| عنوان : |
Baux ruraux : statut du fermage et du métayage ; réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale |
| نوع الوثيقة : |
وثيقةالوساءط المتعددة |
| مؤلفين : |
Jean-Louis Chandellier, مؤلف ; Blandine Saget, مؤلف |
| تنويه النشر : |
6 ed. |
| ناشر : |
Paris : Delmas |
| تاريخ النشر : |
2007 |
| مجموعة : |
EncyclopØdie Delmas |
| عدد الصفحات : |
502 p. |
| Ill. : |
couv.Ill. |
| الأبعاد : |
25 cm ; 12 cm |
| الماديات المرافقة : |
- 1 disque optique numérique (CD-ROM) |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07624-6 |
| ثمن : |
12036.00 DA. |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Baux ruraux,France,édition commerciale,non fiction |
| خلاصة : |
Statut du fermage et du mØtayage. RØglementation structurelle, fiscale, Øconomique et sociale Par Blandine Saget & Jean-Louis Chandellier Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72 % des surfaces agricoles sont mises ? disposition d'agriculteurs ou de sociØtØs agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit rØguliLrement. Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est dØtenu par un nombre considØrable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques... Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en gØnØral pour des durØes trLs longues, dans l'exØcution de contrats oø se mOelent ordre public et plages de libertØ, dans un ensemble de rLgles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent Oetre lourds de consØquences. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modLles de contrats ou de lettres commentØs, ce guide apporte des rØponses claires et adaptØes aux nombreuses questions induites par une rØglementation complexe, pour clarifier les relations, Øviter les problLmes ou les rØgler lorsqu'ils se prØsentent. ED: Delmas (11/2007), 20x24 cm, 502 pages, brochØ |
| نقطة للمضمون : |
bibliogr. p. 485-489. Index |
Baux ruraux : statut du fermage et du métayage ; réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale [وثيقةالوساءط المتعددة] / Jean-Louis Chandellier, مؤلف ; Blandine Saget, مؤلف . - 6 ed. . - Paris : Delmas, 2007 . - 502 p. : couv.Ill. ; 25 cm ; 12 cm + - 1 disque optique numérique (CD-ROM). - ( EncyclopØdie Delmas) . ISBN : 978-2-247-07624-6 : 12036.00 DA. اللغة : فرنسي ( fre)
| الكلمة المفتاح : |
Baux ruraux,France,édition commerciale,non fiction |
| خلاصة : |
Statut du fermage et du mØtayage. RØglementation structurelle, fiscale, Øconomique et sociale Par Blandine Saget & Jean-Louis Chandellier Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72 % des surfaces agricoles sont mises ? disposition d'agriculteurs ou de sociØtØs agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit rØguliLrement. Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est dØtenu par un nombre considØrable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques... Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en gØnØral pour des durØes trLs longues, dans l'exØcution de contrats oø se mOelent ordre public et plages de libertØ, dans un ensemble de rLgles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent Oetre lourds de consØquences. A l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modLles de contrats ou de lettres commentØs, ce guide apporte des rØponses claires et adaptØes aux nombreuses questions induites par une rØglementation complexe, pour clarifier les relations, Øviter les problLmes ou les rØgler lorsqu'ils se prØsentent. ED: Delmas (11/2007), 20x24 cm, 502 pages, brochØ |
| نقطة للمضمون : |
bibliogr. p. 485-489. Index |
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