p. 783-833. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Coopératives,Droit européen تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : La SCE, troisième forme sociale européenne, a vu le jour le 22 juillet 2003. Conjuguant identité coopérative et mobilité européenne, tout en offrant des outils «modernes » de gouvernance et de financement, cette nouvelle forme sociale européenne était censée permettre à ses utilisateurs de relever les défis du mouvement coopératif. Hélas, la SCE ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et de concourir à son développement. Les raisons de cet échec sont multiples. La première tient à la méthode utilisée, consistant à s'inspirer largement du statut de la SE, qui néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité redoutable, aboutit à la création de 31 variantes nationales de la SCE. Soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension locale divergente des mouvements coopératifs, le législateur européen a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. En deuxième lieu, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils de nature capitaliste supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car ils sont souvent importés et greffés sans égards particuliers pour la singularité coopérative. Enfin, le législateur européen néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. نسخ(2)
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