تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 04/06/2013 |
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Un droit ouvert sur le donné / Naim-Gesbert,Éric in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
عنوان : Un droit ouvert sur le donné نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P197-P198 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P198[مقالة] Un droit ouvert sur le donné [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P197-P198.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P198
عنوان : Lumières du principe de précaution : A propos de la résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 199-P203 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Lumières ,principe, précaution, résolution du 1er février 2012, Assemblée nationale خلاصة : La résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu'elle est le fruit d'une nouvelle procédure parlementaire - issue des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) - elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 199-P203[مقالة] Lumières du principe de précaution : A propos de la résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P 199-P203.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 199-P203
الكلمة المفتاح : Lumières ,principe, précaution, résolution du 1er février 2012, Assemblée nationale خلاصة : La résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu'elle est le fruit d'une nouvelle procédure parlementaire - issue des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) - elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.
عنوان : Droit et protection des processus sédimentaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 205-P220 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, protection, processus sédimentaires خلاصة : La protection des processus sédimentaires apparaît comme l'une des conditions de l'atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l'eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D'une part, des dispositions s'efforcent de restaurer le transport des sédiments de l'amont vers l'aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d'eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D'autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d'outils destinés à garantir l'érosion des berges des cours d'eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d'un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d'un certain nombre d'entraves à leur protection.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 205-P220[مقالة] Droit et protection des processus sédimentaires [نص مطبوع ] / Farinetti, Aude, مؤلف . - 2013 . - P 205-P220.
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الكلمة المفتاح : Droit, protection, processus sédimentaires خلاصة : La protection des processus sédimentaires apparaît comme l'une des conditions de l'atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l'eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D'une part, des dispositions s'efforcent de restaurer le transport des sédiments de l'amont vers l'aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d'eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D'autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d'outils destinés à garantir l'érosion des berges des cours d'eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d'un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d'un certain nombre d'entraves à leur protection.
عنوان : Le volet pénal de l'ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P221-P236 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Volet pénal, ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012 خلاصة : Parce qu'il présente un intérêt social supérieur, le droit de l'environnement français - nouveau droit de l'homme - mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l'abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l'environnement, se dressent les faiblesses patentes d'un système à simplifier et à harmoniser en vue d'une répression efficace de la délinquance écologique. L'ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d'adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d'une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d'autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S'il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l'arsenal répressif, il n'est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l'édifice d'un nouveau droit pénal de l'environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236[مقالة] Le volet pénal de l'ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012 [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P221-P236.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236
الكلمة المفتاح : Volet pénal, ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012 خلاصة : Parce qu'il présente un intérêt social supérieur, le droit de l'environnement français - nouveau droit de l'homme - mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l'abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l'environnement, se dressent les faiblesses patentes d'un système à simplifier et à harmoniser en vue d'une répression efficace de la délinquance écologique. L'ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d'adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d'une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d'autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S'il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l'arsenal répressif, il n'est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l'édifice d'un nouveau droit pénal de l'environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.
عنوان : L'adoption de la convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vassallo, Laurent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P237P246 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Minamata, convention, adoption, instrument international, longue marche , juridique, mercure خلاصة : L'instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, dit Convention de Minamata, a été adopté à Genève le 19 janvier 2013. Si le texte final n'est pas encore publié, la lecture des débats et des articles approuvés par près de 140 Etats démontre la difficulté d'établir une convention internationale pour lutter contre les émissions de mercure. Pourtant, la Communauté internationale est depuis plusieurs années alertée sur les impacts sanitaires et environnementaux du mercure et de ses composés. Droit international de l'environnement et de la santé sont alors nécessaires pour lutter contre ce métal lourd. La Convention de Minamata sera-t-elle efficace ?
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P237P246[مقالة] L'adoption de la convention de Minamata, ou la longue marche vers un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure [نص مطبوع ] / Vassallo, Laurent, مؤلف . - 2013 . - P237P246.
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الكلمة المفتاح : Minamata, convention, adoption, instrument international, longue marche , juridique, mercure خلاصة : L'instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, dit Convention de Minamata, a été adopté à Genève le 19 janvier 2013. Si le texte final n'est pas encore publié, la lecture des débats et des articles approuvés par près de 140 Etats démontre la difficulté d'établir une convention internationale pour lutter contre les émissions de mercure. Pourtant, la Communauté internationale est depuis plusieurs années alertée sur les impacts sanitaires et environnementaux du mercure et de ses composés. Droit international de l'environnement et de la santé sont alors nécessaires pour lutter contre ce métal lourd. La Convention de Minamata sera-t-elle efficace ?
عنوان : Chronique de droit suisse de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Petitpierre, Anne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P247-P268 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique ,droit , suisse, environnement خلاصة : Le droit suisse n'a pas subi de modifications fondamentales ces dernières années, mais il a évolué vers un rapprochement marqué avec le droit européen et la mise en œuvre plus systématique de stratégies générales relatives tant à la biodiversité qu'aux enjeux énergétiques ou au génie génétique. En outre, l'usage croissant de l'initiative populaire pour promouvoir des politiques environnementales a entraîné des débats fondamentaux et des remises en question de normes à première vue acquises, telles que le droit de recours des associations de protection de l'environnement ou les principes relatifs à la gestion des cours d'eau. L'aménagement du territoire, en particulier la difficile relation entre les zones à bâtir et les zones naturelles, a également fait l'objet de revendications populaires débouchant sur des révisions législatives. Enfin, le gouvernement fédéral s'est engagé dans un processus de ratification de diverses conventions, en particulier celle d'Aarhus et le Protocole de Nagoya, qui vont entraîner des révisions législatives.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P247-P268[مقالة] Chronique de droit suisse de l'environnement [نص مطبوع ] / Petitpierre, Anne, مؤلف . - 2013 . - P247-P268.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P247-P268
الكلمة المفتاح : Chronique ,droit , suisse, environnement خلاصة : Le droit suisse n'a pas subi de modifications fondamentales ces dernières années, mais il a évolué vers un rapprochement marqué avec le droit européen et la mise en œuvre plus systématique de stratégies générales relatives tant à la biodiversité qu'aux enjeux énergétiques ou au génie génétique. En outre, l'usage croissant de l'initiative populaire pour promouvoir des politiques environnementales a entraîné des débats fondamentaux et des remises en question de normes à première vue acquises, telles que le droit de recours des associations de protection de l'environnement ou les principes relatifs à la gestion des cours d'eau. L'aménagement du territoire, en particulier la difficile relation entre les zones à bâtir et les zones naturelles, a également fait l'objet de revendications populaires débouchant sur des révisions législatives. Enfin, le gouvernement fédéral s'est engagé dans un processus de ratification de diverses conventions, en particulier celle d'Aarhus et le Protocole de Nagoya, qui vont entraîner des révisions législatives.
عنوان : Eau نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P313-P345 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P313-P345[مقالة] Eau [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P313-P345.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Installations classées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schneider, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P347-P368 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P347-P368[مقالة] Installations classées [نص مطبوع ] / Schneider, Raphaël, مؤلف . - 2013 . - P347-P368.
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عنوان : Conservation de la nature et des ressources naturelles نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 369-P371 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 369-P371[مقالة] Conservation de la nature et des ressources naturelles [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P 369-P371.
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عنوان : Qualité de l'air نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف ; Ndiaye, Aïssatou, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P372-P374 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P372-P374[مقالة] Qualité de l'air [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف ; Ndiaye, Aïssatou, مؤلف . - 2013 . - P372-P374.
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عنوان : Participation du public et accès à la justice نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 374-P376 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 374-P376[مقالة] Participation du public et accès à la justice [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P 374-P376.
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عنوان : Produits chimiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ndiaye, Aïssatou, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P377 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P377[مقالة] Produits chimiques [نص مطبوع ] / Ndiaye, Aïssatou, مؤلف . - 2013 . - P377.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : La genèse du droit des aquifères trans frontières, un feuilleton familial complexe (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P221-P236 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères trans frontières, feuilleton familial complexe خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236[مقالة] La genèse du droit des aquifères trans frontières, un feuilleton familial complexe (1re partie) [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P221-P236.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236
الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères trans frontières, feuilleton familial complexe خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
عنوان : Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : D. Kam Yogo, Emmanuel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P237-P254 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, préemption et foresterie communautaire , droit camerounais de l'environnement, خلاصة : Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s'appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d'un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d'exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l'environnement et le droit au développement. C'est aussi un instrument d'opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P237-P254[مقالة] Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l'environnement [نص مطبوع ] / D. Kam Yogo, Emmanuel, مؤلف . - 2013 . - P237-P254.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P237-P254
الكلمة المفتاح : Droit, préemption et foresterie communautaire , droit camerounais de l'environnement, خلاصة : Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s'appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d'un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d'exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l'environnement et le droit au développement. C'est aussi un instrument d'opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun.
عنوان : The Legal Framework of Cooperation for Protection of Marine Biodiversity in the Black Sea نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Oral, Nilufer, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P255-P267 اللغة : إنكليزي (eng) الكلمة المفتاح : The Legal Framework, Cooperation for Protection, Marine Biodiversity, Black Sea خلاصة : The Black Sea, once a sea rich in biodiversity by the 1990s had witnessed a significant loss of biodiversity. In 1992, under the auspices of the UNEP Regional Seas Programme the Black Sea Regional Seas Programme was established. Despite an identified need by scientific studies concluded in 1996 the Black Sea Biodiversity and Landscape Conservation Protocol was not adopted until 2002, and in 2012 has still not entered into effect. However, when the Black Sea Biodiversity Protocol enters into effect it will provide the Black Sea with the necessary legal foundation and management approaches that have developed since 1992. The present article will provide a detailed legal analysis of the Black Sea Biodiversity Protocol.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P255-P267[مقالة] The Legal Framework of Cooperation for Protection of Marine Biodiversity in the Black Sea [نص مطبوع ] / Oral, Nilufer, مؤلف . - 2013 . - P255-P267.
اللغة : إنكليزي (eng)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P255-P267
الكلمة المفتاح : The Legal Framework, Cooperation for Protection, Marine Biodiversity, Black Sea خلاصة : The Black Sea, once a sea rich in biodiversity by the 1990s had witnessed a significant loss of biodiversity. In 1992, under the auspices of the UNEP Regional Seas Programme the Black Sea Regional Seas Programme was established. Despite an identified need by scientific studies concluded in 1996 the Black Sea Biodiversity and Landscape Conservation Protocol was not adopted until 2002, and in 2012 has still not entered into effect. However, when the Black Sea Biodiversity Protocol enters into effect it will provide the Black Sea with the necessary legal foundation and management approaches that have developed since 1992. The present article will provide a detailed legal analysis of the Black Sea Biodiversity Protocol.
عنوان : Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Maljean-Dubois ,Sandrine, مؤلف ; Wemaëre, Matthieu, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P269-P282 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Durban, structuration juridique, accord international , climat خلاصة : Le Protocole de Kyoto n'impose pas aux Etats parties d'obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d'une première période d'engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d'engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du « post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l'entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l'issue de la première période d'engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n'ont représenté l'aboutissement des négociations. Elles n'ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l'architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P269-P282[مقالة] Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? [نص مطبوع ] / Maljean-Dubois ,Sandrine, مؤلف ; Wemaëre, Matthieu, مؤلف . - 2013 . - P269-P282.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P269-P282
الكلمة المفتاح : Durban, structuration juridique, accord international , climat خلاصة : Le Protocole de Kyoto n'impose pas aux Etats parties d'obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d'une première période d'engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d'engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du « post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l'entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l'issue de la première période d'engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n'ont représenté l'aboutissement des négociations. Elles n'ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l'architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020.
عنوان : Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011, affaire C-474/10, Department of the Environment for Northern Ireland c/ Seaport (NI) Ltd et autres : « Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse » : nouveau précepte pour la phase consultative de l'évaluation environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vidal, Olivier, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P283-P294 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêt de la CJUE, 20 octobre 2011, affaire C-474/10, Department of the Environment for Northern Ireland, Seaport (NI) Ltd, خلاصة : L'arrêt Seaport apporte un double éclairage sur les conditions de l'émission des avis requis par la directive n˚ 2001/42/CE du 27 juin 2001 lors de l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. En premier lieu, le juge de l'Union précise que dans le cas où l'autorité consultée au titre de l'article 6, paragraphe 3, est aussi en charge de la conception du plan évalué, il est nécessaire, afin de préserver l'objectivité de l'avis, d'aménager une séparation fonctionnelle au profit d'une entité interne disposant d'une autonomie réelle. Cette exigence d'impartialité renforce les doutes pesant sur la conformité de la transposition française. En second lieu, la Cour considère que le « délai suffisant » accordé par l'article 6, paragraphe 2, aux personnes consultées pour rendre l'avis peut être fixé par le pétitionnaire, sous réserve que soit assurée une possibilité réelle d'exprimer cet avis. L'arrêt souligne cependant que la fixation du délai au cas par cas, qui n'est pas systématique en droit français, permet une plus grande prise en compte de la complexité de certains plans ou programmes.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P283-P294[مقالة] Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011, affaire C-474/10, Department of the Environment for Northern Ireland c/ Seaport (NI) Ltd et autres : « Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse » : nouveau précepte pour la phase consultative de l'évaluation environnementale [نص مطبوع ] / Vidal, Olivier, مؤلف . - 2013 . - P283-P294.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P283-P294
الكلمة المفتاح : Arrêt de la CJUE, 20 octobre 2011, affaire C-474/10, Department of the Environment for Northern Ireland, Seaport (NI) Ltd, خلاصة : L'arrêt Seaport apporte un double éclairage sur les conditions de l'émission des avis requis par la directive n˚ 2001/42/CE du 27 juin 2001 lors de l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. En premier lieu, le juge de l'Union précise que dans le cas où l'autorité consultée au titre de l'article 6, paragraphe 3, est aussi en charge de la conception du plan évalué, il est nécessaire, afin de préserver l'objectivité de l'avis, d'aménager une séparation fonctionnelle au profit d'une entité interne disposant d'une autonomie réelle. Cette exigence d'impartialité renforce les doutes pesant sur la conformité de la transposition française. En second lieu, la Cour considère que le « délai suffisant » accordé par l'article 6, paragraphe 2, aux personnes consultées pour rendre l'avis peut être fixé par le pétitionnaire, sous réserve que soit assurée une possibilité réelle d'exprimer cet avis. L'arrêt souligne cependant que la fixation du délai au cas par cas, qui n'est pas systématique en droit français, permet une plus grande prise en compte de la complexité de certains plans ou programmes.
عنوان : Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours : Des mots du droit au droit des mots نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P295 -P303 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Biodiversité, changement climatique, la méthode, le discours, mots , droit خلاصة : Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s'ils sont fondés l'un et l'autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s'adapte au réel et s'acclimate à ce qui change. Et ce d'une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l'environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l'équité - cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P295 -P303[مقالة] Biodiversité et changement climatique : la méthode et le discours : Des mots du droit au droit des mots [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P295 -P303.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Biodiversité, changement climatique, la méthode, le discours, mots , droit خلاصة : Le droit de la biodiversité et le droit du changement climatique, s'ils sont fondés l'un et l'autre sur une méthode et un discours propres, concourent tous deux à ce que la norme s'adapte au réel et s'acclimate à ce qui change. Et ce d'une certaine manière, que nous appelons la cause adéquate du droit de l'environnement, et qui conditionne sa juste normativité et en fait des territoires de dénomination souveraine régie par la raison et l'équité - cette cause transformant in fine les mots du droit en un droit des mots.
عنوان : Normalisation et certification dans le photovoltaïque : perspectives juridiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Boy, Laurence, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P305-P317 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Normalisation, certification, le photovoltaïque, perspectives juridiques خلاصة : En France comme à l'étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l'encadrement juridique). L'ensemble de ces moyens a été mobilisé jusqu'à l'été 2010 où les pouvoirs publics ont cherché à réduire leurs dépenses en faveur d'un secteur devenu spéculatif, selon certains. Inquiète, la profession a demandé le maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la filière, la clarification du régime administratif et fiscal des fermes solaires et l'instauration de contrôles pour éviter des fraudes généralisées. Parmi ces dispositifs, la normalisation et la certification jouent un rôle essentiel, trop souvent ignoré cependant par la doctrine. Les avantages de ce droit souple sont incontestables pour l'ensemble des parties intéressées (professionnels, assureurs, consommateurs). Ils méritent cependant d'être confrontés au risque d'une confiscation de ce pouvoir normatif par les plus puissants et d'une exclusion des PME du marché, pourtant largement incitées à investir dans ce domaine.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P305-P317[مقالة] Normalisation et certification dans le photovoltaïque : perspectives juridiques [نص مطبوع ] / Boy, Laurence, مؤلف . - 2013 . - P305-P317.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Normalisation, certification, le photovoltaïque, perspectives juridiques خلاصة : En France comme à l'étranger, le développement des énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, passe par une stratégie volontariste de soutien et de promotion à travers des instruments variés (recherche, politique fiscale, action sur l'encadrement juridique). L'ensemble de ces moyens a été mobilisé jusqu'à l'été 2010 où les pouvoirs publics ont cherché à réduire leurs dépenses en faveur d'un secteur devenu spéculatif, selon certains. Inquiète, la profession a demandé le maintien des dispositifs fiscaux de soutien à la filière, la clarification du régime administratif et fiscal des fermes solaires et l'instauration de contrôles pour éviter des fraudes généralisées. Parmi ces dispositifs, la normalisation et la certification jouent un rôle essentiel, trop souvent ignoré cependant par la doctrine. Les avantages de ce droit souple sont incontestables pour l'ensemble des parties intéressées (professionnels, assureurs, consommateurs). Ils méritent cependant d'être confrontés au risque d'une confiscation de ce pouvoir normatif par les plus puissants et d'une exclusion des PME du marché, pourtant largement incitées à investir dans ce domaine.
عنوان : Énergie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Trébuchet, Pierre-Jean, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P319-P22 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Énergie électrique photovoltaïque , chronique, fiasco législatif , espagnole خلاصة : Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P319-P22[مقالة] Énergie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole [نص مطبوع ] / Trébuchet, Pierre-Jean, مؤلف . - 2013 . - P319-P22.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Énergie électrique photovoltaïque , chronique, fiasco législatif , espagnole خلاصة : Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n˚ 14/2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.
عنوان : Chasse نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Radiguet, Rémi, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 323-P331 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 323-P331[مقالة] Chasse [نص مطبوع ] / Radiguet, Rémi, مؤلف . - 2013 . - P 323-P331.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Eau (2e partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P333-P373 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P333-P373[مقالة] Eau (2e partie) [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P333-P373.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Montagne - Littoral (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P375 -P384 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P375 -P384[مقالة] Montagne - Littoral (1re partie) [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف . - 2013 . - P375 -P384.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Énergie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P385 -P388 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P385 -P388[مقالة] Énergie [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P385 -P388.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Déchets نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : W. Tshitende, Guillaume, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P389-P390 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P389-P390[مقالة] Déchets [نص مطبوع ] / W. Tshitende, Guillaume, مؤلف . - 2013 . - P389-P390.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Évaluation environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P391-P393 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P391-P393[مقالة] Évaluation environnementale [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P391-P393.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Natura 2000 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P397 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P397[مقالة] Natura 2000 [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P397.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Les titres environnementaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Trebulle, François-Guy, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P203-P226 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les titres environnementaux, analyse, phénomène contemporain, protection de l'environnement خلاصة : Le présent article [2] entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P203-P226[مقالة] Les titres environnementaux [نص مطبوع ] / Trebulle, François-Guy, مؤلف . - 2013 . - P203-P226.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Les titres environnementaux, analyse, phénomène contemporain, protection de l'environnement خلاصة : Le présent article [2] entend contribuer à l'analyse d'un phénomène contemporain très vif qui traduit le mouvement général de recours aux marchés dans le cadre des politiques de protection de l'environnement. Si ce phénomène a été rendu visible avec l'essor des quotas d'émission de gaz à effet de serre, il est en train de s'ouvrir à d'autres réalités environnementales telles que la biodiversité. L'analyse juridique est nécessaire pour discerner quels sont les caractères de ces titres d'un genre inédit et mesurer dans quelle mesure il s'agit d'un ensemble homogène. Par delà les similitudes, il suggère qu'il convient de distinguer des titres quantitatifs, de type quotas, et des titres de conservation. Si les premiers permettent une appréhension par le marché, il n'en va pas nécessairement de même des seconds qui supposent un lien renforcé avec la réalité environnementale sous-jacente.
عنوان : Les limites de la protection pénale de l'environnement polynésien نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gindre, Emmanuelle, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P227-P247 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les limites, protection pénale, environnement polynésien خلاصة : Le droit pénal de l'environnement en Polynésie française souffre de l'antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l'environnement et une compétence pénale retenue par l'État. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l'exercice des compétences étatiques en matière pénale et de procédure pénale, les conditions statutaires encadrant cette possibilité entravent l'adoption et la mise en œuvre d'une protection pénale de l'environnement suffisamment adaptée aux spécificités locales et suffisamment efficace pour faire cesser les atteintes à un environnement aussi exceptionnel que fragile.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P227-P247[مقالة] Les limites de la protection pénale de l'environnement polynésien [نص مطبوع ] / Gindre, Emmanuelle, مؤلف . - 2013 . - P227-P247.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Les limites, protection pénale, environnement polynésien خلاصة : Le droit pénal de l'environnement en Polynésie française souffre de l'antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l'environnement et une compétence pénale retenue par l'État. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l'exercice des compétences étatiques en matière pénale et de procédure pénale, les conditions statutaires encadrant cette possibilité entravent l'adoption et la mise en œuvre d'une protection pénale de l'environnement suffisamment adaptée aux spécificités locales et suffisamment efficace pour faire cesser les atteintes à un environnement aussi exceptionnel que fragile.
عنوان : Lutte contre l'exploitation sauvage des forêts et commerce illégal de bois : accord de partenariat volontaire Ghana / Union européenne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gnangui, Adon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P249-P266 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Lutte, exploitation sauvage des forêts, commerce illégal de bois, accord de partenariat volontaire, Ghana, Union européenne خلاصة : L'exploitation sauvage des forêts et le commerce du bois illégalement abattu, récurrents au Ghana, sont sources de dégâts sociaux, économiques et environnementaux. Ce qui a nécessité la mise en place d'un cadre institutionnel international pour aider le pays à mieux gérer son patrimoine forestier. A été mis en œuvre, à l'initiative de l'Union européenne, un plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) destiné à lutter contre la déforestation. Le plan impose aux opérateurs l'obtention de garanties suffisantes pour s'assurer que les bois et produits dérivés qu'ils vendent sur le marché européen sont issus d'une récolte conforme à la législation du pays d'origine. L'Accord de partenariat volontaire entre le Ghana et l'UE s'inscrit donc dans le cadre dudit plan et sa mise en œuvre. Ainsi, le Ghana pour satisfaire à ses engagements, doit renforcer les réformes forestières pour à la fois mieux lutter contre l'exploitation illégale, favoriser une gestion forestière durable et minimiser les impacts négatifs sur les populations.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P249-P266[مقالة] Lutte contre l'exploitation sauvage des forêts et commerce illégal de bois : accord de partenariat volontaire Ghana / Union européenne [نص مطبوع ] / Gnangui, Adon, مؤلف . - 2013 . - P249-P266.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P249-P266
الكلمة المفتاح : Lutte, exploitation sauvage des forêts, commerce illégal de bois, accord de partenariat volontaire, Ghana, Union européenne خلاصة : L'exploitation sauvage des forêts et le commerce du bois illégalement abattu, récurrents au Ghana, sont sources de dégâts sociaux, économiques et environnementaux. Ce qui a nécessité la mise en place d'un cadre institutionnel international pour aider le pays à mieux gérer son patrimoine forestier. A été mis en œuvre, à l'initiative de l'Union européenne, un plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) destiné à lutter contre la déforestation. Le plan impose aux opérateurs l'obtention de garanties suffisantes pour s'assurer que les bois et produits dérivés qu'ils vendent sur le marché européen sont issus d'une récolte conforme à la législation du pays d'origine. L'Accord de partenariat volontaire entre le Ghana et l'UE s'inscrit donc dans le cadre dudit plan et sa mise en œuvre. Ainsi, le Ghana pour satisfaire à ses engagements, doit renforcer les réformes forestières pour à la fois mieux lutter contre l'exploitation illégale, favoriser une gestion forestière durable et minimiser les impacts négatifs sur les populations.
عنوان : Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d'esprit نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bodiguel , Luc, مؤلف ; Cardwell, Michael, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P267-P279 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les juridictions pénales, britanniques, françaises, anti-OGM , des différences, communauté d'esprit خلاصة : Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l'objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l'action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d'observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d'organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir !
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P267-P279[مقالة] Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d'esprit [نص مطبوع ] / Bodiguel , Luc, مؤلف ; Cardwell, Michael, مؤلف . - 2013 . - P267-P279.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P267-P279
الكلمة المفتاح : Les juridictions pénales, britanniques, françaises, anti-OGM , des différences, communauté d'esprit خلاصة : Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l'objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l'action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être « légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des considérations socio-politiques. Le présent article vise justement à analyser ces décisions pénales au Royaume-Uni et en France et à les comparer afin d'observer le positionnement des juges face au mouvement de désobéissance civile des « faucheurs » d'organismes génétiquement modifiés : entre « légalisme » et tolérance, il faut choisir !
عنوان : Responsabilité de l'État نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Inserguet-Brisset, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P281-P306 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P281-P306[مقالة] Responsabilité de l'État [نص مطبوع ] / Inserguet-Brisset, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P281-P306.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P281-P306
عنوان : Bois et forêt نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Romagoux, Florent, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P331-P343 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P331-P343[مقالة] Bois et forêt [نص مطبوع ] / Romagoux, Florent, مؤلف . - 2013 . - P331-P343.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P331-P343
عنوان : Eau (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 345-P360 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 345-P360[مقالة] Eau (1re partie) [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P 345-P360.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 345-P360
عنوان : Agriculture نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P383 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P383[مقالة] Agriculture [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P383.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P383
عنوان : Conservation de la biodiversité ex situ نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P383-P384 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P383-P384[مقالة] Conservation de la biodiversité ex situ [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P383-P384.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P383-P384
عنوان : Pollutions et nuisances نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P384 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P384[مقالة] Pollutions et nuisances [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P384.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Politique agricole commune نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P384-P385 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P384-P385[مقالة] Politique agricole commune [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P384-P385.
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عنوان : Substances dangereuses نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P386 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P386[مقالة] Substances dangereuses [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P386.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P386
عنوان : La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P197-P217 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Contribution, droit , effets , participation, public, prise en considération, résultats خلاصة : L'influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l'article 6 de la Convention d'Aarhus. L'examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d'abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d'évaluation de la prise en compte de la participation.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P217[مقالة] La contribution du droit aux effets de la participation du public : de la prise en considération des résultats de la participation [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P197-P217.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P197-P217
الكلمة المفتاح : Contribution, droit , effets , participation, public, prise en considération, résultats خلاصة : L'influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l'article 6 de la Convention d'Aarhus. L'examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d'abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d'évaluation de la prise en compte de la participation.
عنوان : Sport, tourisme, environnement et développement local durable (activités récréatives et sportives et protection de l'environnement : le cas du Parc national de la Guadeloupe) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Breton, Jean-Marie, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P219-P230 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Sport, tourisme, environnement, développement local durable , activités récréatives et sportives protection de l'environnement, Parc national de la Guadeloupe خلاصة : La conciliation, dans les aires protégées, des activités sportives et de loisirs avec la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité pose des problèmes complexes en termes de politiques publiques comme de dispositifs normatifs. Le tourisme sportif et les sports de pleine nature, en particulier, y sont par définition confrontés aux exigences prioritaires qu'impose le statut des parcs nationaux, qui ne peuvent les tolérer qu'à la mesure de leur compatibilité avec celles-ci. La réforme de la législation concernée, en 2006, tend toutefois, dans son esprit comme dans sa lettre, à imposer la conciliation des objectifs a priori contradictoires de conservation environnementale et de développement local, au détriment des premiers. Le Parc national de la Guadeloupe, le premier et longtemps le seul de l'outre-mer français, doit ainsi répondre, dans ses stratégies et ses actions en faveur d'un tourisme durable qui ne remette pas en cause sa vocation fondamentale, au défi d'une gestion dont les objectifs et les enjeux ne sont pas exempts de difficultés sinon d'ambiguïtés.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P219-P230[مقالة] Sport, tourisme, environnement et développement local durable (activités récréatives et sportives et protection de l'environnement : le cas du Parc national de la Guadeloupe) [نص مطبوع ] / Breton, Jean-Marie, مؤلف . - 2013 . - P219-P230.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Sport, tourisme, environnement, développement local durable , activités récréatives et sportives protection de l'environnement, Parc national de la Guadeloupe خلاصة : La conciliation, dans les aires protégées, des activités sportives et de loisirs avec la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité pose des problèmes complexes en termes de politiques publiques comme de dispositifs normatifs. Le tourisme sportif et les sports de pleine nature, en particulier, y sont par définition confrontés aux exigences prioritaires qu'impose le statut des parcs nationaux, qui ne peuvent les tolérer qu'à la mesure de leur compatibilité avec celles-ci. La réforme de la législation concernée, en 2006, tend toutefois, dans son esprit comme dans sa lettre, à imposer la conciliation des objectifs a priori contradictoires de conservation environnementale et de développement local, au détriment des premiers. Le Parc national de la Guadeloupe, le premier et longtemps le seul de l'outre-mer français, doit ainsi répondre, dans ses stratégies et ses actions en faveur d'un tourisme durable qui ne remette pas en cause sa vocation fondamentale, au défi d'une gestion dont les objectifs et les enjeux ne sont pas exempts de difficultés sinon d'ambiguïtés.
عنوان : Maturité du droit de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 231-P240 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Maturité, droit de l'environnement, les rapports de l'humain خلاصة : Cette étude montre que le droit de l'environnement est dans la saison de la maturité. D'un point de vue généalogique, il donne un sens à la marche du monde. Il produit du sens en établissant un nouveau système de signes et de valeurs qui permet d'appréhender autrement le réel, transmuant les rapports de l'humain sur le vivant. Il acquiert un statut matriciel. Du droit de l'environnement, il faut dire aujourd'hui ses pulsations irradiantes.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 231-P240[مقالة] Maturité du droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P 231-P240.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Maturité, droit de l'environnement, les rapports de l'humain خلاصة : Cette étude montre que le droit de l'environnement est dans la saison de la maturité. D'un point de vue généalogique, il donne un sens à la marche du monde. Il produit du sens en établissant un nouveau système de signes et de valeurs qui permet d'appréhender autrement le réel, transmuant les rapports de l'humain sur le vivant. Il acquiert un statut matriciel. Du droit de l'environnement, il faut dire aujourd'hui ses pulsations irradiantes.
عنوان : L'OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l'organe d'appel dans l'affaire « hormones II » نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Truilhé-Marengo, Eve, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P241-P253 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : OMC, risques sanitaires, réflexions, rapport, organe , appel , affaire hormones II خلاصة : Le 16 octobre 2008, l'Organe d'appel de l'OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d'un côté et la Communauté européenne de l'autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l'affaire au fond, il aborde de front la question du mandat des groupes spéciaux de l'OMC face aux éléments scientifiques contenus dans les litiges dont ils sont saisis : recours aux experts, traitement des informations scientifiques, notion d'incertitude scientifique font l'objet d'une mise au point significative par l'Organe d'appel. A travers une condamnation assez ferme du raisonnement développé en première instance, celui-ci réaffirme par ailleurs le libre choix du niveau de protection approprié pour chacun des Etats parties.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P241-P253[مقالة] L'OMC et les risques sanitaires réflexions autour du rapport de l'organe d'appel dans l'affaire « hormones II » [نص مطبوع ] / Truilhé-Marengo, Eve, مؤلف . - 2013 . - P241-P253.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P241-P253
الكلمة المفتاح : OMC, risques sanitaires, réflexions, rapport, organe , appel , affaire hormones II خلاصة : Le 16 octobre 2008, l'Organe d'appel de l'OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d'un côté et la Communauté européenne de l'autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l'affaire au fond, il aborde de front la question du mandat des groupes spéciaux de l'OMC face aux éléments scientifiques contenus dans les litiges dont ils sont saisis : recours aux experts, traitement des informations scientifiques, notion d'incertitude scientifique font l'objet d'une mise au point significative par l'Organe d'appel. A travers une condamnation assez ferme du raisonnement développé en première instance, celui-ci réaffirme par ailleurs le libre choix du niveau de protection approprié pour chacun des Etats parties.
عنوان : Enquête publique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Degommier, Sébastien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P277-P284 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P277-P284[مقالة] Enquête publique [نص مطبوع ] / Degommier, Sébastien, مؤلف . - 2013 . - P277-P284.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Directive habitats نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P291-P305 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P291-P305[مقالة] Directive habitats [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P291-P305.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Mines et carrières نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schneider, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 359-P374 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 359-P374[مقالة] Mines et carrières [نص مطبوع ] / Schneider, Raphaël, مؤلف . - 2013 . - P 359-P374.
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عنوان : Cour Européenne des Droits de l'Homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Verlhac, Jérôme, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 377 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 377[مقالة] Cour Européenne des Droits de l'Homme [نص مطبوع ] / Verlhac, Jérôme, مؤلف . - 2013 . - P 377.
اللغة : فرنسي (fre)
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