| عنوان : |
Circulation Routière Et Responsabilité |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Rafel Alvarez CAMPA, مؤلف ; André BAILLEUX, مؤلف ; Christophe BLERET, مؤلف |
| ناشر : |
Ed. Anthemis S.A. |
| تاريخ النشر : |
2012 |
| مجموعة : |
Recyclage En Droit |
| عدد الصفحات : |
233 P. |
| Ill. : |
Ill. en coul. |
| الأبعاد : |
17*24 cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-581-7 |
| ثمن : |
9196,00 DA. |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Droit privé, accident de la circulation |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Abstract: Auteur: Rafael Alvarez Campa, André Bailleux, Christophe Bleret, Bruno Devos, Jean-François Marot, Thierry Papart, Noël Simar, Jean Van Rossum Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu'un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné - qu'il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d'assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l'intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l'article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l'indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d'éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l'intérêt des praticiens. |
Circulation Routière Et Responsabilité [نص مطبوع ] / Rafel Alvarez CAMPA, مؤلف ; André BAILLEUX, مؤلف ; Christophe BLERET, مؤلف . - Ed. Anthemis S.A., 2012 . - 233 P. : Ill. en coul. ; 17*24 cm.. - ( Recyclage En Droit) . ISBN : 978-2-87455-581-7 : 9196,00 DA. اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Droit privé, accident de la circulation |
| تكشيف : |
346 القانون الخاص (المدني) |
| خلاصة : |
Abstract: Auteur: Rafael Alvarez Campa, André Bailleux, Christophe Bleret, Bruno Devos, Jean-François Marot, Thierry Papart, Noël Simar, Jean Van Rossum Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu'un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné - qu'il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d'assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l'intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l'indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l'article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l'indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d'éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l'intérêt des praticiens. |
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