| عنوان : |
La preuve dans le droit de l'Union européenne |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Maria Fartunova, مؤلف ; Fabrice Picod, مؤلف المقدمة |
| ناشر : |
Bruxelles : Bruylant |
| تاريخ النشر : |
DL 2013 |
| مجموعة : |
Droit de l'Union européenne |
| مجموعة فرعية : |
Thèses num. 36 |
| عدد الصفحات : |
1 vol. (733 p.) |
| الأبعاد : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3561-8 |
| ثمن : |
23538.00 DA |
| نقطة عامة : |
Bibliogr. p. 631-681. Index Diff. en France |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Preuve (droit) Procédure (droit européen) |
| تكشيف : |
347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم |
| خلاصة : |
Titre: La preuve dans le droit de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Résumé: L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne. L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas. |
La preuve dans le droit de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Maria Fartunova, مؤلف ; Fabrice Picod, مؤلف المقدمة . - Bruxelles : Bruylant, DL 2013 . - 1 vol. (733 p.) ; 24 cm. - ( Droit de l'Union européenne. Thèses; 36) . ISBN : 978-2-8027-3561-8 : 23538.00 DA Bibliogr. p. 631-681. Index Diff. en France اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Preuve (droit) Procédure (droit européen) |
| تكشيف : |
347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم |
| خلاصة : |
Titre: La preuve dans le droit de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Résumé: L'ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l'Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s'inscrit dans la continuité d'une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l'office du juge, mais aussi au regard de l'usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l'effectivité des droits et l'envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d'une part, de comprendre comment le droit de l'Union saisit la preuve, et, d'autre part, d'expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l'Union qui s'appliquent à la preuve et qui en garantissent l'effectivité, l'auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L'ouvrage rend compte de l'émergence progressive d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne. L'ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l'Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l'Université Paris II, Panthéon-Assas. |
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