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La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime / Palestini, Lorenzo
عنوان : La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime نوع الوثيقة : نص مخطوط مؤلفين : Palestini, Lorenzo, Auteur présumé ; Kohen, Marcelo G, Auteur présumé ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2020 عدد الصفحات : 520.p Ill. : couverture colorée الأبعاد : 24. cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6608-7 ثمن : 17000.da اللغة : إنكليزي (eng) الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Droit maritime, Protection des intérêts, droit international تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d¹empiéter sur les espaces susceptibles d¹appartenir à ce dernier. L¹empiétement se produit lorsque, avant d¹atteindre l¹extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d¹un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d¹être présents de part et d¹autre de la ligne. Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu¹à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime. Ce chevauchement de titres, à l¹origine d¹une pluralité de différends, engendre le risque d¹empiétement, mais aussi d¹autres difficultés aux stades, par exemple, de l¹identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l¹absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d¹embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible. Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l¹Arctique témoignent de l¹actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L¹importance du sujet ne peut d¹ailleurs que croître à l¹avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans le temps. L¹ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D¹un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D¹un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d¹intervention. Ceci atteste d¹une politique judiciaire qui s¹enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime [نص مخطوط] / Palestini, Lorenzo, Auteur présumé ; Kohen, Marcelo G, Auteur présumé . - Bruxelles : Bruylant, 2020 . - 520.p : couverture colorée ; 24. cm.
ISBN : 978-2-8027-6608-7 : 17000.da
اللغة : إنكليزي (eng)
الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Droit maritime, Protection des intérêts, droit international تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d¹empiéter sur les espaces susceptibles d¹appartenir à ce dernier. L¹empiétement se produit lorsque, avant d¹atteindre l¹extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d¹un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d¹être présents de part et d¹autre de la ligne. Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu¹à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime. Ce chevauchement de titres, à l¹origine d¹une pluralité de différends, engendre le risque d¹empiétement, mais aussi d¹autres difficultés aux stades, par exemple, de l¹identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l¹absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d¹embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible. Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l¹Arctique témoignent de l¹actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L¹importance du sujet ne peut d¹ailleurs que croître à l¹avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans le temps. L¹ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D¹un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D¹un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d¹intervention. Ceci atteste d¹une politique judiciaire qui s¹enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive نسخ(4)
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