تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 04/06/2018 |
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عنوان : « Et en même temps » نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Makowiak,Jessica, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P219-P221 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P219-P221[مقالة] « Et en même temps » [نص مطبوع ] / Makowiak,Jessica, مؤلف . - 2018 . - P219-P221.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P219-P221L'Union européenne menace la Convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement / Prieur,Michel in Revue Juridique de l'Environnement, 2 (Trimestrielle)
عنوان : L'Union européenne menace la Convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P223-P225 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P223-P225[مقالة] L'Union européenne menace la Convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement [نص مطبوع ] / Prieur,Michel, مؤلف . - 2018 . - P223-P225.
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عنوان : Présentation générale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Peyen,Loïc, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P227-P228 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P227-P228[مقالة] Présentation générale [نص مطبوع ] / Peyen,Loïc, مؤلف . - 2018 . - P227-P228.
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عنوان : La responsabilité de l'État du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a., ... quinze ans après نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert, Eric, مؤلف ; Peyen, Loïc, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P229-P241 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P229-P241[مقالة] La responsabilité de l'État du fait de l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : L'arrêt Association pour le développement de l'aquaculture en région Centre et a., ... quinze ans après [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert, Eric, مؤلف ; Peyen, Loïc, مؤلف . - 2018 . - P229-P241.
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عنوان : Propos introductifs نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Fromageau,Jérôme, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P243-P244 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P243-P244[مقالة] Propos introductifs [نص مطبوع ] / Fromageau,Jérôme, مؤلف . - 2018 . - P243-P244.
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عنوان : De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cans,Chantal, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P245-P262 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P245-P262[مقالة] De la difficulté de définir les PNR depuis un demi-siècle [نص مطبوع ] / Cans,Chantal, مؤلف . - 2018 . - P245-P262.
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عنوان : Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Touzeau-Mouflard,Line, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P263-P274 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : parc naturel régional ,juge administratif, charte, organisme gestionnaire ,environnement, contentieux, acte réglementaire خلاصة : Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d'élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu'est un PNR. De l'examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s'est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste.
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P263-P274[مقالة] Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR [نص مطبوع ] / Touzeau-Mouflard,Line, مؤلف . - 2018 . - P263-P274.
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الكلمة المفتاح : parc naturel régional ,juge administratif, charte, organisme gestionnaire ,environnement, contentieux, acte réglementaire خلاصة : Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d'élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu'est un PNR. De l'examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s'est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste.
عنوان : Les PNR franciliens, la planification et l'aménagement du territoire : The Nature regional parks around Paris and the planning territory نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Montillet,Philippe, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P275-P287 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : politique d'aménagement du territoires, nouvelle approches de la ville, parcs naturels régionaux franciliens خلاصة : En partant du rapport entre l'urbain et le non urbain dans la métropole parisienne, depuis le début du XXème siècle, l'auteur montre que les mentalités ont évolué sous la pression de nouvelles approches de la ville. Les questions d'hygiène, de « poumon vert », d'espaces de loisirs et aussi de paysages à préserver, prennent de plus en plus d'importance. Cela est notable dans la planification territoriale qui se met progressivement en place. Mais la situation des PNR en Ile-de-France peut aussi apparaître comme paradoxale. En effet dans un premier temps les projets de PNR sont le fruit de la résistance des élus locaux au mouvement d'aménagement du territoire promu par l'État dans les années 1960-1970 et notamment des villes nouvelles. Cela explique sans doute la lenteur à avoir créé les deux premiers alors que les projets étaient anciens. Avec la décentralisation, les projets de PNR deviendront des pièces importantes de l'aménagement régional et de nouveaux projets seront mis en œuvre.
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P275-P287[مقالة] Les PNR franciliens, la planification et l'aménagement du territoire : The Nature regional parks around Paris and the planning territory [نص مطبوع ] / Montillet,Philippe, مؤلف . - 2018 . - P275-P287.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P275-P287
الكلمة المفتاح : politique d'aménagement du territoires, nouvelle approches de la ville, parcs naturels régionaux franciliens خلاصة : En partant du rapport entre l'urbain et le non urbain dans la métropole parisienne, depuis le début du XXème siècle, l'auteur montre que les mentalités ont évolué sous la pression de nouvelles approches de la ville. Les questions d'hygiène, de « poumon vert », d'espaces de loisirs et aussi de paysages à préserver, prennent de plus en plus d'importance. Cela est notable dans la planification territoriale qui se met progressivement en place. Mais la situation des PNR en Ile-de-France peut aussi apparaître comme paradoxale. En effet dans un premier temps les projets de PNR sont le fruit de la résistance des élus locaux au mouvement d'aménagement du territoire promu par l'État dans les années 1960-1970 et notamment des villes nouvelles. Cela explique sans doute la lenteur à avoir créé les deux premiers alors que les projets étaient anciens. Avec la décentralisation, les projets de PNR deviendront des pièces importantes de l'aménagement régional et de nouveaux projets seront mis en œuvre.
عنوان : Les parcs régionaux en Italie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Brambilla,Paola, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P289-P306 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : loi, italienne parcs régionaux, zone protégées, paiement des services écosystémiques ,environnement, conflits de compétences, participation ,démocratie ,identité conservation, protection, développement durable, chasse, Régions, autonomie législative خلاصة : L'auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l'existence d'une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle défini par la loi cadre nationale sur les zones protégées, existent des parcs régionaux très différents, avec des formes très diversifiées qui changent selon les Régions, lesquelles sont dotées de pouvoirs législatifs et non seulement de compétences administratives. L'article donne une illustration des principaux modèles et des différentes fonctions, en analysant aussi les articulations de la gouvernance qui marque les typologies les plus caractéristiques. L'article propose une lecture de ce système multiniveaux qui met en évidence l'approche participative et démocratique accentuée dans les formes d'élaboration régionale, qui ont anticipé la législation européenne et nationale, mais aussi les solutions innovantes telles que le paiement des services écosystémiques. Les Régions doivent cependant respecter les standards minimum de protection nationale, ce qui donne lieu à des conflits de compétences auxquels la Cour Constitutionnelle et les juges administratifs réagissent avec un florilège nourri d'arrêts. Finalement, cette diversité de modèles est analysée comme une étape possible de l'évolution du cadre national juridique, actuellement en phase avancée de réforme.
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P289-P306[مقالة] Les parcs régionaux en Italie [نص مطبوع ] / Brambilla,Paola, مؤلف . - 2018 . - P289-P306.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P289-P306
الكلمة المفتاح : loi, italienne parcs régionaux, zone protégées, paiement des services écosystémiques ,environnement, conflits de compétences, participation ,démocratie ,identité conservation, protection, développement durable, chasse, Régions, autonomie législative خلاصة : L'auteur explore le tableau singulier du droit italien en matière de parcs régionaux, en mettant en évidence l'existence d'une multiplicité de modèles, liée au système législatif à multiniveaux qui caractérise cet ordre juridique. En effet, à côté des parcs régionaux construits sur la base du modèle défini par la loi cadre nationale sur les zones protégées, existent des parcs régionaux très différents, avec des formes très diversifiées qui changent selon les Régions, lesquelles sont dotées de pouvoirs législatifs et non seulement de compétences administratives. L'article donne une illustration des principaux modèles et des différentes fonctions, en analysant aussi les articulations de la gouvernance qui marque les typologies les plus caractéristiques. L'article propose une lecture de ce système multiniveaux qui met en évidence l'approche participative et démocratique accentuée dans les formes d'élaboration régionale, qui ont anticipé la législation européenne et nationale, mais aussi les solutions innovantes telles que le paiement des services écosystémiques. Les Régions doivent cependant respecter les standards minimum de protection nationale, ce qui donne lieu à des conflits de compétences auxquels la Cour Constitutionnelle et les juges administratifs réagissent avec un florilège nourri d'arrêts. Finalement, cette diversité de modèles est analysée comme une étape possible de l'évolution du cadre national juridique, actuellement en phase avancée de réforme.
عنوان : Les parcs naturels en droit allemand نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rehbinder,Eckard, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P307-P316 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : parc naturel, développement soutenable, écotourisme, gestion des parcs naturels, planification, relations du parc naturel avec d'autres plans et projets خلاصة : En Allemagne, le parc naturel est une des catégories de zones protégées prévues par la Loi fédérale sur la protection de la nature et des paysages. Le parc naturel réunit les préoccupations de protection de la nature et des paysages et de développement soutenable, surtout l'écotourisme. Environ 28% du territoire de l'Allemagne sont couverts par des parcs naturels. Une particularité du droit allemand est que plus de la moitié de la superficie d'un parc naturel doit consister en des zones de protection du paysage ou des réserves naturelles. En ce qui concerne la gestion des parcs naturels, il existe trois modèles : un modèle d'auto-administration/communale avec des éléments contractuels et (en Allemagne orientale) un modèle centralisé/étatique ou un modèle mixte. Le financement et l'équipement avec le personnel des parcs naturels est déficitaire. En cas de conflit des plans ou projets « extérieurs » avec le règlement ou les options de développement futur du parc naturel, ce dernier ne jouit pas d'une protection absolue.
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P307-P316[مقالة] Les parcs naturels en droit allemand [نص مطبوع ] / Rehbinder,Eckard, مؤلف . - 2018 . - P307-P316.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P307-P316
الكلمة المفتاح : parc naturel, développement soutenable, écotourisme, gestion des parcs naturels, planification, relations du parc naturel avec d'autres plans et projets خلاصة : En Allemagne, le parc naturel est une des catégories de zones protégées prévues par la Loi fédérale sur la protection de la nature et des paysages. Le parc naturel réunit les préoccupations de protection de la nature et des paysages et de développement soutenable, surtout l'écotourisme. Environ 28% du territoire de l'Allemagne sont couverts par des parcs naturels. Une particularité du droit allemand est que plus de la moitié de la superficie d'un parc naturel doit consister en des zones de protection du paysage ou des réserves naturelles. En ce qui concerne la gestion des parcs naturels, il existe trois modèles : un modèle d'auto-administration/communale avec des éléments contractuels et (en Allemagne orientale) un modèle centralisé/étatique ou un modèle mixte. Le financement et l'équipement avec le personnel des parcs naturels est déficitaire. En cas de conflit des plans ou projets « extérieurs » avec le règlement ou les options de développement futur du parc naturel, ce dernier ne jouit pas d'une protection absolue.
عنوان : An Overview of the National Parks System in England & Wales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Butler,Tim, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P317-P328 اللغة : إنكليزي (eng) الكلمة المفتاح : National Parks ,National Park Authority ,land use planning policy خلاصة : National Parks were introduced in England & Wales in 1949 after 50 years of public pressure. They have a dual purpose: to protect special landscapes, and to be a place for recreation. They differ from the IUCN definition of "National Parks". There are 13 Parks, totalling 16,745 km2. The National Parks system as a whole is overseen by Natural England and Natural Resources Wales, who must identify and designate suitable areas as National Parks. Each individual Park is administered by a National Park Authority, following a Park Management Plan. Little land in National Parks is publicly owned. The Park Authority achieves the objectives for its Park through collaboration with landowners and other organisations and through its power to control development of land inside the Park. The Parks are largely funded by central government. The 1949 Act also created "Areas of Outstanding Natural Beauty" - a lighter-touch alternative to National Parks.
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P317-P328[مقالة] An Overview of the National Parks System in England & Wales [نص مطبوع ] / Butler,Tim, مؤلف . - 2018 . - P317-P328.
اللغة : إنكليزي (eng)
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P317-P328
الكلمة المفتاح : National Parks ,National Park Authority ,land use planning policy خلاصة : National Parks were introduced in England & Wales in 1949 after 50 years of public pressure. They have a dual purpose: to protect special landscapes, and to be a place for recreation. They differ from the IUCN definition of "National Parks". There are 13 Parks, totalling 16,745 km2. The National Parks system as a whole is overseen by Natural England and Natural Resources Wales, who must identify and designate suitable areas as National Parks. Each individual Park is administered by a National Park Authority, following a Park Management Plan. Little land in National Parks is publicly owned. The Park Authority achieves the objectives for its Park through collaboration with landowners and other organisations and through its power to control development of land inside the Park. The Parks are largely funded by central government. The 1949 Act also created "Areas of Outstanding Natural Beauty" - a lighter-touch alternative to National Parks.
