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تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 10/12/2013 |
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Le monde de la précaution / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
عنوان : Le monde de la précaution : Sur le grand arrêt CE ass., 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n˚ 342409 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P589-P 591 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P589-P 591[مقالة] Le monde de la précaution : Sur le grand arrêt CE ass., 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n˚ 342409 [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P589-P 591.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P589-P 591
عنوان : Sécurité sanitaire et développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Steichen, Pascale, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P593 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P593[مقالة] Sécurité sanitaire et développement durable [نص مطبوع ] / Steichen, Pascale, مؤلف . - 2013 . - P593.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P593
عنوان : Terres, sols et sécurité alimentaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Steichen, Pascale, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P595-P612 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P595-P612[مقالة] Terres, sols et sécurité alimentaire [نص مطبوع ] / Steichen, Pascale, مؤلف . - 2013 . - P595-P612.
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عنوان : Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ngo, Mai-Anh, مؤلف ; Charlier, Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P613-P623 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P613-P623[مقالة] Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence [نص مطبوع ] / Ngo, Mai-Anh, مؤلف ; Charlier, Christophe, مؤلف . - 2013 . - P613-P623.
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عنوان : Consommation durable et sécurité alimentaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bonnin-De Toffoli , Coralie, مؤلف ; Lazaric, Nathalie, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P625-P635 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P625-P635[مقالة] Consommation durable et sécurité alimentaire [نص مطبوع ] / Bonnin-De Toffoli , Coralie, مؤلف ; Lazaric, Nathalie, مؤلف . - 2013 . - P625-P635.
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عنوان : Droit de l'environnement outre-mer نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stahl, Lucile, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P637-P646 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, environnement, outre-mer خلاصة : Chaque année, le droit de l'environnement outre-mer dévoile toute l'étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses « lois de comportement ». L'actualité juridique permet d'en déceler au moins trois. Le droit de l'environnement outremer, œuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d'abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l'environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l'environnement, écartelé entre le maintien de l'égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l'environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P637-P646[مقالة] Droit de l'environnement outre-mer [نص مطبوع ] / Stahl, Lucile, مؤلف . - 2013 . - P637-P646.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P637-P646
الكلمة المفتاح : Droit, environnement, outre-mer خلاصة : Chaque année, le droit de l'environnement outre-mer dévoile toute l'étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses « lois de comportement ». L'actualité juridique permet d'en déceler au moins trois. Le droit de l'environnement outremer, œuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d'abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l'environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l'environnement, écartelé entre le maintien de l'égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l'environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse.
عنوان : Droit de l'urbanisme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Kalflèche, Grégory, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P647-P656 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, urbanisme خلاصة : Le droit de l'urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d'en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïques en « ouvrages de production énergétique » a été refusée par la cour administrative d'appel de Bordeaux lorsque ceux-ci sont sur un hangar, une solution contestable, nouveau coup porté aux énergies renouvelables. Sur le plan contentieux, une série de jurisprudence est venue clarifier l'usage du référé-suspension en droit de l'urbanisme, démontrant l'usage de cet outil du droit du contentieux général dans cette matière marquée par le contentieux spécial. L'intérêt à agir, modifié aussi par les textes, se voit enfin précisé par la cour administrative d'appel de Lyon qui utilise le nom d'une association autant que ses statuts.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P656[مقالة] Droit de l'urbanisme [نص مطبوع ] / Kalflèche, Grégory, مؤلف . - 2013 . - P647-P656.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P656
الكلمة المفتاح : Droit, urbanisme خلاصة : Le droit de l'urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d'en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïques en « ouvrages de production énergétique » a été refusée par la cour administrative d'appel de Bordeaux lorsque ceux-ci sont sur un hangar, une solution contestable, nouveau coup porté aux énergies renouvelables. Sur le plan contentieux, une série de jurisprudence est venue clarifier l'usage du référé-suspension en droit de l'urbanisme, démontrant l'usage de cet outil du droit du contentieux général dans cette matière marquée par le contentieux spécial. L'intérêt à agir, modifié aussi par les textes, se voit enfin précisé par la cour administrative d'appel de Lyon qui utilise le nom d'une association autant que ses statuts.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguénaud, Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P657-P673 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique des arrêts, Cour européenne, droits de l'Homme خلاصة : Dans l'irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d'un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d'un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d'une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l'occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu'il s'agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l'opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d'eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d'une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d'être saluée.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P673[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguénaud, Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P657-P673.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P673
الكلمة المفتاح : Chronique des arrêts, Cour européenne, droits de l'Homme خلاصة : Dans l'irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d'un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d'un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d'une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l'occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu'il s'agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l'opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d'eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d'une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d'être saluée.
عنوان : Principe de précaution نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cadet, Frédéric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P675-P687 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P675-P687[مقالة] Principe de précaution [نص مطبوع ] / Cadet, Frédéric, مؤلف . - 2013 . - P675-P687.
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عنوان : Produits phytosanitaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ralser, Elise, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P689-P696 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P689-P696[مقالة] Produits phytosanitaires [نص مطبوع ] / Ralser, Elise, مؤلف . - 2013 . - P689-P696.
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عنوان : Information du public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Kerléo, Jean-François, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P697-P707 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P697-P707[مقالة] Information du public [نص مطبوع ] / Kerléo, Jean-François, مؤلف . - 2013 . - P697-P707.
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عنوان : Bois et forêts (2e partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Romagoux, Florent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P709-P724 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P709-P724[مقالة] Bois et forêts (2e partie) [نص مطبوع ] / Romagoux, Florent, مؤلف . - 2013 . - P709-P724.
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عنوان : Eau (2e partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P725-P742 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P725-P742[مقالة] Eau (2e partie) [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P725-P742.
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عنوان : Chasse نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gervasoni, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P743-P756 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P743-P756[مقالة] Chasse [نص مطبوع ] / Gervasoni, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P743-P756.
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عنوان : Installations classées (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schneider, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P757-P768 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P757-P768[مقالة] Installations classées (1re partie) [نص مطبوع ] / Schneider, Raphaël, مؤلف . - 2013 . - P757-P768.
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عنوان : Déchets نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P769-P770 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P769-P770[مقالة] Déchets [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P769-P770.
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عنوان : Eau نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P770-P773 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P770-P773[مقالة] Eau [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P770-P773.
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عنوان : Espaces naturels protégés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P773-P774 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P773-P774[مقالة] Espaces naturels protégés [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P773-P774.
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عنوان : Espèces protégées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P774-P775 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P774-P775[مقالة] Espèces protégées [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P774-P775.
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عنوان : Installations classées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P775-P777 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P775-P777[مقالة] Installations classées [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P775-P777.
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عنوان : OGM نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P777-P778 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P777-P778[مقالة] OGM [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P777-P778.
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عنوان : Urbanisme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P778-P779 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P778-P779[مقالة] Urbanisme [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P778-P779.
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عنوان : Énergie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik, Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P783 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P783[مقالة] Énergie [نص مطبوع ] / Krolik, Christophe, مؤلف . - 2013 . - P783.
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عنوان : Introduction à Rio+20 ou l'avenir que nous ne voulons pas نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P609-P611 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P609-P611[مقالة] Introduction à Rio+20 ou l'avenir que nous ne voulons pas [نص مطبوع ] / Prieur,Michel, مؤلف . - 2013 . - P609-P611.
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عنوان : Vision commune et renouvellement de l'engagement politique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Garver, Geoffrey, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P613 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P613[مقالة] Vision commune et renouvellement de l'engagement politique [نص مطبوع ] / Garver, Geoffrey, مؤلف . - 2013 . - P613.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P613
عنوان : Vers la reconnaissance du principe de non-régression نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur, Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P615-P 616 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P615-P 616[مقالة] Vers la reconnaissance du principe de non-régression [نص مطبوع ] / Prieur, Michel, مؤلف . - 2013 . - P615-P 616.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P615-P 616
عنوان : La participation de la société civile au développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Makowiak,Jessica, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P617-P623 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P617-P623[مقالة] La participation de la société civile au développement durable [نص مطبوع ] / Makowiak,Jessica, مؤلف . - 2013 . - P617-P623.
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عنوان : Le droit à la participation citoyenne dans la gestion environnementale des risques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sozzo, Gonzalo, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 625 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P 625[مقالة] Le droit à la participation citoyenne dans la gestion environnementale des risques [نص مطبوع ] / Sozzo, Gonzalo, مؤلف . - 2013 . - P 625.
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عنوان : L'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Costa de Oliveira, Carina, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P627-P630 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P627-P630[مقالة] L'économie verte dans le contexte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté [نص مطبوع ] / Costa de Oliveira, Carina, مؤلف . - 2013 . - P627-P630.
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عنوان : Égalité des sexes, autonomisation des femmes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michelot, Agnès, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P631-P632 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P631-P632[مقالة] Égalité des sexes, autonomisation des femmes [نص مطبوع ] / Michelot, Agnès, مؤلف . - 2013 . - P631-P632.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P631-P632
عنوان : Principe de responsabilité commune mais différenciée (§ 15) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Michelot, Agnès, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 633 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P 633[مقالة] Principe de responsabilité commune mais différenciée (§ 15) [نص مطبوع ] / Michelot, Agnès, مؤلف . - 2013 . - P 633.
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عنوان : Dispositif institutionnel du développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Doumbé-Billé, Stéphane, مؤلف ; Cuenin, Alexandra, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P635-P640 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P635-P640[مقالة] Dispositif institutionnel du développement durable [نص مطبوع ] / Doumbé-Billé, Stéphane, مؤلف ; Cuenin, Alexandra, مؤلف . - 2013 . - P635-P640.
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عنوان : Action aux niveaux régional, national, infranational et local نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P641-P642 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P641-P642[مقالة] Action aux niveaux régional, national, infranational et local [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P641-P642.
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عنوان : Développement durable : stratégie et objectifs نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P643-P645 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P643-P645[مقالة] Développement durable : stratégie et objectifs [نص مطبوع ] / Prieur, Julien, مؤلف . - 2013 . - P643-P645.
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عنوان : Élimination de la pauvreté, sécurité alimentaire et agriculture durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mekouar, Ali, مؤلف ; Talla, Patrice, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P647-P652 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P652[مقالة] Élimination de la pauvreté, sécurité alimentaire et agriculture durable [نص مطبوع ] / Mekouar, Ali, مؤلف ; Talla, Patrice, مؤلف . - 2013 . - P647-P652.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P647-P652
عنوان : Développement durable des montagnes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mekouar, Mohamed Ali, مؤلف ; Talla, Patrice, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 653-P655 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P 653-P655[مقالة] Développement durable des montagnes [نص مطبوع ] / Mekouar, Mohamed Ali, مؤلف ; Talla, Patrice, مؤلف . - 2013 . - P 653-P655.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P 653-P655
عنوان : La régression des glaciers نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sozzo, Gonzalo, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P657 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657[مقالة] La régression des glaciers [نص مطبوع ] / Sozzo, Gonzalo, مؤلف . - 2013 . - P657.
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عنوان : La question de l'eau نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P659-P660 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P659-P660[مقالة] La question de l'eau [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف . - 2013 . - P659-P660.
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عنوان : Des objectifs communs pour l'énergie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P661-P662 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P661-P662[مقالة] Des objectifs communs pour l'énergie [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P661-P662.
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عنوان : Le pilier social du développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Monédiaire, Gérard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P663-P664 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P663-P664[مقالة] Le pilier social du développement durable [نص مطبوع ] / Monédiaire, Gérard, مؤلف . - 2013 . - P663-P664.
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عنوان : Enjeux et place de la santé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vassallo, Laurent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P665-P667 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P665-P667[مقالة] Enjeux et place de la santé [نص مطبوع ] / Vassallo, Laurent, مؤلف . - 2013 . - P665-P667.
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عنوان : Océans et mers نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Juste-Ruiz, José, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P669-P672 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P669-P672[مقالة] Océans et mers [نص مطبوع ] / Juste-Ruiz, José, مؤلف . - 2013 . - P669-P672.
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عنوان : Les vulnérabilités des petits états insulaires en développement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ruggeri Abonnat, Elise, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P673-P674 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P673-P674[مقالة] Les vulnérabilités des petits états insulaires en développement [نص مطبوع ] / Ruggeri Abonnat, Elise, مؤلف . - 2013 . - P673-P674.
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عنوان : Villes et établissements humains viables نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Berros, Valeria, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P675-P676 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P675-P676[مقالة] Villes et établissements humains viables [نص مطبوع ] / Berros, Valeria, مؤلف . - 2013 . - P675-P676.
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عنوان : Migrations et droits de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Berros, Valeria, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P677 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P677[مقالة] Migrations et droits de l'homme [نص مطبوع ] / Berros, Valeria, مؤلف . - 2013 . - P677.
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عنوان : Urgence humanitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sozzo, Gonzalo, مؤلف ; H. Delzangles, مترجم تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P679 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P679[مقالة] Urgence humanitaire [نص مطبوع ] / Sozzo, Gonzalo, مؤلف ; H. Delzangles, مترجم . - 2013 . - P679.
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عنوان : Les catastrophes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sozzo, Gonzalo, مؤلف ; H. Delzangles, مترجم تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P681-P683 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P681-P683[مقالة] Les catastrophes [نص مطبوع ] / Sozzo, Gonzalo, مؤلف ; H. Delzangles, مترجم . - 2013 . - P681-P683.
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عنوان : Climat et forêts نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rehbinder,Eckard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P685-P687 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P685-P687[مقالة] Climat et forêts [نص مطبوع ] / Rehbinder,Eckard, مؤلف . - 2013 . - P685-P687.
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عنوان : La biodiversité نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Durousseau, Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P689-P690 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P689-P690[مقالة] La biodiversité [نص مطبوع ] / Durousseau, Michel, مؤلف . - 2013 . - P689-P690.
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عنوان : Les moyens de mise en œuvre نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pigrau, Antonio, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P691-P693 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P691-P693[مقالة] Les moyens de mise en œuvre [نص مطبوع ] / Pigrau, Antonio, مؤلف . - 2013 . - P691-P693.
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عنوان : Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (août 2011-juillet 2012) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P697-P714 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les arrêts ,Cour Européenne, Droits de l'Homme , août 2011-juillet 2012 خلاصة : Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd'hui on peut considérer à l'inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d'une part, de conforter l'affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l'environnement sain et, d'autre part, de favoriser l'article 8 de la Convention comme point d'ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P697-P714[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (août 2011-juillet 2012) [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P697-P714.
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الكلمة المفتاح : Les arrêts ,Cour Européenne, Droits de l'Homme , août 2011-juillet 2012 خلاصة : Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière d'environnement peut être présentée comme une arme à double tranchant qui parfois dégage des perspectives prometteuses et trop souvent soutient des solutions contrariantes, aujourd'hui on peut considérer à l'inverse que les décisions audacieuses (affaires Hermann, Di Sarno) surpassent en nombre les décisions aux tendances régressives (affaires Greenpeace, Hardy et Maile, Aydin). La plupart des affaires que nous avons choisi de commenter, bien que portant sur des sujets différents, ont pour points communs, d'une part, de conforter l'affirmation selon laquelle les obligations positives, tant substantielles que procédurales, restent la technique privilégiée par la Cour pour son efficacité à garantir le droit à l'environnement sain et, d'autre part, de favoriser l'article 8 de la Convention comme point d'ancrage unique, ou du moins principal, pour résoudre les litiges environnementaux (affaires Stoicescu, Martinez Martinez, Kolyadenko).
عنوان : Accés a la justice نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P735 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P735[مقالة] Accés a la justice [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P735.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P735
عنوان : Évaluation environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P736 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P736[مقالة] Évaluation environnementale [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P736.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Un code primeur pour la naissance du droit de l'énergie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P483-P491 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Code primeur , naissance , droit, énergie خلاصة : La publication du Code de l'énergie peut être assimilée à l'acte de naissance du droit français de l'énergie. Il affirme la maturité d'un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s'interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l'énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l'énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d'être formalisés pour la lisibilité et l'efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d'un véritable Code de l'énergie. Par conséquent, si l'œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d'être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l'énergie.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P483-P491[مقالة] Un code primeur pour la naissance du droit de l'énergie [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P483-P491.
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الكلمة المفتاح : Code primeur , naissance , droit, énergie خلاصة : La publication du Code de l'énergie peut être assimilée à l'acte de naissance du droit français de l'énergie. Il affirme la maturité d'un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s'interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l'énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l'énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d'être formalisés pour la lisibilité et l'efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d'un véritable Code de l'énergie. Par conséquent, si l'œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d'être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l'énergie.
عنوان : L'application de la directive habitats dans les zones de montagne : l'exemple de l'arc alpin نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Randier, Céline, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P493-P508 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Application , directive ,habitats, zones de montagne, arc alpin خلاصة : Cette contribution concerne la mise en œuvre de la directive no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats », dans les Alpes, l'une des sous-régions biogéographiques de la région biogéographique alpine. Les Etats membres de l'Union européenne ayant une partie de leur territoire dans l'arc alpin sont l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Slovénie. Cette directive a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité biologique et cela passe notamment par la création d'un réseau écologique cohérent, le réseau Natura 2000, à travers l'Union européenne. Nous examinerons ici la réalisation de celui-ci à travers les Alpes tout en mettant en lumière les particularités de sa mise en œuvre dans cette région, et ensuite la gestion de ce réseau, c'est-à-dire les mesures prises afin de le protéger. Cette approche géographique se justifie naturellement du fait que les Alpes forment un ensemble géographique spécifique et que la protection de la nature, tout comme les menaces pesant sur celle-ci, ne devrait pas connaître de frontières. Les Alpes sont notamment l'objet d'un traité spécifique, la Convention alpine, complétée par différents protocoles thématiques. Cependant, la Suisse, partie contractante à la Convention alpine, n'est pas membre de l'Union européenne et n'est donc pas engagée par les dispositions de la directive Habitats.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P493-P508[مقالة] L'application de la directive habitats dans les zones de montagne : l'exemple de l'arc alpin [نص مطبوع ] / Randier, Céline, مؤلف . - 2013 . - P493-P508.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P493-P508
الكلمة المفتاح : Application , directive ,habitats, zones de montagne, arc alpin خلاصة : Cette contribution concerne la mise en œuvre de la directive no 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats », dans les Alpes, l'une des sous-régions biogéographiques de la région biogéographique alpine. Les Etats membres de l'Union européenne ayant une partie de leur territoire dans l'arc alpin sont l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie et la Slovénie. Cette directive a pour objectif de favoriser le maintien de la diversité biologique et cela passe notamment par la création d'un réseau écologique cohérent, le réseau Natura 2000, à travers l'Union européenne. Nous examinerons ici la réalisation de celui-ci à travers les Alpes tout en mettant en lumière les particularités de sa mise en œuvre dans cette région, et ensuite la gestion de ce réseau, c'est-à-dire les mesures prises afin de le protéger. Cette approche géographique se justifie naturellement du fait que les Alpes forment un ensemble géographique spécifique et que la protection de la nature, tout comme les menaces pesant sur celle-ci, ne devrait pas connaître de frontières. Les Alpes sont notamment l'objet d'un traité spécifique, la Convention alpine, complétée par différents protocoles thématiques. Cependant, la Suisse, partie contractante à la Convention alpine, n'est pas membre de l'Union européenne et n'est donc pas engagée par les dispositions de la directive Habitats.
عنوان : Droit des organismes génétiquement modifiés au mali et développement durable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Boy, Laurence, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P509-P530 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit ,organismes, mali , développement durable, Afrique subsaharienne, OGM, خلاصة : L'Afrique subsaharienne à la pointe de l'innovation en matière de législation OGM ? C'est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s'agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s'appuie sur une phase d'évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d'information du public. En outre, la loi vise à donner à l'autorité nationale compétente les moyens de s'assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l'OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l'environnement mais bénéficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l'on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d'application parus en 2010 sont cependant une source d'inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P509-P530[مقالة] Droit des organismes génétiquement modifiés au mali et développement durable [نص مطبوع ] / Boy, Laurence, مؤلف . - 2013 . - P509-P530.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P509-P530
الكلمة المفتاح : Droit ,organismes, mali , développement durable, Afrique subsaharienne, OGM, خلاصة : L'Afrique subsaharienne à la pointe de l'innovation en matière de législation OGM ? C'est curieusement le cas avec la loi malienne du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en république du Mali. Il s'agit de la toute première loi qui, à notre connaissance, s'appuie sur une phase d'évaluation et de gestion des risques et une phase de « participation » et plus seulement d'information du public. En outre, la loi vise à donner à l'autorité nationale compétente les moyens de s'assurer, conformément à une interprétation exigeante du principe de précaution, que l'OGM qui serait autorisé non seulement ne comporte pas de risques pour la santé, la diversité biologique et l'environnement mais bénéficie positivement au pays, contribue au développement durable, respecte les valeurs éthiques et tient compte des préoccupations des communautés. Ce texte est à notre connaissance le plus innovant en matière de culture et/ou de commerce des OGM et l'on doit saluer ici le législateur malien. Les premiers décrets d'application parus en 2010 sont cependant une source d'inquiétude tant ils semblent traduire un recul des préoccupations sanitaires, environnementales et culturelles. Une législation à suivre de très près.
عنوان : Les nouveaux enjeux de la politique de l'environnement en Grèce (2005-2011) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : A. Pétrou, Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P531-P545 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Nouveaux enjeux, politique de l'environnement, Grèce , 2005-2011 خلاصة : La quête de cohérence d'une gouvernance environnementale rénovée en Grèce n'a débuté qu'à la toute fin des années 1990. Toutefois, malgré le fait que la problématique sur l'aménagement du territoire figurait dès 1975 parmi les principaux impératifs de la Constitution hellénique, la réglementation en la matière se caractérise jusqu'à aujourd'hui par son aspect fragmentaire, voire dispersé. A ce titre, la conjugaison de la valeur environnementale au sein d'une politique holistique, transparente et cohérente et la transposition de la valeur environnementale au sein d'une politique d'urbanisme rénovée, semblent être la clef de voûte du développement durable du pays. De même, la transposition de la valeur environnementale dans le domaine de la gestion des déchets et de la biodiversité, malgré l'imbroglio normatif et institutionnel des autorités compétentes en la matière, est susceptible d'ouvrir de nouveaux horizons économiques et d'assurer le développement soutenable en prenant en compte les nouvelles contraintes que le changement climatique a fait naître.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P531-P545[مقالة] Les nouveaux enjeux de la politique de l'environnement en Grèce (2005-2011) [نص مطبوع ] / A. Pétrou, Christophe, مؤلف . - 2013 . - P531-P545.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P531-P545
الكلمة المفتاح : Nouveaux enjeux, politique de l'environnement, Grèce , 2005-2011 خلاصة : La quête de cohérence d'une gouvernance environnementale rénovée en Grèce n'a débuté qu'à la toute fin des années 1990. Toutefois, malgré le fait que la problématique sur l'aménagement du territoire figurait dès 1975 parmi les principaux impératifs de la Constitution hellénique, la réglementation en la matière se caractérise jusqu'à aujourd'hui par son aspect fragmentaire, voire dispersé. A ce titre, la conjugaison de la valeur environnementale au sein d'une politique holistique, transparente et cohérente et la transposition de la valeur environnementale au sein d'une politique d'urbanisme rénovée, semblent être la clef de voûte du développement durable du pays. De même, la transposition de la valeur environnementale dans le domaine de la gestion des déchets et de la biodiversité, malgré l'imbroglio normatif et institutionnel des autorités compétentes en la matière, est susceptible d'ouvrir de nouveaux horizons économiques et d'assurer le développement soutenable en prenant en compte les nouvelles contraintes que le changement climatique a fait naître.
عنوان : Accès a la justice de l'union européenne, le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus s'immisce dans le dialogue des juges européens : a propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P547-P562 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Accès, justice, union européenne, comité d'examen, respect des dispositions, convention d'Aarhus s'immisce, dialogue des juges européens , décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 خلاصة : L'Union européenne ayant approuvé la Convention d'Aarhus, il lui appartient, ainsi qu'à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l'application de cette Convention, était saisi à propos du respect par l'Union de l'article 9, paragraphe 3, de la Convention. La décision du 14 avril 2011 a tout d'abord été l'occasion pour le Comité de préciser la portée de la Convention d'Aarhus à l'égard de l'Union européenne, particulièrement de son article 9. Le principal apport de cette décision est cependant de mettre en évidence les insuffisances des voies de droit de l'Union européenne vis-à-vis de l'article 9 de la Convention. L'interprétation que la Cour de justice donne de l'article 263, alinéa 4, du TFUE apparaît comme particulièrement restrictive, principalement en ce qui concerne le critère de l'affectation individuelle. Au-delà, le Comité examine l'économie générale des voies de droit de l'Union, prenant le soin de relever les insuffisances du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, lequel ne saurait selon lui compenser l'étroitesse de l'accès au recours en annulation. La décision du Comité apporte ainsi une vision moins conciliante de l'accès au juge de l'Union que celle défendue par la Cour EDH dans son arrêt Bosphorus. Il s'immisce ainsi dans un dialogue des juges européens où personne ne l'attendait vraiment.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P547-P562[مقالة] Accès a la justice de l'union européenne, le comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus s'immisce dans le dialogue des juges européens : a propos de la décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P547-P562.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P547-P562
الكلمة المفتاح : Accès, justice, union européenne, comité d'examen, respect des dispositions, convention d'Aarhus s'immisce, dialogue des juges européens , décision no ACCC/C/2008/32 du 14 avril 2011 خلاصة : L'Union européenne ayant approuvé la Convention d'Aarhus, il lui appartient, ainsi qu'à ses organes juridictionnels, de la respecter. Le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus, organe quasi juridictionnel en charge de l'application de cette Convention, était saisi à propos du respect par l'Union de l'article 9, paragraphe 3, de la Convention. La décision du 14 avril 2011 a tout d'abord été l'occasion pour le Comité de préciser la portée de la Convention d'Aarhus à l'égard de l'Union européenne, particulièrement de son article 9. Le principal apport de cette décision est cependant de mettre en évidence les insuffisances des voies de droit de l'Union européenne vis-à-vis de l'article 9 de la Convention. L'interprétation que la Cour de justice donne de l'article 263, alinéa 4, du TFUE apparaît comme particulièrement restrictive, principalement en ce qui concerne le critère de l'affectation individuelle. Au-delà, le Comité examine l'économie générale des voies de droit de l'Union, prenant le soin de relever les insuffisances du renvoi préjudiciel en appréciation de validité, lequel ne saurait selon lui compenser l'étroitesse de l'accès au recours en annulation. La décision du Comité apporte ainsi une vision moins conciliante de l'accès au juge de l'Union que celle défendue par la Cour EDH dans son arrêt Bosphorus. Il s'immisce ainsi dans un dialogue des juges européens où personne ne l'attendait vraiment.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2010-2011) : Arrêts Ivan van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P563-P584 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique, Cour européenne, droits de l'homme , 2010-2011, Herrmann, Ivan van Atanasov,Mangouras, Consorts Richet, Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea , Elefteriadis خلاصة : La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l'augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l'orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d'atteintes à l'environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n'hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l'arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d'installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l'on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l'arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l'arrêt de Chambre Herrmann s'opposant à l'arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l'attente d'un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l'environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P563-P584[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2010-2011) : Arrêts Ivan van Atanasov, Herrmann, Mangouras, Consorts Richet et Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea et Elefteriadis [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P563-P584.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Chronique, Cour européenne, droits de l'homme , 2010-2011, Herrmann, Ivan van Atanasov,Mangouras, Consorts Richet, Le Ber, Deés, Mileva, Dubetska, Florea , Elefteriadis خلاصة : La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l'augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l'orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d'atteintes à l'environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n'hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l'arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d'installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l'on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l'arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l'arrêt de Chambre Herrmann s'opposant à l'arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l'attente d'un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l'environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.
عنوان : Bois certifié نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Lebrun, Alain, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P585-P592 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P585-P592[مقالة] Bois certifié [نص مطبوع ] / Lebrun, Alain, مؤلف . - 2013 . - P585-P592.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Affichage publicitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Zavoli,Philippe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P593-P602 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P593-P602[مقالة] Affichage publicitaire [نص مطبوع ] / Zavoli,Philippe, مؤلف . - 2013 . - P593-P602.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Pollutions et nuisances نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P654-P655 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P654-P655[مقالة] Pollutions et nuisances [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P654-P655.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Natura 2000 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P655-P656 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P655-P656[مقالة] Natura 2000 [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P655-P656.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes territoriales en général نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Janin, Patrick, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P591-P603 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte territoriales ,parcs naturels régionaux , Conseil d'Etat خلاصة : En acceptant de se prononcer par la voie de l'exception sur la légalité de la charte d'un parc naturel régional, le Conseil d'Etat a consacré le caractère réglementaire du document. Cette qualification inédite encore que prévisible et implicite, retient l'attention car au-delà de la théorie des actes administratifs et de la technique contentieuse, la décision Commune de Manzat emporte des conséquences et présente bien d'autres intérêts dans l'ordre de l'administration territoriale et du droit public de l'aménagement des territoires locaux.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P591-P603[مقالة] De la charte des parcs naturels régionaux en particulier et des chartes territoriales en général [نص مطبوع ] / Janin, Patrick, مؤلف . - 2013 . - P591-P603.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Charte territoriales ,parcs naturels régionaux , Conseil d'Etat خلاصة : En acceptant de se prononcer par la voie de l'exception sur la légalité de la charte d'un parc naturel régional, le Conseil d'Etat a consacré le caractère réglementaire du document. Cette qualification inédite encore que prévisible et implicite, retient l'attention car au-delà de la théorie des actes administratifs et de la technique contentieuse, la décision Commune de Manzat emporte des conséquences et présente bien d'autres intérêts dans l'ordre de l'administration territoriale et du droit public de l'aménagement des territoires locaux.
عنوان : L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : Un mode d'emploi pour violer des obligations procédurales sans peine نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P605-P625 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêt, usines de pâte à papier , CIJ du 20 avril 2010, mode d'emploi , violer des obligations procédurales خلاصة : L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme de satisfaction. Le conservatisme de la Cour en matière de preuve ne lui permet pas d'apprécier correctement le respect des obligations matérielles. La perception rétrograde de sa fonction lui interdit d'intervenir à titre préventif. Toutefois, deux apports de l'arrêt doivent être salués : la consécration en droit international de l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement et la précision apportée au régime préventif de l'interdiction de causer un dommage à l'environnement d'un autre Etat.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P605-P625[مقالة] L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : Un mode d'emploi pour violer des obligations procédurales sans peine [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P605-P625.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Arrêt, usines de pâte à papier , CIJ du 20 avril 2010, mode d'emploi , violer des obligations procédurales خلاصة : L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme de satisfaction. Le conservatisme de la Cour en matière de preuve ne lui permet pas d'apprécier correctement le respect des obligations matérielles. La perception rétrograde de sa fonction lui interdit d'intervenir à titre préventif. Toutefois, deux apports de l'arrêt doivent être salués : la consécration en droit international de l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement et la précision apportée au régime préventif de l'interdiction de causer un dommage à l'environnement d'un autre Etat.
عنوان : L'océan Arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante : Un défi pour la protection internationale de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : G. Kaufmann, Sven, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P627-P641 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Océan Arctique, coopération intergouvernementale non contraignante, défi, protection internationale de l'environnement خلاصة : La conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui a eu lieu à Copenhague en décembre 2009, a illustré les difficultés auxquelles la protection internationale de l'environnement se trouve confrontée. Un encadrement juridique contraignant des activités polluantes au plan international se heurte souvent aux intérêts stratégiques et économiques des Etats concernés. L'océan Arctique, un écosystème extrêmement fragile et convoité par les Etats côtiers en raison de ses ressources d'hydrocarbures et voies navigables, est un excellent exemple de cette problématique. La présente contribution propose d'appréhender la coopération informelle, régionale et non contraignante comme une étape cohérente vers la création de régimes juridiques de protection contraignants et durables. Sans pour autant préconiser l'abandon d'un encadrement global, le renforcement du rôle d'initiatives régionales telles que le Conseil arctique est une possibilité de concilier la nécessité d'une protection efficace de l'environnement avec les difficultés de praticabilité politique liées à la réticence des Etats intéressés à s'y engager.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P627-P641[مقالة] L'océan Arctique et la coopération intergouvernementale non contraignante : Un défi pour la protection internationale de l'environnement [نص مطبوع ] / G. Kaufmann, Sven, مؤلف . - 2013 . - P627-P641.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Océan Arctique, coopération intergouvernementale non contraignante, défi, protection internationale de l'environnement خلاصة : La conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui a eu lieu à Copenhague en décembre 2009, a illustré les difficultés auxquelles la protection internationale de l'environnement se trouve confrontée. Un encadrement juridique contraignant des activités polluantes au plan international se heurte souvent aux intérêts stratégiques et économiques des Etats concernés. L'océan Arctique, un écosystème extrêmement fragile et convoité par les Etats côtiers en raison de ses ressources d'hydrocarbures et voies navigables, est un excellent exemple de cette problématique. La présente contribution propose d'appréhender la coopération informelle, régionale et non contraignante comme une étape cohérente vers la création de régimes juridiques de protection contraignants et durables. Sans pour autant préconiser l'abandon d'un encadrement global, le renforcement du rôle d'initiatives régionales telles que le Conseil arctique est une possibilité de concilier la nécessité d'une protection efficace de l'environnement avec les difficultés de praticabilité politique liées à la réticence des Etats intéressés à s'y engager.
عنوان : Consommation et environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bonnin-De Toffoli, Coralie, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P643-P656 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Consommation, environnement, évolutions du droit, réglementations communautaire, خلاصة : Cette chronique traite des évolutions du droit qui s'intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L'accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l'élimination des déchets. L'adoption de politiques et de mesures qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P643-P656[مقالة] Consommation et environnement [نص مطبوع ] / Bonnin-De Toffoli, Coralie, مؤلف . - 2013 . - P643-P656.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P643-P656
الكلمة المفتاح : Consommation, environnement, évolutions du droit, réglementations communautaire, خلاصة : Cette chronique traite des évolutions du droit qui s'intéressent à la fois aux préoccupations environnementales et à celles liées à la protection des consommateurs. L'accent est mis sur les réglementations communautaire et française adoptées depuis 2008, notamment celles concernant les produits de traitement, les produits de qualité spécifique et l'élimination des déchets. L'adoption de politiques et de mesures qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable a été plus marquante en ce qui concerne les produits agroalimentaires et la gestion des déchets.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2009-2010 : Arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P657-P672 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2009-2010, Depalle, Arrêts Depalle, France, Caron, Bacila, Roumanie, Oluic, Croatie خلاصة : Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l'angle de l'article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l'intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n'a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l'arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, « il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l'article 8 ». Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n'avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l'affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des « faucheurs volontaires d'OGM » et affirme l'absence de protection par la Convention de ce mouvement.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P672[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2009-2010 : Arrêts Depalle et Brosset-Triboulet c/ France ; Caron et autres c/ France ; Bacila c/ Roumanie ; Oluic c/ Croatie [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P657-P672.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P657-P672
الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2009-2010, Depalle, Arrêts Depalle, France, Caron, Bacila, Roumanie, Oluic, Croatie خلاصة : Dans la continuité du fameux arrêt Tatar, la CEDH sous l'angle de l'article 8, dans son arrêt Bacilia c/ Roumanie du 30 mars 2010, marque un durcissement du droit à un environnement sain en considérant que le « juste équilibre entre l'intérêt du bien-être économique de la ville [...] et la jouissance effective par la requérante du droit au respect de son domicile et de sa vie privée et familiale » n'a pas été respecté. Autre exemple de ce renforcement, l'arrêt Oluic c/ Croatie du 20 mai 2010 par lequel la Cour considère que certes, « il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme dans la Convention [mais] quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une autre pollution, une question peut se poser sur le terrain de l'article 8 ». Dans les affaires Depalle et Brosset-Triboulet c/ France, la Cour a conclu que les autorités françaises en ordonnant la démolition, aux frais et sans indemnisation des requérants de leurs maisons construites sur des parcelles du domaine public maritime, n'avaient pas violé la Convention. Pour finir, dans l'affaire Caron et autres c/ France, la Cour condamne des « faucheurs volontaires d'OGM » et affirme l'absence de protection par la Convention de ce mouvement.
عنوان : Responsabilité civile نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P689-P700 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P689-P700[مقالة] Responsabilité civile [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف . - 2013 . - P689-P700.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P689-P700
عنوان : Protection de la nature نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P701-P711 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P701-P711[مقالة] Protection de la nature [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P701-P711.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P701-P711
عنوان : Habitats نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P765-P766 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P765-P766[مقالة] Habitats [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P765-P766.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P765-P766
عنوان : Pollution atmosphérique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P766-P767 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P766-P767[مقالة] Pollution atmosphérique [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P766-P767.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P766-P767
عنوان : Observations sur le droit a l'assainissement comme droit de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Smets, Henri, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P769-P772 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P769-P772[مقالة] Observations sur le droit a l'assainissement comme droit de l'homme [نص مطبوع ] / Smets, Henri, مؤلف . - 2013 . - P769-P772.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P769-P772
