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Les études de la documentation française / XAVIER, Patier . 400-01Le conseil constitutionnelMention de date : Bimensuel Paru le : 01/07/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierPréface / Debrè,Jean-Louis in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Préface Type de document : texte imprimé Auteurs : Debrè,Jean-Louis, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P07-P08 Langues : Français
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Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P07-P08Introduction / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P09-P11 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P09-P11[article] Introduction [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P09-P11.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P09-P11Une institution originale:Une histoire récente / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Une institution originale:Une histoire récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P13-P28 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P13-P28[article] Une institution originale:Une histoire récente [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P13-P28.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P13-P28Une composition discutée / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Une composition discutée Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P29-P42 Langues : Français
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Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P29-P42Une institution de nature juridictionnelle / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Une institution de nature juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P43-P65 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P43-P65[article] Une institution de nature juridictionnelle [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P43-P65.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P43-P65Un régulateur des pouvoirs publics / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Un régulateur des pouvoirs publics : Une autorité constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P69-P78 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P69-P78[article] Un régulateur des pouvoirs publics : Une autorité constitutionnelle [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P69-P78.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P69-P78Un juge électoral / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Un juge électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P79-P89 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P79-P89[article] Un juge électoral [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P79-P89.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P79-P89Un"répartiteur"des compétences normatives / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Un"répartiteur"des compétences normatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P91-P117 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P91-P117[article] Un"répartiteur"des compétences normatives [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P91-P117.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P91-P117Un protecteur des droits et des libertés / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Un protecteur des droits et des libertés : Les mécanismes de protection des droits et des libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P119-P129 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P119-P129[article] Un protecteur des droits et des libertés : Les mécanismes de protection des droits et des libertés [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P119-P129.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P119-P129La Constitution,un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : La Constitution,un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P131-P147 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P131-P147[article] La Constitution,un ensemble de règles et principes de valeur constitutionnelle [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P131-P147.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P131-P147Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions / Verpeaux,Michel in Les études de la documentation française, 400-01 (Bimensuel)
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Titre : Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions Type de document : texte imprimé Auteurs : Verpeaux,Michel, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : P149-P179 Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P149-P179[article] Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions [texte imprimé] / Verpeaux,Michel, Auteur . - 2014 . - P149-P179.
Langues : Français
in Les études de la documentation française > 400-01 (Bimensuel) . - P149-P179
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