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Contrat de transaction, solutions transactionnelles / Bernard Pons
عنوان : Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bernard Pons, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : impr. 2013 مجموعة : Dalloz référence عدد الصفحات : 1 vol. (XXVIII-1134 p.) الأبعاد : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07479-2 ثمن : 19223.00 DA نقطة عامة : Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Procédure participative France Transaction (droit) Médiation تكشيف : 347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم Contrat de transaction, solutions transactionnelles : conciliation, médiation , procédure participative [نص مطبوع ] / Bernard Pons, مؤلف . - Paris : Dalloz, impr. 2013 . - 1 vol. (XXVIII-1134 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-07479-2 : 19223.00 DA
Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Procédure participative France Transaction (droit) Médiation تكشيف : 347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 347/8/3 Livre Droit جاهز 347/8/3 Livre Droit جاهز Contrats informatiques et électroniques / Philippe Le Tourneau
عنوان : Contrats informatiques et électroniques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe Le Tourneau, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : DL 2016 مجموعة : Dalloz référence عدد الصفحات : 556 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16066-2 ثمن : 14319.00 DA. نقطة عامة : La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel...". اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Contrats informatiques,France تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي Contrats informatiques et électroniques [نص مطبوع ] / Philippe Le Tourneau, مؤلف . - Paris : Dalloz, DL 2016 . - 556 p. : couv.Ill. ; 26 cm.. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-16066-2 : 14319.00 DA.
La couv. porte en plus : "négociation et rédaction des contrats informatiques, vente et location de matériel...".
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Contrats informatiques,France تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 343/8/17 Livre Droit جاهز 343/8/17 Livre Droit جاهز Droit de la vente immobilière
عنوان : Droit de la vente immobilière نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Collart Dutilleul, François, Directeur de publication تنويه النشر : 6 ed. ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : DL 2015 مجموعة : Dalloz référence عدد الصفحات : 588 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13923-1 ثمن : 16187.00 DA. نقطة عامة : La couv. porte en plus : "Pouvoir d'acheter ou de vendre, droit de rétractation, nature du bien, documents d'urbanisme,..." et "2016-2017". اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Immeubles,Vente,transmission,France تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : « Droit de la vente immobilière" s'adresse aux professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires), qui disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ' Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ' Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ' Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ' Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ' Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ' Quel est le mode de financement prévu ' Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ' Quelle responsabilité pour chacun ' Cet ouvrage met à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur propose d'utiles aménagements. À jour de la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, apporte une réponse pratique, précise, et documentée. Droit de la vente immobilière [نص مطبوع ] / Collart Dutilleul, François, Directeur de publication . - 6 ed. . - Paris : Dalloz, DL 2015 . - 588 p. : couv.Ill. ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-13923-1 : 16187.00 DA.
La couv. porte en plus : "Pouvoir d'acheter ou de vendre, droit de rétractation, nature du bien, documents d'urbanisme,..." et "2016-2017".
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Immeubles,Vente,transmission,France تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : « Droit de la vente immobilière" s'adresse aux professionnels (avocats, notaires, juristes d'entreprises, intermédiaires), qui disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ' Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ' Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ' Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ' Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ' Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ' Quel est le mode de financement prévu ' Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ' Quelle responsabilité pour chacun ' Cet ouvrage met à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur propose d'utiles aménagements. À jour de la loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, ce guide, associant exemples, conseils, et modèles, apporte une réponse pratique, précise, et documentée. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 346/8/48 Livre Droit جاهز 346/8/48 Livre Droit جاهز Déontologie des fonctions publiques / Christian Vigouroux
عنوان : Déontologie des fonctions publiques : droits, obligations, garanties, discipline نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christian Vigouroux, مؤلف تنويه النشر : 2 ed. ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2012 مجموعة : Dalloz référence عدد الصفحات : 731 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08493-7 ثمن : 14319.00 DA. نقطة عامة : Notice réd. d'après la couv.. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Fonctionnaires,Déontologie,France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نقطة للمضمون : Bibliogr. p. 65-69. Index Déontologie des fonctions publiques : droits, obligations, garanties, discipline [نص مطبوع ] / Christian Vigouroux, مؤلف . - 2 ed. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 731 p. : couv.Ill. ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-08493-7 : 14319.00 DA.
Notice réd. d'après la couv..
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Fonctionnaires,Déontologie,France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نقطة للمضمون : Bibliogr. p. 65-69. Index نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 342/8/44 Livre Droit جاهز 342/8/44 Livre Droit جاهز