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تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 07/09/2013 |
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عنوان : De la peine نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P397-P398 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P397-P398[مقالة] De la peine [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P397-P398.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P397-P398La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi / Monédiaire, Gérard in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
عنوان : La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Monédiaire, Gérard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P399-P413 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La participation du public , élaboration des actes réglementaires ,environnement, 2012, loi Grenelle II et demi خلاصة : « Trois objectifs peuvent être retenus : l'égalité des chances, la protection de l'environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l'Etat mais n'opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n'est pas contestable : les devoirs qu'ils font naître valorisent l'individu et sa responsabilité citoyenne. » (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l'homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P399-P413[مقالة] La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi [نص مطبوع ] / Monédiaire, Gérard, مؤلف . - 2013 . - P399-P413.
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الكلمة المفتاح : La participation du public , élaboration des actes réglementaires ,environnement, 2012, loi Grenelle II et demi خلاصة : « Trois objectifs peuvent être retenus : l'égalité des chances, la protection de l'environnement et la participation. Ces trois objectifs sont fondateurs de devoirs pour les individus et pour l'Etat mais n'opposent pas les premiers au second. Ce sont aussi des objectifs dont la valeur démocratique n'est pas contestable : les devoirs qu'ils font naître valorisent l'individu et sa responsabilité citoyenne. » (Yves Madiot, « La place des devoirs dans la théorie générale des droits de l'homme », in Pouvoir, études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant - Bruxelles 1998, p. 209 et s.)
عنوان : La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P415-P424 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La loi, indépendance ,expertise , santé, environnement, protection, lanceurs d'alerte, un titre prometteur , contenu décevant خلاصة : La loi n˚ 2013-316 du 16 avril 2013 institue une commission de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, reconnaît un droit d'alerte général doublé d'un droit d'alerte dans l'entreprise, précise le circuit de l'alerte hors et dans l'entreprise et prévoit la protection des lanceurs d'alerte. La reconnaissance d'un droit d'alerte et l'institution d'une protection des lanceurs d'alerte constituent les seules réelles avancées du texte. En effet, la loi adoptée a réduit l'instance de déontologie et d'alerte à une simple commission administrative, dénuée de moyens propres et dépourvue de pouvoirs. Très en retrait par rapport aux ambitions initiales portées tant par la proposition de loi déposée par Mme Blandin que par la loi Grenelle I, la loi du 16 avril 2013 ne semble pas vraiment à la hauteur des enjeux de santé publique, d'environnement et de démocratie auxquels elle est censée répondre.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P415-P424[مقالة] La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant [نص مطبوع ] / Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف . - 2013 . - P415-P424.
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الكلمة المفتاح : La loi, indépendance ,expertise , santé, environnement, protection, lanceurs d'alerte, un titre prometteur , contenu décevant خلاصة : La loi n˚ 2013-316 du 16 avril 2013 institue une commission de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, reconnaît un droit d'alerte général doublé d'un droit d'alerte dans l'entreprise, précise le circuit de l'alerte hors et dans l'entreprise et prévoit la protection des lanceurs d'alerte. La reconnaissance d'un droit d'alerte et l'institution d'une protection des lanceurs d'alerte constituent les seules réelles avancées du texte. En effet, la loi adoptée a réduit l'instance de déontologie et d'alerte à une simple commission administrative, dénuée de moyens propres et dépourvue de pouvoirs. Très en retrait par rapport aux ambitions initiales portées tant par la proposition de loi déposée par Mme Blandin que par la loi Grenelle I, la loi du 16 avril 2013 ne semble pas vraiment à la hauteur des enjeux de santé publique, d'environnement et de démocratie auxquels elle est censée répondre.
عنوان : Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n˚ 2013-666 DC-Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P425-P432 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Un prélude en demi-teinte, décision n˚ 2013-666 DC, Loi, transition , système énergétique sobre خلاصة : La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre est finalement parue suite à un parcours législatif tourmenté. Le Conseil constitutionnel a censuré le « bonus-malus » sur les consommations domestiques d'énergie sur le fondement du principe d'égalité devant les charges publiques, prolongeant les précédentes décisions sur la fiscalité incitative de l'énergie. Les sages ont également validé l'activité d'effacement des consommations d'électricité et l'allègement du régime juridique applicable aux éoliennes. Le sentiment est celui d'un prélude en demi-teinte dans l'évolution du droit vers la transition énergétique, un galop d'essai pour le futur projet de loi de programmation sur l'énergie.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P425-P432[مقالة] Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n˚ 2013-666 DC-Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P425-P432.
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الكلمة المفتاح : Un prélude en demi-teinte, décision n˚ 2013-666 DC, Loi, transition , système énergétique sobre خلاصة : La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre est finalement parue suite à un parcours législatif tourmenté. Le Conseil constitutionnel a censuré le « bonus-malus » sur les consommations domestiques d'énergie sur le fondement du principe d'égalité devant les charges publiques, prolongeant les précédentes décisions sur la fiscalité incitative de l'énergie. Les sages ont également validé l'activité d'effacement des consommations d'électricité et l'allègement du régime juridique applicable aux éoliennes. Le sentiment est celui d'un prélude en demi-teinte dans l'évolution du droit vers la transition énergétique, un galop d'essai pour le futur projet de loi de programmation sur l'énergie.
عنوان : L'entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle - droit mauricien نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Georgijevic, Goran, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P433-P447 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P433-P447[مقالة] L'entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle - droit mauricien [نص مطبوع ] / Georgijevic, Goran, مؤلف . - 2013 . - P433-P447.
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عنوان : Pêche نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marias, Hugues, مؤلف ; Cadet, Frédéric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P449-P456 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P449-P456[مقالة] Pêche [نص مطبوع ] / Marias, Hugues, مؤلف ; Cadet, Frédéric, مؤلف . - 2013 . - P449-P456.
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عنوان : Préjudice écologique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Guihal, Dominique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P457-P480 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P457-P480[مقالة] Préjudice écologique [نص مطبوع ] / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Guihal, Dominique, مؤلف . - 2013 . - P457-P480.
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عنوان : Protection de la nature نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Radiguet, Rémi, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P481-P497 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P481-P497[مقالة] Protection de la nature [نص مطبوع ] / Radiguet, Rémi, مؤلف . - 2013 . - P481-P497.
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عنوان : Bois et forêts (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Romagoux, Florent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P513-P528 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P513-P528[مقالة] Bois et forêts (1re partie) [نص مطبوع ] / Romagoux, Florent, مؤلف . - 2013 . - P513-P528.
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عنوان : Eau (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P529-P543 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P529-P543[مقالة] Eau (1re partie) [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P529-P543.
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عنوان : Accès à la justice نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P545 -P546 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P545 -P546[مقالة] Accès à la justice [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P545 -P546.
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عنوان : Climat نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P546-P547 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P546-P547[مقالة] Climat [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P546-P547.
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عنوان : Déchets نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sene, Aïssatou, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P547-P548 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P547-P548[مقالة] Déchets [نص مطبوع ] / Sene, Aïssatou, مؤلف . - 2013 . - P547-P548.
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عنوان : Évaluation environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف ; Emmanouilidou, Pantelina, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P548-P553 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P548-P553[مقالة] Évaluation environnementale [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف ; Emmanouilidou, Pantelina, مؤلف . - 2013 . - P548-P553.
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عنوان : Natura 2000 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P553-P554 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P553-P554[مقالة] Natura 2000 [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P553-P554.
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عنوان : Pollution نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sene, Aïssatou, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P556 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P556[مقالة] Pollution [نص مطبوع ] / Sene, Aïssatou, مؤلف . - 2013 . - P556.
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عنوان : La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P413-P423 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères transfrontières, feuilleton familial complexe, n˚ 2-2012 de la RJE خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P413-P423[مقالة] La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE) [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P413-P423.
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الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères transfrontières, feuilleton familial complexe, n˚ 2-2012 de la RJE خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
عنوان : La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d'un subtil ou impossible équilibre ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cournil, Christel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P425-P439 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La gestion étatique, permis exclusifs de recherches , gaz, huile de schiste, sécurité énergétique, impacts environnementaux, équilibre خلاصة : Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d'une première législation française sur l'exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d'information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l'environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d'une nouvelle ressource d'hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l'environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l'utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l'urgence, elle laisse un sentiment d'insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s'intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P425-P439[مقالة] La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d'un subtil ou impossible équilibre ? [نص مطبوع ] / Cournil, Christel, مؤلف . - 2013 . - P425-P439.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P425-P439
الكلمة المفتاح : La gestion étatique, permis exclusifs de recherches , gaz, huile de schiste, sécurité énergétique, impacts environnementaux, équilibre خلاصة : Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d'une première législation française sur l'exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d'information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l'environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d'une nouvelle ressource d'hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l'environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l'utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l'urgence, elle laisse un sentiment d'insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s'intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite.
عنوان : L'avis de l'autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l'environnement ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : B. Ahoulouma, Fortuné, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P441-P451 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Autorité environnementale, installations photovoltaïques au sol, formalité, garantie , protection de l'environnement خلاصة : Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d'installations solaires sous l'impulsion des collectivités territoriales dotées de compétences en matière d'énergie. L'engouement des producteurs d'énergie solaire autour de ces infrastructures de production d'électricité a nécessité un encadrement réglementaire. Ainsi, le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité met en place des contraintes urbanistiques et environnementales susceptibles de garantir une meilleure insertion de ces ouvrages dans l'environnement avec le concours de l'Autorité environnementale dont l'avis sur l'étude d'impact, préalable à l'autorisation de réalisation de ces ouvrages, suscite des interrogations dépassant l'unique cadre de la réalisation des ouvrages de production d'électricité.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P441-P451[مقالة] L'avis de l'autorité environnementale dans le cadre des installations photovoltaïques au sol : simple formalité ou réelle garantie de protection de l'environnement ? [نص مطبوع ] / B. Ahoulouma, Fortuné, مؤلف . - 2013 . - P441-P451.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P441-P451
الكلمة المفتاح : Autorité environnementale, installations photovoltaïques au sol, formalité, garantie , protection de l'environnement خلاصة : Les engagements pris par la France conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont suscité le développement des projets de réalisation d'installations solaires sous l'impulsion des collectivités territoriales dotées de compétences en matière d'énergie. L'engouement des producteurs d'énergie solaire autour de ces infrastructures de production d'électricité a nécessité un encadrement réglementaire. Ainsi, le décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité met en place des contraintes urbanistiques et environnementales susceptibles de garantir une meilleure insertion de ces ouvrages dans l'environnement avec le concours de l'Autorité environnementale dont l'avis sur l'étude d'impact, préalable à l'autorisation de réalisation de ces ouvrages, suscite des interrogations dépassant l'unique cadre de la réalisation des ouvrages de production d'électricité.
عنوان : De la « bête noire » au touriste, le droit confronté à l'ouverture des forêts au public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Le Louarn, Patrick, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P453-P467 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Bête noire, touriste, forêts au public, ouverture , droit خلاصة : L'auteur propose une réflexion sur l'invention juridique de la fonction sociale des forêts depuis ses origines historiques jusqu'aux problèmes actuels que pose l'ouverture des forêts au public. Si la prise de conscience de l'existence d'une fonction sociale des forêts est ancienne, elle n'a été formulée que très récemment par le droit forestier moderne et plus tardivement encore par les forestiers, les chercheurs et les revues spécialisées. C'est donc l'émergence de l'ouverture des forêts au public, en tant que concept juridique, que l'auteur s'attache à débusquer dans la littérature spécialisée. Malgré une doctrine forestière hésitante et une série de formulations juridiques maladroites, c'est un véritable service public des loisirs en forêt qui serait en train de naître, résultat d'une sorte d'accord de développement durable entre le monde forestier et l'ensemble des citoyens. Il serait souhaitable qu'il soit enfin reconnu par ses protagonistes et définitivement formulé par le législateur.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P453-P467[مقالة] De la « bête noire » au touriste, le droit confronté à l'ouverture des forêts au public [نص مطبوع ] / Le Louarn, Patrick, مؤلف . - 2013 . - P453-P467.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P453-P467
الكلمة المفتاح : Bête noire, touriste, forêts au public, ouverture , droit خلاصة : L'auteur propose une réflexion sur l'invention juridique de la fonction sociale des forêts depuis ses origines historiques jusqu'aux problèmes actuels que pose l'ouverture des forêts au public. Si la prise de conscience de l'existence d'une fonction sociale des forêts est ancienne, elle n'a été formulée que très récemment par le droit forestier moderne et plus tardivement encore par les forestiers, les chercheurs et les revues spécialisées. C'est donc l'émergence de l'ouverture des forêts au public, en tant que concept juridique, que l'auteur s'attache à débusquer dans la littérature spécialisée. Malgré une doctrine forestière hésitante et une série de formulations juridiques maladroites, c'est un véritable service public des loisirs en forêt qui serait en train de naître, résultat d'une sorte d'accord de développement durable entre le monde forestier et l'ensemble des citoyens. Il serait souhaitable qu'il soit enfin reconnu par ses protagonistes et définitivement formulé par le législateur.
عنوان : La lente consécration de la nature, sujet de droit : Le monde est-il enfin Stone ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : David, Victor, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P469-P485 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La nature, droit, La lente consécration , droit, Le monde , stone خلاصة : Les péripéties judiciaires relatives aux poursuites pénales dont a fait l'objet l'industriel Vale, pour pollution à l'acide sulfurique le 1er avril 2009 du Creek de la Baie Nord en province Sud, ont montré que la protection de l'environnement en Nouvelle-Calédonie n'échappait pas à la conception anthropocentrique qui sépare l'homme et la nature et qui s'est imposée au fil des siècles un peu partout dans le monde. Le droit de l'environnement, qu'il soit international ou national, a longtemps été imprégné de cette tradition anthropocentrique qui refuse de reconnaître des droits intrinsèques à la nature en la soumettant systématiquement à l'homme et à la satisfaction de ses besoins et caprices. Pourtant, une autre approche, fondée sur des relations plus inclusives entre homme et nature, est possible. Lancée par le professeur Christopher Stone aux États-Unis en 1971, l'idée de reconnaître des droits légaux à la nature et ses éléments a connu la consécration avec l'adoption de la Constitution de l'Équateur en 2008 qui fait de la Terre Mère, la Pacha Mama, un véritable sujet de droit, doté à l'instar des humains, de droits fondamentaux garantis par la Constitution du pays. L'évolution (ou la révolution ?) semble lancée, la Bolivie a pris des mesures similaires en 2009 et depuis 2010, c'est l'ONU qui proclame que l'harmonie avec la nature doit être recherchée et accompagner le développement des sociétés humaines. Des exemples et pistes qui invitent en Nouvelle-Calédonie à redessiner un droit de l'environnement qui (ré)concilie davantage hommes et nature.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P469-P485[مقالة] La lente consécration de la nature, sujet de droit : Le monde est-il enfin Stone ? [نص مطبوع ] / David, Victor, مؤلف . - 2013 . - P469-P485.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P469-P485
الكلمة المفتاح : La nature, droit, La lente consécration , droit, Le monde , stone خلاصة : Les péripéties judiciaires relatives aux poursuites pénales dont a fait l'objet l'industriel Vale, pour pollution à l'acide sulfurique le 1er avril 2009 du Creek de la Baie Nord en province Sud, ont montré que la protection de l'environnement en Nouvelle-Calédonie n'échappait pas à la conception anthropocentrique qui sépare l'homme et la nature et qui s'est imposée au fil des siècles un peu partout dans le monde. Le droit de l'environnement, qu'il soit international ou national, a longtemps été imprégné de cette tradition anthropocentrique qui refuse de reconnaître des droits intrinsèques à la nature en la soumettant systématiquement à l'homme et à la satisfaction de ses besoins et caprices. Pourtant, une autre approche, fondée sur des relations plus inclusives entre homme et nature, est possible. Lancée par le professeur Christopher Stone aux États-Unis en 1971, l'idée de reconnaître des droits légaux à la nature et ses éléments a connu la consécration avec l'adoption de la Constitution de l'Équateur en 2008 qui fait de la Terre Mère, la Pacha Mama, un véritable sujet de droit, doté à l'instar des humains, de droits fondamentaux garantis par la Constitution du pays. L'évolution (ou la révolution ?) semble lancée, la Bolivie a pris des mesures similaires en 2009 et depuis 2010, c'est l'ONU qui proclame que l'harmonie avec la nature doit être recherchée et accompagner le développement des sociétés humaines. Des exemples et pistes qui invitent en Nouvelle-Calédonie à redessiner un droit de l'environnement qui (ré)concilie davantage hommes et nature.
عنوان : Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes depuis le décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012 ou les contradictions du nouveau droit de l'affichage publicitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Zavoli, Philippe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P487-P501 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Le régime de la publicité, enseignes, préenseignes, décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012, contradictions, droit affichage publicitaire خلاصة : Bien davantage qu'une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l'environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régime national des dispositifs publicitaires existants et l'encadrement des nouveaux dispositifs tels la publicité numérique et les bâches pouvant accueillir de la publicité, le décret simplifie de manière bienvenue les procédures d'instruction des déclarations et des autorisations préalables. La réforme du régime d'élaboration des règlements locaux de publicité a cependant peu appelé de dispositions règlementaires particulières dans la mesure où la loi de 2010 a principalement renvoyé aux procédures propres au plan local d'urbanisme figurant dans le Code de l'urbanisme. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P487-P501[مقالة] Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes depuis le décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012 ou les contradictions du nouveau droit de l'affichage publicitaire [نص مطبوع ] / Zavoli, Philippe, مؤلف . - 2013 . - P487-P501.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P487-P501
الكلمة المفتاح : Le régime de la publicité, enseignes, préenseignes, décret n˚ 2012-118 du 30 janvier 2012, contradictions, droit affichage publicitaire خلاصة : Bien davantage qu'une simple mise en œuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l'environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régime national des dispositifs publicitaires existants et l'encadrement des nouveaux dispositifs tels la publicité numérique et les bâches pouvant accueillir de la publicité, le décret simplifie de manière bienvenue les procédures d'instruction des déclarations et des autorisations préalables. La réforme du régime d'élaboration des règlements locaux de publicité a cependant peu appelé de dispositions règlementaires particulières dans la mesure où la loi de 2010 a principalement renvoyé aux procédures propres au plan local d'urbanisme figurant dans le Code de l'urbanisme. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
عنوان : Pistes cyclables نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bodin-Hullin, François, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P503-P511 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة :
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P503-P511[مقالة] Pistes cyclables [نص مطبوع ] / Bodin-Hullin, François, مؤلف . - 2013 . - P503-P511.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P503-P511
خلاصة :
عنوان : Débat public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Barray, Clémence, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P513-P539 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة :
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P513-P539[مقالة] Débat public [نص مطبوع ] / Barray, Clémence, مؤلف . - 2013 . - P513-P539.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P513-P539
خلاصة :
عنوان : Loi littoral نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur, Loïc, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P541-P548 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P541-P548[مقالة] Loi littoral [نص مطبوع ] / Prieur, Loïc, مؤلف . - 2013 . - P541-P548.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Montagne - Littoral (2e partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P549-P560 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P549-P560[مقالة] Montagne - Littoral (2e partie) [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف . - 2013 . - P549-P560.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Bois et forêts نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Romagoux, Florent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P561-P578 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P561-P578[مقالة] Bois et forêts [نص مطبوع ] / Romagoux, Florent, مؤلف . - 2013 . - P561-P578.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P581 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P581[مقالة] Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P581.
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عنوان : Information environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P582-P583 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P582-P583[مقالة] Information environnementale [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P582-P583.
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عنوان : Évaluation environnementale accès à la justice - Natura 2000 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P584-P587 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P584-P587[مقالة] Évaluation environnementale accès à la justice - Natura 2000 [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P584-P587.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Air et climat نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P587-P588 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P587-P588[مقالة] Air et climat [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P587-P588.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Pollutions et nuisances نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P588 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P588[مقالة] Pollutions et nuisances [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P588.
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عنوان : Le régime légal des réserves MAB en France نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Comba, Danilo, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P297-P304 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Le régime légal, réserves MAB, France خلاصة : Les réserves de biosphère sont des aires privilégiées reconnues dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la nature (MAB). Désignation internationale, les Etats doivent poursuivre une série d'objectifs et respecter certains principes. Il ne s'agit pas de règles strictes, la créativité dans la définition et la mise en œuvre nationale du concept de biosphère étant considérée comme une de ses forces. Le Plan d'action de Madrid (2008-2013) souhaite valoriser les réserves de biosphère en tant que notion distincte, recommandant aux Etats qu'elles reçoivent une reconnaissance juridique renforcée. L'objectif est en particulier de stimuler la création des aires de transition. Contrairement à d'autres pays européens, les discussions n'ont pas favorisé l'émergence d'une notion autonome dans l'ordre français. En l'absence d'une notion spécifique, il faut néanmoins considérer la richesse de son cadre législatif. On évaluera si la discipline nationale permet de valoriser les réserves de biosphère conformément aux objectifs du programme MAB. Une attention particulière est d'ailleurs donnée à la procédure de révision dont les réserves MAB font l'objet.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P297-P304[مقالة] Le régime légal des réserves MAB en France [نص مطبوع ] / Comba, Danilo, مؤلف . - 2013 . - P297-P304.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P297-P304
الكلمة المفتاح : Le régime légal, réserves MAB, France خلاصة : Les réserves de biosphère sont des aires privilégiées reconnues dans le cadre du programme de l'UNESCO sur l'homme et la nature (MAB). Désignation internationale, les Etats doivent poursuivre une série d'objectifs et respecter certains principes. Il ne s'agit pas de règles strictes, la créativité dans la définition et la mise en œuvre nationale du concept de biosphère étant considérée comme une de ses forces. Le Plan d'action de Madrid (2008-2013) souhaite valoriser les réserves de biosphère en tant que notion distincte, recommandant aux Etats qu'elles reçoivent une reconnaissance juridique renforcée. L'objectif est en particulier de stimuler la création des aires de transition. Contrairement à d'autres pays européens, les discussions n'ont pas favorisé l'émergence d'une notion autonome dans l'ordre français. En l'absence d'une notion spécifique, il faut néanmoins considérer la richesse de son cadre législatif. On évaluera si la discipline nationale permet de valoriser les réserves de biosphère conformément aux objectifs du programme MAB. Une attention particulière est d'ailleurs donnée à la procédure de révision dont les réserves MAB font l'objet.
عنوان : Le Protocole sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des Carpates : une nouvelle étape dans le développement du droit international de la montagne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dutu, Mircea, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P305-P316 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Protocole, conservation, utilisation durable, biodiversité , Carpates, nouvelle étape, développement du droit international, montagne خلاصة : Le système conventionnel concernant les Carpates est en construction. Il est uniquement composé, jusqu'à présent, par la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates (2003) et le Protocole additionnel sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de la diversité des paysages (2008). Ce dispositif succède et s'inspire de celui visant les Alpes, tout en représentant, en même temps, une étape supérieure du développement du cadre juridique de la coopération régionale pour la gestion intégrée des problèmes économiques et sociaux des chaînes de montagnes transnationales. La Convention des Carpates et le Protocole s'inscrivent dans la génération de documents de l'après-Rio, en réalisant une corrélation et une approche directe avec la conception de la Convention sur la biodiversité (1992). En tant que document ouvert aux influences des réalités concrètes et aux évolutions conventionnelles, le Protocole sur la biodiversité promeut une vision dynamique, flexible, en permanente adaptation et peut constituer, à son tour, un nouveau point de départ dans le développement de la dimension environnementale du droit international (régional) de la montagne.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P305-P316[مقالة] Le Protocole sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des Carpates : une nouvelle étape dans le développement du droit international de la montagne [نص مطبوع ] / Dutu, Mircea, مؤلف . - 2013 . - P305-P316.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P305-P316
الكلمة المفتاح : Protocole, conservation, utilisation durable, biodiversité , Carpates, nouvelle étape, développement du droit international, montagne خلاصة : Le système conventionnel concernant les Carpates est en construction. Il est uniquement composé, jusqu'à présent, par la Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates (2003) et le Protocole additionnel sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et de la diversité des paysages (2008). Ce dispositif succède et s'inspire de celui visant les Alpes, tout en représentant, en même temps, une étape supérieure du développement du cadre juridique de la coopération régionale pour la gestion intégrée des problèmes économiques et sociaux des chaînes de montagnes transnationales. La Convention des Carpates et le Protocole s'inscrivent dans la génération de documents de l'après-Rio, en réalisant une corrélation et une approche directe avec la conception de la Convention sur la biodiversité (1992). En tant que document ouvert aux influences des réalités concrètes et aux évolutions conventionnelles, le Protocole sur la biodiversité promeut une vision dynamique, flexible, en permanente adaptation et peut constituer, à son tour, un nouveau point de départ dans le développement de la dimension environnementale du droit international (régional) de la montagne.
عنوان : Les actions en responsabilité civile dans la survenance des préjudices nés des effets néfastes des changements climatiques devant les juridictions américaines نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nakou, Fogan, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 317-P326 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les actions, responsabilité civile, survenance des préjudices ,effets néfastes , changements climatiques juridictions américaines خلاصة : Les actions en responsabilité contre les entreprises émettrices de gaz à effet de serre pour obtenir réparation des préjudices causés par les changements climatiques prennent de l'ampleur devant les juridictions américaines. Pourtant, ces préjudices présentent un caractère à la fois incertain et indéterminé. La cause de leur apparition est elle-même diffuse, variée, de même que la chaîne des responsabilités y afférente est imprécise et longue. La recevabilité de ces préjudices et l'engagement de la responsabilité de certaines entreprises se sont opérés finalement au moyen d'un renouvellement audacieux des mécanismes juridiques et politiques de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Au demeurant, ce mouvement judiciaire permet le dépassement de la résistance des Etats à imposer des seuils chiffrés de limitation des émissions des gaz à effet de serre.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P 317-P326[مقالة] Les actions en responsabilité civile dans la survenance des préjudices nés des effets néfastes des changements climatiques devant les juridictions américaines [نص مطبوع ] / Nakou, Fogan, مؤلف . - 2013 . - P 317-P326.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P 317-P326
الكلمة المفتاح : Les actions, responsabilité civile, survenance des préjudices ,effets néfastes , changements climatiques juridictions américaines خلاصة : Les actions en responsabilité contre les entreprises émettrices de gaz à effet de serre pour obtenir réparation des préjudices causés par les changements climatiques prennent de l'ampleur devant les juridictions américaines. Pourtant, ces préjudices présentent un caractère à la fois incertain et indéterminé. La cause de leur apparition est elle-même diffuse, variée, de même que la chaîne des responsabilités y afférente est imprécise et longue. La recevabilité de ces préjudices et l'engagement de la responsabilité de certaines entreprises se sont opérés finalement au moyen d'un renouvellement audacieux des mécanismes juridiques et politiques de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Au demeurant, ce mouvement judiciaire permet le dépassement de la résistance des Etats à imposer des seuils chiffrés de limitation des émissions des gaz à effet de serre.
عنوان : Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d'Espoo et de son Protocole de Kiev نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Richard, Vanessa, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P327-P344 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Learning by doing, procédures, non-respect de la Convention d'Espoo, Protocole de Kiev خلاصة : La mise en place d'une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d'Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D'une part, la construction d'un système de suivi réactif s'est faite « au fil de l'eau » et par le biais d'avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D'autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s'articule plus étroitement examen de l'application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l'expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l'examen du respect des obligations qu'à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d'une situation de non-respect.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P327-P344[مقالة] Learning by doing. Les procédures de non-respect de la Convention d'Espoo et de son Protocole de Kiev [نص مطبوع ] / Richard, Vanessa, مؤلف . - 2013 . - P327-P344.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P327-P344
الكلمة المفتاح : Learning by doing, procédures, non-respect de la Convention d'Espoo, Protocole de Kiev خلاصة : La mise en place d'une procédure de non-respect ad hoc à la Convention d'Espoo et son Protocole de Kiev est exemplaire de la méthode learning by doing adoptée par de nombreux régimes conventionnels. D'une part, la construction d'un système de suivi réactif s'est faite « au fil de l'eau » et par le biais d'avancées formalisées non pas par de nouvelles obligations conventionnelles mais par des strates successives de décisions de la réunion des parties. D'autre part, la procédure de non-respect gagne peu à peu en raffinement à mesure que s'articule plus étroitement examen de l'application et examen du respect des dispositions, mais aussi grâce à l'expérience acquise dans le traitement de situations de non-respect, qui ont contribué tant à la précision progressive de la portée de l'examen du respect des obligations qu'à la réflexion sur les conséquences à tirer de la constatation d'une situation de non-respect.
عنوان : Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et les développeurs de projet نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Correa, Sergio Pérez, مؤلف ; Demenois , Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P345-P364 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Le régime des crédits carbone, projets de boisement, reboisement, mécanisme , développement propre, défijuristes, développeurs de projet خلاصة : Les projets de réduction d'émission ou de séquestration (particulièrement les projets boisement/reboisement) de gaz à effet de serre (GES) - mis en œuvre dans des pays en voie de développement qui ont signé le Protocole de Kyoto et suivant le processus défini par le Mécanisme pour un Développement Propre - peuvent générer des crédits d'émissions négociables qui attestent de réductions d'émissions de GES qui sont réelles, additionnelles et durables. Ces crédits d'émissions ou « crédits carbone » sont librement cessibles à un tiers. Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu'il vend ou le mandataire de celui-ci. Il doit pouvoir réaliser une vente des crédits et transférer les droits de propriété à l'acheteur, en gardant à l'esprit que le droit de disposition est un droit qui revient uniquement au propriétaire de la chose. Mais, quelle est cette chose ? Qui est le propriétaire ? Comment prendre en compte les éventuels droits des autres participants au projet ou des tiers qui se voient potentiellement contraints dans l'exercice de leurs droits ? Ces différents éléments sont analysés dans les lignes qui suivent.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P345-P364[مقالة] Le régime des crédits carbone générés par les projets de boisement ou de reboisement dans le cadre du mécanisme pour un développement propre : un défi pour les juristes et les développeurs de projet [نص مطبوع ] / Correa, Sergio Pérez, مؤلف ; Demenois , Julien, مؤلف . - 2013 . - P345-P364.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P345-P364
الكلمة المفتاح : Le régime des crédits carbone, projets de boisement, reboisement, mécanisme , développement propre, défijuristes, développeurs de projet خلاصة : Les projets de réduction d'émission ou de séquestration (particulièrement les projets boisement/reboisement) de gaz à effet de serre (GES) - mis en œuvre dans des pays en voie de développement qui ont signé le Protocole de Kyoto et suivant le processus défini par le Mécanisme pour un Développement Propre - peuvent générer des crédits d'émissions négociables qui attestent de réductions d'émissions de GES qui sont réelles, additionnelles et durables. Ces crédits d'émissions ou « crédits carbone » sont librement cessibles à un tiers. Mais, pour toute vente, le vendeur doit être propriétaire de ce qu'il vend ou le mandataire de celui-ci. Il doit pouvoir réaliser une vente des crédits et transférer les droits de propriété à l'acheteur, en gardant à l'esprit que le droit de disposition est un droit qui revient uniquement au propriétaire de la chose. Mais, quelle est cette chose ? Qui est le propriétaire ? Comment prendre en compte les éventuels droits des autres participants au projet ou des tiers qui se voient potentiellement contraints dans l'exercice de leurs droits ? Ces différents éléments sont analysés dans les lignes qui suivent.
عنوان : Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P365-P392 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 خلاصة : Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392[مقالة] Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) [نص مطبوع ] / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف . - 2013 . - P365-P392.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392
الكلمة المفتاح : Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 خلاصة : Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité.
عنوان : Charte de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Steichen, Pascale, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P393-P399 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P393-P399[مقالة] Charte de l'environnement [نص مطبوع ] / Steichen, Pascale, مؤلف . - 2013 . - P393-P399.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P393-P399
عنوان : EAU (2e partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P411-P428 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P411-P428[مقالة] EAU (2e partie) [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P411-P428.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P411-P428
عنوان : Installations classées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schneider, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P429-P445 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P429-P445[مقالة] Installations classées [نص مطبوع ] / Schneider, Raphaël, مؤلف . - 2013 . - P429-P445.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P429-P445
عنوان : Urbanisme : schémas et plans نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Perez, Michaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P447-P458 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P447-P458[مقالة] Urbanisme : schémas et plans [نص مطبوع ] / Perez, Michaël, مؤلف . - 2013 . - P447-P458.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P447-P458
عنوان : Évaluation des incidences نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P460-P463 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P460-P463[مقالة] Évaluation des incidences [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P460-P463.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P460-P463
عنوان : EAU نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Tshitende, Willy, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P463 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P463[مقالة] EAU [نص مطبوع ] / Tshitende, Willy, مؤلف . - 2013 . - P463.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P463
عنوان : Droit à l'information et à la protection en matière d'OGM : le rôle des collectivités territoriales نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Deffigier, Clotilde, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P393-P408 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit à l'information, protection, matière d'OGM, rôle ,collectivités territoriales خلاصة : Le rôle des collectivités locales, en matière d'organisme génétiquement modifié (OGM), n'étant pas clairement défini par la loi, c'est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d'information et de protection du public. Nonobstant, il n'en reste pas moins que les compétences des autorités locales demeurent limitées dans ce domaine.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P393-P408[مقالة] Droit à l'information et à la protection en matière d'OGM : le rôle des collectivités territoriales [نص مطبوع ] / Deffigier, Clotilde, مؤلف . - 2013 . - P393-P408.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P393-P408
الكلمة المفتاح : Droit à l'information, protection, matière d'OGM, rôle ,collectivités territoriales خلاصة : Le rôle des collectivités locales, en matière d'organisme génétiquement modifié (OGM), n'étant pas clairement défini par la loi, c'est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d'information et de protection du public. Nonobstant, il n'en reste pas moins que les compétences des autorités locales demeurent limitées dans ce domaine.
عنوان : L'extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Romagoux, Florent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P409-P425 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Extension, contrôle du juge administratif , déboisements, forêts domaniales, biodiversité خلاصة : Les opérations de déboisement en forêt domaniale, pour lesquelles la législation sur les défrichements ne s'applique pas, étaient jusque là considérées par les services forestiers comme relevant de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat. C'est toutefois l'analyse contraire qui a été retenue par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 13 mars 2009, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Communauté de communes du Donezan. En effet, selon la Haute Assemblée, l'autorisation de déboisement de la forêt domaniale accordée par le ministre chargé des forêts relève du droit public et donc du contentieux administratif. Dès lors, le juge administratif peut contrôler la légalité de cette décision au regard des atteintes qu'elle porte à la biodiversité forestière.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P409-P425[مقالة] L'extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité [نص مطبوع ] / Romagoux, Florent, مؤلف . - 2013 . - P409-P425.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P409-P425
الكلمة المفتاح : Extension, contrôle du juge administratif , déboisements, forêts domaniales, biodiversité خلاصة : Les opérations de déboisement en forêt domaniale, pour lesquelles la législation sur les défrichements ne s'applique pas, étaient jusque là considérées par les services forestiers comme relevant de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat. C'est toutefois l'analyse contraire qui a été retenue par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 13 mars 2009, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Communauté de communes du Donezan. En effet, selon la Haute Assemblée, l'autorisation de déboisement de la forêt domaniale accordée par le ministre chargé des forêts relève du droit public et donc du contentieux administratif. Dès lors, le juge administratif peut contrôler la légalité de cette décision au regard des atteintes qu'elle porte à la biodiversité forestière.
عنوان : Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hogommat, Benjamin, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P427-P443 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les enjeux, prise en compte, biocarburants, orientations, politique agricole commune خلاصة : L'évolution du droit communautaire relatif aux biocarburants se caractérise par une mise en place tardive de leur soutien dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). D'autre part, on assiste aujourd'hui à une profonde remise en cause de leurs intérêts face à la mise à jour de leurs nombreux inconvénients poussant ainsi les institutions communautaires à freiner leur soutien à cette filière. Toutefois, la promotion par ces mêmes autorités de l'utilisation d'autres biocarburants n'est pas exclue.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P427-P443[مقالة] Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune [نص مطبوع ] / Hogommat, Benjamin, مؤلف . - 2013 . - P427-P443.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P427-P443
الكلمة المفتاح : Les enjeux, prise en compte, biocarburants, orientations, politique agricole commune خلاصة : L'évolution du droit communautaire relatif aux biocarburants se caractérise par une mise en place tardive de leur soutien dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). D'autre part, on assiste aujourd'hui à une profonde remise en cause de leurs intérêts face à la mise à jour de leurs nombreux inconvénients poussant ainsi les institutions communautaires à freiner leur soutien à cette filière. Toutefois, la promotion par ces mêmes autorités de l'utilisation d'autres biocarburants n'est pas exclue.
عنوان : Chronique protection de la nature (2006-2009) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gervasoni, Véronique, مؤلف ; Makowiak,Jessica, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P445-P469 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : protection de la nature, 2006-2009, protection des milieux naturels, réseau écologique خلاصة : Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l'exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P445-P469[مقالة] Chronique protection de la nature (2006-2009) [نص مطبوع ] / Gervasoni, Véronique, مؤلف ; Makowiak,Jessica, مؤلف . - 2013 . - P445-P469.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P445-P469
الكلمة المفتاح : protection de la nature, 2006-2009, protection des milieux naturels, réseau écologique خلاصة : Cette chronique à la fois législative et jurisprudentielle couvre la période 2006 à 2009 et comprend deux parties. La première est consacrée à la protection des milieux naturels, à l'exception des rubriques Natura 2000, chasse et protection des espèces. La seconde porte sur la participation de la France à la constitution du réseau écologique européen Natura 2000.
عنوان : Chasse نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : De Silva, Isabelle, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P471-P476 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P471-P476[مقالة] Chasse [نص مطبوع ] / De Silva, Isabelle, مؤلف . - 2013 . - P471-P476.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P471-P476
عنوان : Expropriation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hostiou, René, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P485-P502 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P485-P502[مقالة] Expropriation [نص مطبوع ] / Hostiou, René, مؤلف . - 2013 . - P485-P502.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P485-P502
عنوان : Responsabilité environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Steichen, Pascale, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P503-P511 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P503-P511[مقالة] Responsabilité environnementale [نص مطبوع ] / Steichen, Pascale, مؤلف . - 2013 . - P503-P511.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P503-P511
عنوان : Montagne - Littoral نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P541-P554 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P541-P554[مقالة] Montagne - Littoral [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف . - 2013 . - P541-P554.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P541-P554
عنوان : Urbanisme (schémas et plans) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Perez, Michaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P555-P567 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P555-P567[مقالة] Urbanisme (schémas et plans) [نص مطبوع ] / Perez, Michaël, مؤلف . - 2013 . - P555-P567.
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عنوان : Forêts نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P570 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P570[مقالة] Forêts [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P570.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P570
عنوان : Substances dangereuses نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pageaux, Mathieu, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P573-P574 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P573-P574[مقالة] Substances dangereuses [نص مطبوع ] / Pageaux, Mathieu, مؤلف . - 2013 . - P573-P574.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P573-P574
