Vie sociale / MONTALEMBERT, Marc de . 10تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 03/04/2015 |
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La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale / De Montalembert,Marc in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale : Introduction نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : De Montalembert,Marc, مؤلف ; Laroque, Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P07-P14 اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P07-P14[مقالة] La protection sociale face à ses défis : 70e anniversaire de la Sécurité sociale : Introduction [نص مطبوع ] / De Montalembert,Marc, مؤلف ; Laroque, Michel, مؤلف . - 2015 . - P07-P14.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P07-P14La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 / Dreyfus,Michel in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dreyfus,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P17-P30 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : protection sociale, mutualité, sociétés de secours mutuels, bienfaisance, philanthropie خلاصة : La protection sociale française a une longue histoire qui commence bien avant la Sécurité sociale. Elle s'exerce tout d'abord dans le cadre de la bienfaisance, et ce dans une logique caritative. Elle se poursuit tout au long du xixe siècle sous de multiples formes : catholique, protestante et sur un plan un peu différent, patronale. La révolution industrielle favorise également l'essor des sociétés de secours mutuels : dès lors, elles poursuivent leur progression à tel point que le mouvement mutualiste est le plus important du pays en 1914. Depuis deux décennies, l'État commence à s'investir dans la protection sociale mais il faudra attendre les lendemains de la Grande Guerre pour qu'il le fasse davantage, ce qui le conduira à engager de nouveaux rapports avec les acteurs de la protection sociale privée.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P17-P30[مقالة] La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu'aux années 1930 [نص مطبوع ] / Dreyfus,Michel, مؤلف . - 2015 . - P17-P30.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P17-P30
الكلمة المفتاح : protection sociale, mutualité, sociétés de secours mutuels, bienfaisance, philanthropie خلاصة : La protection sociale française a une longue histoire qui commence bien avant la Sécurité sociale. Elle s'exerce tout d'abord dans le cadre de la bienfaisance, et ce dans une logique caritative. Elle se poursuit tout au long du xixe siècle sous de multiples formes : catholique, protestante et sur un plan un peu différent, patronale. La révolution industrielle favorise également l'essor des sociétés de secours mutuels : dès lors, elles poursuivent leur progression à tel point que le mouvement mutualiste est le plus important du pays en 1914. Depuis deux décennies, l'État commence à s'investir dans la protection sociale mais il faudra attendre les lendemains de la Grande Guerre pour qu'il le fasse davantage, ce qui le conduira à engager de nouveaux rapports avec les acteurs de la protection sociale privée. Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales / Laroque,Michel in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
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عنوان : Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Laroque,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P31-P48 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : protection sociale, Sécurité sociale, assurances sociales, retraites, allocations familiales, accidents du travail, assistance publique, aide sociale, obligation, solidarité, histoire خلاصة : Après l'échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d'un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d'importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ouverte pour les invalides de la marine dès Louis XIV ou pour les Comédiens français, se développent au xixe et au début du xxe siècle pour les fonctionnaires, les employés de chemin de fer, les mineurs... À la fin du xixe siècle, la France préfère, au modèle des assurances sociales de Bismarck, de grandes lois d'assistance publique, laissant pleine place à la libre prévoyance. Les débats parlementaires sur la responsabilité individuelle, les droits sociaux à l'assistance et à l'assurance, l'obligation et la solidarité débouchent, après des années de résistance ou de réticence, sur la loi de 1898 sur les accidents du travail, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales des lois de 1928-1930 et les allocations familiales des lois de 1932, complétées notamment en 1938 et 1939. La confrontation des forces sociales dans ce champ se déplace sur le terrain du pouvoir de gestion et le financement de la médecine libérale.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P31-P48[مقالة] Des premiers systèmes obligatoires de protection sociale aux assurances sociales [نص مطبوع ] / Laroque,Michel, مؤلف . - 2015 . - P31-P48.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P31-P48
الكلمة المفتاح : protection sociale, Sécurité sociale, assurances sociales, retraites, allocations familiales, accidents du travail, assistance publique, aide sociale, obligation, solidarité, histoire خلاصة : Après l'échec de la création par les révolutionnaires de 1789 d'un Établissement général de secours public et avant la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale, apparaissent progressivement des systèmes obligatoires de protection sociale, qui préfigurent la Sécurité sociale, malgré d'importants défauts et lacunes. Des régimes spéciaux, dans la voie ouverte pour les invalides de la marine dès Louis XIV ou pour les Comédiens français, se développent au xixe et au début du xxe siècle pour les fonctionnaires, les employés de chemin de fer, les mineurs... À la fin du xixe siècle, la France préfère, au modèle des assurances sociales de Bismarck, de grandes lois d'assistance publique, laissant pleine place à la libre prévoyance. Les débats parlementaires sur la responsabilité individuelle, les droits sociaux à l'assistance et à l'assurance, l'obligation et la solidarité débouchent, après des années de résistance ou de réticence, sur la loi de 1898 sur les accidents du travail, la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, les assurances sociales des lois de 1928-1930 et les allocations familiales des lois de 1932, complétées notamment en 1938 et 1939. La confrontation des forces sociales dans ce champ se déplace sur le terrain du pouvoir de gestion et le financement de la médecine libérale. Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale / Laroque,Pierre in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
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عنوان : Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Laroque,Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P51-P71 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : sécurité sociale, solidarité nationale, accident du travail, assurance maladie, assurance vieillesse, action sanitaire et sociale, médicosocial ,organisation générale, unité, fraternité, démocratie خلاصة : Il n'existe pas de texte qui définisse aussi bien l'origine et les buts de la sécurité sociale que la conférence prononcée par Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, devant les futurs cadres de la Sécurité sociale, le 23 mars 1945 (la Seconde Guerre mondiale n'est pas finie). C'est un texte de combat qui commence par rappeler que « la sécurité sociale doit fournir à tous les hommes et à toutes les femmes en âge de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande donc l'élimination du chômage ». La deuxième conférence a été prononcée le 15 février 1947 lors de l'inauguration des nouveaux services de la caisse primaire du département de l'Yonne. Elle permet à Pierre Laroque, directeur général de la Sécurité sociale, de montrer toute l'œuvre accomplie en moins de deux ans. Depuis les deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, on a fait la réforme des mutuelles, celle des prestations familiales, de la législation des accidents du travail, de l'extension progressive aux non-salariés. Les caisses ont été mises en place, ainsi que la collaboration entre les organismes de Sécurité sociale et le corps médical, le développement de la Protection maternelle et infantile, l'équipement ou la création d'hôpitaux, le renouvellement du service social et un immense effort éducatif afin que les intéressés prennent en main la gestion de leurs propres intérêts.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P51-P71[مقالة] Sécurité sociale et assurances sociales : la mise en œuvre de la sécurité sociale [نص مطبوع ] / Laroque,Pierre, مؤلف . - 2015 . - P51-P71.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P51-P71
الكلمة المفتاح : sécurité sociale, solidarité nationale, accident du travail, assurance maladie, assurance vieillesse, action sanitaire et sociale, médicosocial ,organisation générale, unité, fraternité, démocratie خلاصة : Il n'existe pas de texte qui définisse aussi bien l'origine et les buts de la sécurité sociale que la conférence prononcée par Pierre Laroque, directeur général des Assurances sociales, devant les futurs cadres de la Sécurité sociale, le 23 mars 1945 (la Seconde Guerre mondiale n'est pas finie). C'est un texte de combat qui commence par rappeler que « la sécurité sociale doit fournir à tous les hommes et à toutes les femmes en âge de travailler un emploi rémunérateur. Elle commande donc l'élimination du chômage ». La deuxième conférence a été prononcée le 15 février 1947 lors de l'inauguration des nouveaux services de la caisse primaire du département de l'Yonne. Elle permet à Pierre Laroque, directeur général de la Sécurité sociale, de montrer toute l'œuvre accomplie en moins de deux ans. Depuis les deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, on a fait la réforme des mutuelles, celle des prestations familiales, de la législation des accidents du travail, de l'extension progressive aux non-salariés. Les caisses ont été mises en place, ainsi que la collaboration entre les organismes de Sécurité sociale et le corps médical, le développement de la Protection maternelle et infantile, l'équipement ou la création d'hôpitaux, le renouvellement du service social et un immense effort éducatif afin que les intéressés prennent en main la gestion de leurs propres intérêts. La sécurité sociale pour une société solidaire / Bec,Colette in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
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عنوان : La sécurité sociale pour une société solidaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bec,Colette, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P75-P88 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : sécurité sociale, 1945, France, démocratie libérale, Pierre Laroque, solidarité, redistribution خلاصة : Par rapport à la politique sociale solidariste qui s'ébauche à la fin du xixe siècle, le programme social de la Libération est d'une autre nature. Il ambitionne de construire une interdépendance collective, une véritable solidarisation de la société. Le programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux, dessine à grands traits le projet appelé à s'incarner dans la Sécurité sociale. L'ambition de ses pères fondateurs n'est rien moins que d'organiser une société juste et solidaire dotée d'institutions sociales en mesure de permettre une émancipation individuelle et collective. Pourtant, dès cette phase initiale, l'institution qui se construit n'est pas exempte d'équivoques. Dès cette époque, deux conceptions de la protection se font jour plus ou moins explicitement. De cette ambiguïté fondatrice, le système hérite une dimension composite qui ira en s'accentuant par la suite. Il hésite entre une protection universelle et celle des seuls travailleurs. Cette indétermination sera à l'origine de dérives ultérieures.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P75-P88[مقالة] La sécurité sociale pour une société solidaire [نص مطبوع ] / Bec,Colette, مؤلف . - 2015 . - P75-P88.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P75-P88
الكلمة المفتاح : sécurité sociale, 1945, France, démocratie libérale, Pierre Laroque, solidarité, redistribution خلاصة : Par rapport à la politique sociale solidariste qui s'ébauche à la fin du xixe siècle, le programme social de la Libération est d'une autre nature. Il ambitionne de construire une interdépendance collective, une véritable solidarisation de la société. Le programme du Conseil national de la Résistance, Les jours heureux, dessine à grands traits le projet appelé à s'incarner dans la Sécurité sociale. L'ambition de ses pères fondateurs n'est rien moins que d'organiser une société juste et solidaire dotée d'institutions sociales en mesure de permettre une émancipation individuelle et collective. Pourtant, dès cette phase initiale, l'institution qui se construit n'est pas exempte d'équivoques. Dès cette époque, deux conceptions de la protection se font jour plus ou moins explicitement. De cette ambiguïté fondatrice, le système hérite une dimension composite qui ira en s'accentuant par la suite. Il hésite entre une protection universelle et celle des seuls travailleurs. Cette indétermination sera à l'origine de dérives ultérieures. La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 / Valat, Bruno in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
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عنوان : La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Valat, Bruno, مؤلف ; Laroque,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P89-107 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : démocratie sociale, paritarisme, élections, états généraux, généralisation, compensation خلاصة : L'instauration d'une gestion de la Sécurité sociale contribuant à une démocratie sociale était l'une des ambitions de ses créateurs. Elle fut effectivement mise en œuvre dans ses toutes premières années, sous l'égide d'une cgt unifiée qui contribua activement à la mise en place des nouvelles caisses. La gestion par les partenaires sociaux se trouva cependant rapidement plongée dans une période de turbulences, marquée par la concurrence syndicale et la contestation patronale. Ces rapports de force ainsi que les difficultés financières ont conduit à la réforme de 1967 : suppression des élections aux conseils d'administration, paritarisme et reconcentration progressive de la gestion au niveau des nouvelles caisses nationales. La généralisation de la sécurité sociale et la compensation entre régimes soulèvent la question des modalités d'un retour à plus de participation sociale, question notamment étudiée dans le cadre des états généraux de la Sécurité sociale de 1987.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P89-107[مقالة] La démocratie sociale dans la gestion de la Sécurité sociale de 1945 à 1994 [نص مطبوع ] / Valat, Bruno, مؤلف ; Laroque,Michel, مؤلف . - 2015 . - P89-107.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P89-107
الكلمة المفتاح : démocratie sociale, paritarisme, élections, états généraux, généralisation, compensation خلاصة : L'instauration d'une gestion de la Sécurité sociale contribuant à une démocratie sociale était l'une des ambitions de ses créateurs. Elle fut effectivement mise en œuvre dans ses toutes premières années, sous l'égide d'une cgt unifiée qui contribua activement à la mise en place des nouvelles caisses. La gestion par les partenaires sociaux se trouva cependant rapidement plongée dans une période de turbulences, marquée par la concurrence syndicale et la contestation patronale. Ces rapports de force ainsi que les difficultés financières ont conduit à la réforme de 1967 : suppression des élections aux conseils d'administration, paritarisme et reconcentration progressive de la gestion au niveau des nouvelles caisses nationales. La généralisation de la sécurité sociale et la compensation entre régimes soulèvent la question des modalités d'un retour à plus de participation sociale, question notamment étudiée dans le cadre des états généraux de la Sécurité sociale de 1987. La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 / Mikou, Myriam in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mikou, Myriam, مؤلف ; Solard, Julie, مؤلف ; Roussel, Romain, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P109-P130 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : sécurité sociale, protection sociale, dépenses sociales, comptes de la protection sociale, risques sociaux, famille, accidents du travail, maladie, vieillesse, retraite, survie, chômage, pauvreté, logement, handicap, dépendance خلاصة : ise en œuvre dès 1945, la Sécurité sociale française a instauré un système d'assurances sociales obligatoires contre les risques sociaux. Toutefois, les différents risques de protection sociale sont montés en charge progressivement et selon leur calendrier propre, en réponse aux différents besoins sociaux dont l'importance s'est révélée au fil des années. Très rapidement, les risques famille et accidents du travail-maladies professionnelles ont fait l'objet d'une attention particulière. Les principaux piliers du système, en termes de montants de dépenses, se sont constitués pendant les Trente Glorieuses autour des branches maladie et vieillesse, cette dernière demeurant encore à ce jour assez émiettée. Plus récemment, dans un contexte financier plus difficile, ont émergé des problématiques nouvelles, qui n'ont pas nécessairement été intégrées à la Sécurité sociale stricto sensu : il s'agit en particulier de l'assurance chômage, des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté et aider les plus modestes à se loger ou encore de la prise en charge de la dépendance.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P109-P130[مقالة] La montée en charge des risques sociaux depuis 1945 [نص مطبوع ] / Mikou, Myriam, مؤلف ; Solard, Julie, مؤلف ; Roussel, Romain, مؤلف . - 2015 . - P109-P130.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P109-P130
الكلمة المفتاح : sécurité sociale, protection sociale, dépenses sociales, comptes de la protection sociale, risques sociaux, famille, accidents du travail, maladie, vieillesse, retraite, survie, chômage, pauvreté, logement, handicap, dépendance خلاصة : ise en œuvre dès 1945, la Sécurité sociale française a instauré un système d'assurances sociales obligatoires contre les risques sociaux. Toutefois, les différents risques de protection sociale sont montés en charge progressivement et selon leur calendrier propre, en réponse aux différents besoins sociaux dont l'importance s'est révélée au fil des années. Très rapidement, les risques famille et accidents du travail-maladies professionnelles ont fait l'objet d'une attention particulière. Les principaux piliers du système, en termes de montants de dépenses, se sont constitués pendant les Trente Glorieuses autour des branches maladie et vieillesse, cette dernière demeurant encore à ce jour assez émiettée. Plus récemment, dans un contexte financier plus difficile, ont émergé des problématiques nouvelles, qui n'ont pas nécessairement été intégrées à la Sécurité sociale stricto sensu : il s'agit en particulier de l'assurance chômage, des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre la pauvreté et aider les plus modestes à se loger ou encore de la prise en charge de la dépendance. La question du financement / Ferras,Benjamin in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
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عنوان : La question du financement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ferras,Benjamin, مؤلف ; Matt, Jean-Luc, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P131-P149 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Sécurité sociale, financement, cotisations et contributions sociales خلاصة : La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolution du mode de financement de la Sécurité sociale, du « tout cotisations » vers une part croissante de recettes fiscales affectées, a entraîné une évolution de la gouvernance financière des régimes de Sécurité sociale, avec un renforcement du rôle de pilotage de l'équilibre des régimes par l'État.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P131-P149[مقالة] La question du financement [نص مطبوع ] / Ferras,Benjamin, مؤلف ; Matt, Jean-Luc, مؤلف . - 2015 . - P131-P149.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P131-P149
الكلمة المفتاح : Sécurité sociale, financement, cotisations et contributions sociales خلاصة : La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolution du mode de financement de la Sécurité sociale, du « tout cotisations » vers une part croissante de recettes fiscales affectées, a entraîné une évolution de la gouvernance financière des régimes de Sécurité sociale, avec un renforcement du rôle de pilotage de l'équilibre des régimes par l'État. La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 / Ruellan,Rolande in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ruellan,Rolande, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P153-P171 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : plan Juppé, gouvernance, loi de financement de la Sécurité sociale, dette sociale, contrôle, parlement, cour des comptes خلاصة : Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place importante de la protection sociale au sein des finances publiques. Ses points forts sont les compétences nouvelles accordées au Parlement par la réforme constitutionnelle de 1996 créant les lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l'organisation d'un partenariat entre l'État et les caisses nationales de Sécurité sociale au moyen de la signature de conventions d'objectifs et de gestion. De la clarification des pouvoirs qu'il opère devait résulter une responsabilisation accrue des différents acteurs au service de la maîtrise des dépenses et donc des déficits. La réforme est conçue comme l'an I d'une nouvelle ère : à cette fin, les déficits cumulés sont externalisés dans une structure de défaisance, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, alimentée par une nouvelle contribution, la contribution de remboursement de la dette sociale. Le plan Juppé a été accusé d'opérer une étatisation de la gestion de la sécurité sociale en limitant la démocratie sociale au profit des acteurs étatiques. En fait, les mesures de gouvernance adoptées en 1996 et ultérieurement ne sont plus contestées en cette année du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, ce qui montre qu'elles correspondent aux enjeux actuels.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P153-P171[مقالة] La gouvernance de la Sécurité sociale à partir du plan Juppé de 1995 [نص مطبوع ] / Ruellan,Rolande, مؤلف . - 2015 . - P153-P171.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P153-P171
الكلمة المفتاح : plan Juppé, gouvernance, loi de financement de la Sécurité sociale, dette sociale, contrôle, parlement, cour des comptes خلاصة : Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place importante de la protection sociale au sein des finances publiques. Ses points forts sont les compétences nouvelles accordées au Parlement par la réforme constitutionnelle de 1996 créant les lois de financement de la sécurité sociale ainsi que l'organisation d'un partenariat entre l'État et les caisses nationales de Sécurité sociale au moyen de la signature de conventions d'objectifs et de gestion. De la clarification des pouvoirs qu'il opère devait résulter une responsabilisation accrue des différents acteurs au service de la maîtrise des dépenses et donc des déficits. La réforme est conçue comme l'an I d'une nouvelle ère : à cette fin, les déficits cumulés sont externalisés dans une structure de défaisance, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, alimentée par une nouvelle contribution, la contribution de remboursement de la dette sociale. Le plan Juppé a été accusé d'opérer une étatisation de la gestion de la sécurité sociale en limitant la démocratie sociale au profit des acteurs étatiques. En fait, les mesures de gouvernance adoptées en 1996 et ultérieurement ne sont plus contestées en cette année du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, ce qui montre qu'elles correspondent aux enjeux actuels. Anciens et nouveaux risques sociaux / Marie,Etienne in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Anciens et nouveaux risques sociaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marie,Etienne, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P173-P202 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : réforme de la sécurité sociale, risques sociaux, assurance maladie, sécurité sociale et redistribution des revenus, gestion de la Sécurité sociale, finalités de la sécurité sociale خلاصة : Le présent article porte un jugement sur les évolutions de la sécurité sociale depuis vingt-cinq ans, d'un double point de vue. En ce qui concerne le contenu des réformes, il classe les vingt-cinq risques sociaux proposés en six catégories selon que ces risques n'ont pas été fondamentalement modifiés, ont été créés, ont été développés, ont été maîtrisés, ont été transférés, ont été supprimés. Du point de vue de l'auteur, c'est essentiellement la dynamique de l'emploi qui explique ces diverses évolutions. Une place particulière est faite à la problématique de la réforme non des droits mais des usages (fondamentalement en matière d'assurance maladie). Enfin, l'article rapporte les différentes réformes menées à la problématique de la redistribution des revenus dans notre pays. En ce qui concerne la technique des réformes, l'article qualifie celles-ci de lentes et de graduelles quoique continues et permanentes, de préférentiellement indolores, de faiblement coordonnées avec les autres collectivités publiques et donc non pas de réformes systémiques ou remettant en cause les constituants initiaux des politiques et des institutions de la sécurité sociale. Dès lors, la poursuite des finalités premières de la sécurité sociale reste un chantier permanent que l'environnement économique, social et politique rend de plus en plus difficile à tenir.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P173-P202[مقالة] Anciens et nouveaux risques sociaux [نص مطبوع ] / Marie,Etienne, مؤلف . - 2015 . - P173-P202.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P173-P202
الكلمة المفتاح : réforme de la sécurité sociale, risques sociaux, assurance maladie, sécurité sociale et redistribution des revenus, gestion de la Sécurité sociale, finalités de la sécurité sociale خلاصة : Le présent article porte un jugement sur les évolutions de la sécurité sociale depuis vingt-cinq ans, d'un double point de vue. En ce qui concerne le contenu des réformes, il classe les vingt-cinq risques sociaux proposés en six catégories selon que ces risques n'ont pas été fondamentalement modifiés, ont été créés, ont été développés, ont été maîtrisés, ont été transférés, ont été supprimés. Du point de vue de l'auteur, c'est essentiellement la dynamique de l'emploi qui explique ces diverses évolutions. Une place particulière est faite à la problématique de la réforme non des droits mais des usages (fondamentalement en matière d'assurance maladie). Enfin, l'article rapporte les différentes réformes menées à la problématique de la redistribution des revenus dans notre pays. En ce qui concerne la technique des réformes, l'article qualifie celles-ci de lentes et de graduelles quoique continues et permanentes, de préférentiellement indolores, de faiblement coordonnées avec les autres collectivités publiques et donc non pas de réformes systémiques ou remettant en cause les constituants initiaux des politiques et des institutions de la sécurité sociale. Dès lors, la poursuite des finalités premières de la sécurité sociale reste un chantier permanent que l'environnement économique, social et politique rend de plus en plus difficile à tenir. États providence en devenir, devenir des États providence / Merrien,François-Xavier in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : États providence en devenir, devenir des États providence نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Merrien,François-Xavier, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P203-P215 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : état providence, état social, « Welfare State », question sociale, acteur social, responsabilité individuelle, inclusion sociale, état social actif خلاصة : L'invention du « Welfare State » moderne ne peut être comprise sans être située dans un mouvement international plus large qui débute à la fin du xixe siècle et pousse toutes les nations industrielles à prendre au sérieux la question de l'insécurité ouvrière, puis à vouloir stabiliser le salariat, quitte à remettre en cause les principes de l'ordre libéral. Après la Seconde Guerre mondiale, le social est considéré comme le complément indispensable de l'économique (Déclaration de Philadelphie 1944). Les réalisations qui en sont issues permettront à Esping Andersen de parler de trois idéaux types : national universaliste, corporatiste continental et résiduel. Dans les années soixante-dix, l'installation durable dans la crise économique et sociale s'accompagne d'un nouveau référentiel libéral de l'action publique : les juristes reculent devant les économistes et les « managers ». Il faut « responsabiliser l'acteur social ». Au début du xxie siècle un troisième moment se fait jour avec les Objectifs du millénaire pour le développement (omd), le social est réévalué comme condition de la cohésion sociale et de la croissance.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P203-P215[مقالة] États providence en devenir, devenir des États providence [نص مطبوع ] / Merrien,François-Xavier, مؤلف . - 2015 . - P203-P215.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P203-P215
الكلمة المفتاح : état providence, état social, « Welfare State », question sociale, acteur social, responsabilité individuelle, inclusion sociale, état social actif خلاصة : L'invention du « Welfare State » moderne ne peut être comprise sans être située dans un mouvement international plus large qui débute à la fin du xixe siècle et pousse toutes les nations industrielles à prendre au sérieux la question de l'insécurité ouvrière, puis à vouloir stabiliser le salariat, quitte à remettre en cause les principes de l'ordre libéral. Après la Seconde Guerre mondiale, le social est considéré comme le complément indispensable de l'économique (Déclaration de Philadelphie 1944). Les réalisations qui en sont issues permettront à Esping Andersen de parler de trois idéaux types : national universaliste, corporatiste continental et résiduel. Dans les années soixante-dix, l'installation durable dans la crise économique et sociale s'accompagne d'un nouveau référentiel libéral de l'action publique : les juristes reculent devant les économistes et les « managers ». Il faut « responsabiliser l'acteur social ». Au début du xxie siècle un troisième moment se fait jour avec les Objectifs du millénaire pour le développement (omd), le social est réévalué comme condition de la cohésion sociale et de la croissance. Perspectives sur la protection sociale / Laroque,Michel in Vie sociale, 10 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Perspectives sur la protection sociale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Laroque,Michel, مؤلف ; De Montalembert,Marc, مؤلف تاريخ النشر : 2015 مقالة في الصفحة: P219-P236 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : perspectives, protection sociale, prestations sociales, financement, participation, logement, Europe, international خلاصة : Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l'histoire, plusieurs limites : échec de l'objectif d'unité de la protection sociale légale, brouillage des concepts, des politiques et des gestions, prédominance des stratégies financières à court terme, difficulté des réformes. Il se positionne sur les débats en cours : équilibre financier ou déficit, remplacement des cotisations sociales salariées par la contribution sociale généralisée, cotisation sociale du xxie siècle, et mise en place d'une tva sociale ; adaptation de la gouvernance sociale, notamment par une réorganisation territoriale ; poursuite des réformes de l'assurance vieillesse pour un équilibre entre actifs et retraités, une unification de l'organisation et un aménagement des droits des femmes et des hommes ; fusion des organismes d'assurance maladie et poursuite de la maîtrise des dépenses de santé ; prestations familiales équilibrant redistribution horizontale et verticale pour ne pas désinciter à l'emploi formel ; remise en ordre de la protection de l'invalidité, du handicap et de la dépendance ; activation mesurée des dépenses sociales. Il émet des suggestions sur des questions négligées en pratique : démocratie sociale et participation des bénéficiaires, logement, jeunes, solidarité européenne et internationale.
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P219-P236[مقالة] Perspectives sur la protection sociale [نص مطبوع ] / Laroque,Michel, مؤلف ; De Montalembert,Marc, مؤلف . - 2015 . - P219-P236.
اللغة : فرنسي (fre)
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P219-P236
الكلمة المفتاح : perspectives, protection sociale, prestations sociales, financement, participation, logement, Europe, international خلاصة : Cet article de conclusion ouvre, notamment à partir des articles de ce numéro, des perspectives sur les limites et réformes souhaitables de la protection sociale française. Il constate, au regard des leçons de l'histoire, plusieurs limites : échec de l'objectif d'unité de la protection sociale légale, brouillage des concepts, des politiques et des gestions, prédominance des stratégies financières à court terme, difficulté des réformes. Il se positionne sur les débats en cours : équilibre financier ou déficit, remplacement des cotisations sociales salariées par la contribution sociale généralisée, cotisation sociale du xxie siècle, et mise en place d'une tva sociale ; adaptation de la gouvernance sociale, notamment par une réorganisation territoriale ; poursuite des réformes de l'assurance vieillesse pour un équilibre entre actifs et retraités, une unification de l'organisation et un aménagement des droits des femmes et des hommes ; fusion des organismes d'assurance maladie et poursuite de la maîtrise des dépenses de santé ; prestations familiales équilibrant redistribution horizontale et verticale pour ne pas désinciter à l'emploi formel ; remise en ordre de la protection de l'invalidité, du handicap et de la dépendance ; activation mesurée des dépenses sociales. Il émet des suggestions sur des questions négligées en pratique : démocratie sociale et participation des bénéficiaires, logement, jeunes, solidarité européenne et internationale.