تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 07/09/2018 |
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Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 3 (Trimestrielle)
عنوان : Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! : Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature : définition de l'équité environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P449-P453 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P449-P453[مقالة] Que le droit de l'environnement soit une langue vivante ! : Du nominalisme et de ses effets sur le statut de la nature : définition de l'équité environnementale [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2018 . - P449-P453.
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عنوان : L'effondrement de la biodiversité, jusqu'où ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Abbadie, Luc, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P455-P457 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P455-P457[مقالة] L'effondrement de la biodiversité, jusqu'où ? [نص مطبوع ] / Abbadie, Luc, مؤلف . - 2018 . - P455-P457.
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عنوان : Propos introductifs نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Fromageau,Jérôme, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P459-P461 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P459-P461[مقالة] Propos introductifs [نص مطبوع ] / Fromageau,Jérôme, مؤلف . - 2018 . - P459-P461.
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عنوان : Les ICPE - Constats actuels نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Kromarek, Pascale, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P463-P472 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, autorisation environnementale, évaluation environnementale, participation, simplification, transposition des directives européennes خلاصة : Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, droit de l'environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l'accroissement des intérêts à protéger. Elles ont oscillé entre les grands pôles qui caractérisent ce droit, et notamment entre technique et environnement, approches intégrées des pollutions ou objectifs de qualité environnementale, pouvoir de l'État prescripteur et participation du public. Si les réglementations de l'Union européenne ont exercé une influence considérable, souvent dans le sens d'une meilleure protection environnementale, elles ont aussi ajouté de la complexité. Les efforts renouvelés de simplifications procédurales n'ont pas toujours apporté les clarifications souhaitées, ni pour les administrations de tutelle, ni pour les exploitants ni pour les autres parties prenantes, et les réformes des ordonnances de 2016 semblent désormais placer ce domaine des ICPE à une croisée de chemins d'incertitudes.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P463-P472[مقالة] Les ICPE - Constats actuels [نص مطبوع ] / Kromarek, Pascale, مؤلف . - 2018 . - P463-P472.
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الكلمة المفتاح : Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, autorisation environnementale, évaluation environnementale, participation, simplification, transposition des directives européennes خلاصة : Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, droit de l'environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l'accroissement des intérêts à protéger. Elles ont oscillé entre les grands pôles qui caractérisent ce droit, et notamment entre technique et environnement, approches intégrées des pollutions ou objectifs de qualité environnementale, pouvoir de l'État prescripteur et participation du public. Si les réglementations de l'Union européenne ont exercé une influence considérable, souvent dans le sens d'une meilleure protection environnementale, elles ont aussi ajouté de la complexité. Les efforts renouvelés de simplifications procédurales n'ont pas toujours apporté les clarifications souhaitées, ni pour les administrations de tutelle, ni pour les exploitants ni pour les autres parties prenantes, et les réformes des ordonnances de 2016 semblent désormais placer ce domaine des ICPE à une croisée de chemins d'incertitudes.
عنوان : L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement : entre simplification et dérégulation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P473-P487 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : ICPE, évaluation environnementale, ordonnance du 3 août 2016, Décret du 11 août 2016 خلاصة : Le champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d'être confrontés aux résultats qu'elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l'environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l'entrée marginale de certaines activités dans le champ de l'étude d'impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d'évaluation environnementale.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P473-P487[مقالة] L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement : entre simplification et dérégulation [نص مطبوع ] / Farinetti, Aude, مؤلف . - 2018 . - P473-P487.
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الكلمة المفتاح : ICPE, évaluation environnementale, ordonnance du 3 août 2016, Décret du 11 août 2016 خلاصة : Le champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d'être confrontés aux résultats qu'elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l'environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l'entrée marginale de certaines activités dans le champ de l'étude d'impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d'évaluation environnementale.
عنوان : Les enjeux des plates-formes multi-exploitants نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Boulaigue, Yves, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P489-P492 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : ICPE, plate-forme industrielle, exemple du Bassin de lacq خلاصة : La plate-forme industrielle n'est pas une simple notion, un objet juridique plus ou moins bien défini : c'est une réalité dans laquelle s'inscrivent de multiples activités industrielles.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P489-P492[مقالة] Les enjeux des plates-formes multi-exploitants [نص مطبوع ] / Boulaigue, Yves, مؤلف . - 2018 . - P489-P492.
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الكلمة المفتاح : ICPE, plate-forme industrielle, exemple du Bassin de lacq خلاصة : La plate-forme industrielle n'est pas une simple notion, un objet juridique plus ou moins bien défini : c'est une réalité dans laquelle s'inscrivent de multiples activités industrielles.
عنوان : Bilan environnemental de la loi ICPE نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Heidelberger, Alain, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P493-P504 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Emissions industrielles, valeurs limite d'émission, rejets dans les masses d'eau, خلاصة : La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l'air et dans l'eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l'ensemble de l'Union européenne, à ceci près qu'à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l'ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l'efficacité environnementale des efforts prescrits.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P493-P504[مقالة] Bilan environnemental de la loi ICPE [نص مطبوع ] / Heidelberger, Alain, مؤلف . - 2018 . - P493-P504.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P493-P504
الكلمة المفتاح : Emissions industrielles, valeurs limite d'émission, rejets dans les masses d'eau, خلاصة : La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l'air et dans l'eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l'ensemble de l'Union européenne, à ceci près qu'à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l'ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l'efficacité environnementale des efforts prescrits.
عنوان : Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Callon, Jean-Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P505-P510 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : ICPE, urbanisme réglementaire ,risque, sécurité juridique خلاصة : L'article analyse, d'une part, l'intégration du droit des ICPE, sous l'angle des autorisations, avec l'urbanisme réglementaire, d'autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l'urbanisme et, enfin, l'articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P505-P510[مقالة] Les ICPE et leur environnement extérieur : urbanisme et aménagement du territoire [نص مطبوع ] / Callon, Jean-Éric, مؤلف . - 2018 . - P505-P510.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P505-P510
الكلمة المفتاح : ICPE, urbanisme réglementaire ,risque, sécurité juridique خلاصة : L'article analyse, d'une part, l'intégration du droit des ICPE, sous l'angle des autorisations, avec l'urbanisme réglementaire, d'autre part, la prise en compte du risque induit par ces ICPE dans le droit de l'urbanisme et, enfin, l'articulation des autorisation ICPE et la sécurité juridique.
عنوان : Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vergnerie, Marie-Léonie, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P511-P519 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Inspection des installations classées ,contrôles , sanctions , surveillances , auto-surveillance خلاصة : Plus de quarante ans après sa création, l'inspection des installations classées est la police de l'environnement la mieux établie. En contrepoint d'une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l'auto-surveillance. Autorisés d'un côté à une certaine souplesse à l'égard des exploitants exemplaires, et disposant de l'autre d'un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l'environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P511-P519[مقالة] Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire [نص مطبوع ] / Vergnerie, Marie-Léonie, مؤلف . - 2018 . - P511-P519.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P511-P519
الكلمة المفتاح : Inspection des installations classées ,contrôles , sanctions , surveillances , auto-surveillance خلاصة : Plus de quarante ans après sa création, l'inspection des installations classées est la police de l'environnement la mieux établie. En contrepoint d'une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l'auto-surveillance. Autorisés d'un côté à une certaine souplesse à l'égard des exploitants exemplaires, et disposant de l'autre d'un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l'environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton.
عنوان : Table ronde « participation du public » نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Brett, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P521-P527 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P521-P527[مقالة] Table ronde « participation du public » [نص مطبوع ] / Brett, Raphaël, مؤلف . - 2018 . - P521-P527.
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عنوان : L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en œuvre ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Thirion, Sophie, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P529-P547 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Convention de Minamata, mercure, approche axée sur le cycle de vie, entrée en vigueur, COP-1 de la Convention de Minamata, gestion écologiquement rationnelle, produits chimiques خلاصة : La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 [1]. La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en œuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne d'en finir avec certaines utilisations à des dates déterminées [2]. Pour d'autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s'appliquent, prenant en compte les difficultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d'une souplesse à même de nuancer cette affirmation.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P529-P547[مقالة] L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en œuvre ? [نص مطبوع ] / Thirion, Sophie, مؤلف . - 2018 . - P529-P547.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P529-P547
الكلمة المفتاح : Convention de Minamata, mercure, approche axée sur le cycle de vie, entrée en vigueur, COP-1 de la Convention de Minamata, gestion écologiquement rationnelle, produits chimiques خلاصة : La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 [1]. La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en œuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne d'en finir avec certaines utilisations à des dates déterminées [2]. Pour d'autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s'appliquent, prenant en compte les difficultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d'une souplesse à même de nuancer cette affirmation.
عنوان : Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Laffaille,Franck, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P549-P563 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droits fondamentaux des générations présentes et des générations futures, interdépendance entre Humain et Nature, Cour suprême de Justice colombienne خلاصة : La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d'une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l'État - carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l'environnement - d'adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l'eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l'État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d'État de droit environnemental). Héraut d'une autre société juridique, le juge appelle - au-delà de la présente espèce - à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l'inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l'Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les « droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l'anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P549-P563[مقالة] Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018) [نص مطبوع ] / Laffaille,Franck, مؤلف . - 2018 . - P549-P563.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P549-P563
الكلمة المفتاح : Droits fondamentaux des générations présentes et des générations futures, interdépendance entre Humain et Nature, Cour suprême de Justice colombienne خلاصة : La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d'une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l'État - carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l'environnement - d'adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l'eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l'État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d'État de droit environnemental). Héraut d'une autre société juridique, le juge appelle - au-delà de la présente espèce - à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l'inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l'Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les « droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l'anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
عنوان : Le droit à l'environnement et la participation des citoyennes et citoyens au Maroc نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hamdaoui, Samih, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P565-P583 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Démocratie verte, droits de l'Homme, citoyennes et citoyens au Maroc, droit à un environnement sain, droit à la participation, droit à l'information خلاصة : La reconnaissance du droit à l'environnement a son origine dans diverses conventions et conférences des Nations Unies. La Constitution marocaine a opéré des avancées considérables en matière de constitutionnalisation des droits fondamentaux et des libertés des citoyennes et citoyens, notamment avec le droit à un environnement sain. Le législateur marocain prévoit que toute personne a le droit de vivre et d'évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé, l'épanouissement culturel et l'utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles, ainsi que de participer au processus de prise des décisions susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Le surgissement du droit à l'environnement, fulgurant et significatif de l'air du temps, nécessite une méthode élémentaire. Il convient d'étudier, tout d'abord, les fondements juridiques du droit à la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l'environnement, puis les moyens formels de la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l'environnement.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P565-P583[مقالة] Le droit à l'environnement et la participation des citoyennes et citoyens au Maroc [نص مطبوع ] / Hamdaoui, Samih, مؤلف . - 2018 . - P565-P583.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P565-P583
الكلمة المفتاح : Démocratie verte, droits de l'Homme, citoyennes et citoyens au Maroc, droit à un environnement sain, droit à la participation, droit à l'information خلاصة : La reconnaissance du droit à l'environnement a son origine dans diverses conventions et conférences des Nations Unies. La Constitution marocaine a opéré des avancées considérables en matière de constitutionnalisation des droits fondamentaux et des libertés des citoyennes et citoyens, notamment avec le droit à un environnement sain. Le législateur marocain prévoit que toute personne a le droit de vivre et d'évoluer dans un environnement sain et de qualité qui favorise la préservation de la santé, l'épanouissement culturel et l'utilisation durable du patrimoine et des ressources qui y sont disponibles, ainsi que de participer au processus de prise des décisions susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Le surgissement du droit à l'environnement, fulgurant et significatif de l'air du temps, nécessite une méthode élémentaire. Il convient d'étudier, tout d'abord, les fondements juridiques du droit à la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l'environnement, puis les moyens formels de la participation des citoyennes et citoyens dans le domaine de l'environnement.
عنوان : L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'œil du droit de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Wernert, Guillain, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P 585-P599 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Autorisation environnementale, simplification du droit, installations classées pour la protection de l'environnement,police de l'eau, ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017 خلاصة : L'autorisation environnementale est issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l'environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d'une pluralité, le nombre d'autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l'Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L'objet de cet article est d'approfondir la réforme pour savoir si l'on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu'elle n'y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n'est pas certain que tel fut le cas pour l'autorisation environnementale, dont l'application est d'ailleurs source de nouvelles difficultés.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P 585-P599[مقالة] L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'œil du droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Wernert, Guillain, مؤلف . - 2018 . - P 585-P599.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P 585-P599
الكلمة المفتاح : Autorisation environnementale, simplification du droit, installations classées pour la protection de l'environnement,police de l'eau, ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017 خلاصة : L'autorisation environnementale est issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l'environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d'une pluralité, le nombre d'autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l'Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L'objet de cet article est d'approfondir la réforme pour savoir si l'on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu'elle n'y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n'est pas certain que tel fut le cas pour l'autorisation environnementale, dont l'application est d'ailleurs source de nouvelles difficultés.
