تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 01/03/2013 |
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عنوان : S'adapter ou mourir نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P05-P06 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P05-P06[مقالة] S'adapter ou mourir [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2013 . - P05-P06.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P05-P06L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager / Delzangles, Hubert in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
عنوان : L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P07-P30 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Indépendance, Autorité, sûreté nucléaire, progrès à envisager خلاصة : L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d'indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l'Etat détient une partie du capital social de la plupart des industries nucléaires françaises, l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement doit être maximale pour éviter tout conflit d'intérêt susceptible de porter atteinte à la sûreté nucléaire. Dans une perspective globalisée, il est aussi possible d'envisager la question des apports ou des risques de l'institutionnalisation de la coopération entre autorités nationales face à l'indépendance nécessaire de l'Autorité de sûreté nucléaire française.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P30[مقالة] L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P07-P30.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P30
الكلمة المفتاح : Indépendance, Autorité, sûreté nucléaire, progrès à envisager خلاصة : L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d'indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l'Etat détient une partie du capital social de la plupart des industries nucléaires françaises, l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement doit être maximale pour éviter tout conflit d'intérêt susceptible de porter atteinte à la sûreté nucléaire. Dans une perspective globalisée, il est aussi possible d'envisager la question des apports ou des risques de l'institutionnalisation de la coopération entre autorités nationales face à l'indépendance nécessaire de l'Autorité de sûreté nucléaire française.
عنوان : Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français : Spécificités des règles de mise en œuvre et scénarios pour une application complète et cohérente de dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Burelli, Thomas, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P31-P47 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : chemins tortueux, mise en œuvre, Convention sur la diversité biologique, Convention sur la diversité biologique, mise en œuvre, scénarios, application , dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) خلاصة : L'année 2010 a été l'occasion de constater la progression des processus d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l'image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l'utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n'a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l'outre-mer à l'exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s'expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l'outremer, n'est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l'APA dans l'outre-mer français.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P31-P47[مقالة] Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français : Spécificités des règles de mise en œuvre et scénarios pour une application complète et cohérente de dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français [نص مطبوع ] / Burelli, Thomas, مؤلف . - 2013 . - P31-P47.
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الكلمة المفتاح : chemins tortueux, mise en œuvre, Convention sur la diversité biologique, Convention sur la diversité biologique, mise en œuvre, scénarios, application , dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) خلاصة : L'année 2010 a été l'occasion de constater la progression des processus d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l'image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l'utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n'a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l'outre-mer à l'exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s'expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l'outremer, n'est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l'APA dans l'outre-mer français.
عنوان : Recent and Future Developments in (the System of) Environmental Law in the Netherlands نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : J.G.H. Seerden, René, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P49-P72 اللغة : إنكليزي (eng) الكلمة المفتاح : Recent and Future Developments, the System of) Environmental Law, Netherlands خلاصة : This contribution deals with recent and future developments in environmental law (in the meaning of land-use planning/prevention of pollution and nature conservation) in the Netherlands. Although several changes deal with substantive law in various areas (water/air etc.) one can especially see changes in the framework of the legal system. More than before general rules come in especially in the field of prevention of pollution. There were specific permits are still necessary (further) integration covering a broad variety of permissions with environmental impact (prevention of pollution, land-use planning and nature conservation) is the key element. Also legislation dealing with the acceleration of procedures and trimming down procedural safeguards becomes more eminent. How far can the legislator go in bundling, simplification, modernization and moderation of environmental law?
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P49-P72[مقالة] Recent and Future Developments in (the System of) Environmental Law in the Netherlands [نص مطبوع ] / J.G.H. Seerden, René, مؤلف . - 2013 . - P49-P72.
اللغة : إنكليزي (eng)
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الكلمة المفتاح : Recent and Future Developments, the System of) Environmental Law, Netherlands خلاصة : This contribution deals with recent and future developments in environmental law (in the meaning of land-use planning/prevention of pollution and nature conservation) in the Netherlands. Although several changes deal with substantive law in various areas (water/air etc.) one can especially see changes in the framework of the legal system. More than before general rules come in especially in the field of prevention of pollution. There were specific permits are still necessary (further) integration covering a broad variety of permissions with environmental impact (prevention of pollution, land-use planning and nature conservation) is the key element. Also legislation dealing with the acceleration of procedures and trimming down procedural safeguards becomes more eminent. How far can the legislator go in bundling, simplification, modernization and moderation of environmental law?
عنوان : Littoral نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur, Loïc, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P73-P79 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P73-P79[مقالة] Littoral [نص مطبوع ] / Prieur, Loïc, مؤلف . - 2013 . - P73-P79.
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عنوان : Protection de la nature نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stahl, Lucile, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P81-P92 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P81-P92[مقالة] Protection de la nature [نص مطبوع ] / Stahl, Lucile, مؤلف . - 2013 . - P81-P92.
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عنوان : Évaluation des incidences sur l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Poncelet, Charles, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P93-P102 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P93-P102[مقالة] Évaluation des incidences sur l'environnement [نص مطبوع ] / Poncelet, Charles, مؤلف . - 2013 . - P93-P102.
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عنوان : Affichage publicitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Zavoli,Philippe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 103-P118 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P 103-P118[مقالة] Affichage publicitaire [نص مطبوع ] / Zavoli,Philippe, مؤلف . - 2013 . - P 103-P118.
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عنوان : Eau نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sironneau, Jacques, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P119-P135 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P119-P135[مقالة] Eau [نص مطبوع ] / Sironneau, Jacques, مؤلف . - 2013 . - P119-P135.
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عنوان : Enquêtes publiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Helin,Jean-Claude, مؤلف ; Hostiou, René, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P137-P154 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P137-P154[مقالة] Enquêtes publiques [نص مطبوع ] / Helin,Jean-Claude, مؤلف ; Hostiou, René, مؤلف . - 2013 . - P137-P154.
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عنوان : Installations classées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schneider, Raphaël, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P155-P176 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P155-P176[مقالة] Installations classées [نص مطبوع ] / Schneider, Raphaël, مؤلف . - 2013 . - P155-P176.
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عنوان : Agriculture - Organismes génétiquement modifiés (OGM) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P177 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P177[مقالة] Agriculture - Organismes génétiquement modifiés (OGM) [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P177.
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عنوان : Pollutions نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : W. Tshitende, Guillaume, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P179-P180 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P179-P180[مقالة] Pollutions [نص مطبوع ] / W. Tshitende, Guillaume, مؤلف . - 2013 . - P179-P180.
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عنوان : Information et consultation du public نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P180 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P180[مقالة] Information et consultation du public [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P180.
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عنوان : Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P09-P21 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les détenus , environnement sain, droit de vivre, condamnés, environnement tabagique خلاصة : Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas, mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l'invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l'exposition des détenus au tabagisme passif.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P09-P21[مقالة] Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) [نص مطبوع ] / Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف . - 2013 . - P09-P21.
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الكلمة المفتاح : Les détenus , environnement sain, droit de vivre, condamnés, environnement tabagique خلاصة : Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas, mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l'invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l'exposition des détenus au tabagisme passif.
عنوان : La complaisance du droit face aux trafics illicites transfrontières de déchets dangereux : l'affaire du Probo Koala نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bourrel, Marie, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P23-P43 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La complaisance du droit, trafics illicites trans frontières , déchets dangereux, affaire du Probo Koala خلاصة : La prise de conscience de la Communauté internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux remonte au début des années 1980 avec la mise à jour de véritables trafics organisés entre pays développés et pays sous-développés. La société civile découvre alors que les déchets produits en masse dans les pays industrialisés et dont il devient très coûteux de se débarrasser sont transportés et abandonnés dans des pays économiquement moins avancés et rarement pourvus des installations adaptées. Les coûts de traitement et d'élimination proposés alors par les pays d'importation excluent de leur logique les exigences sanitaires et sécuritaires érigées pourtant en standards dans les pays développés, permettant ainsi aux mécanismes économiques traditionnels que sont l'offre et la demande d'asseoir un peu plus la pérennité de tels trafics. Malgré un dispositif juridique a priori abouti en la matière et dont la préoccupation principale est de limiter les mouvements transfrontières de déchets dangereux, la mise à jour de réelles filières établies ou en développement reste toujours d'actualité. Le déversement sauvage des déchets transportés par le navire Probo Koala en Côte d'Ivoire, dans la nuit du 19 au 20 août 2006, en est une parfaite illustration.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P23-P43[مقالة] La complaisance du droit face aux trafics illicites transfrontières de déchets dangereux : l'affaire du Probo Koala [نص مطبوع ] / Bourrel, Marie, مؤلف . - 2013 . - P23-P43.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P23-P43
الكلمة المفتاح : La complaisance du droit, trafics illicites trans frontières , déchets dangereux, affaire du Probo Koala خلاصة : La prise de conscience de la Communauté internationale en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux remonte au début des années 1980 avec la mise à jour de véritables trafics organisés entre pays développés et pays sous-développés. La société civile découvre alors que les déchets produits en masse dans les pays industrialisés et dont il devient très coûteux de se débarrasser sont transportés et abandonnés dans des pays économiquement moins avancés et rarement pourvus des installations adaptées. Les coûts de traitement et d'élimination proposés alors par les pays d'importation excluent de leur logique les exigences sanitaires et sécuritaires érigées pourtant en standards dans les pays développés, permettant ainsi aux mécanismes économiques traditionnels que sont l'offre et la demande d'asseoir un peu plus la pérennité de tels trafics. Malgré un dispositif juridique a priori abouti en la matière et dont la préoccupation principale est de limiter les mouvements transfrontières de déchets dangereux, la mise à jour de réelles filières établies ou en développement reste toujours d'actualité. Le déversement sauvage des déchets transportés par le navire Probo Koala en Côte d'Ivoire, dans la nuit du 19 au 20 août 2006, en est une parfaite illustration.
عنوان : Faut-il se réjouir de la conclusion du protocole de Nagoya ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Burelli, Thomas, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P45-P61 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Protocole de Nagoya, conclusion, réjouissance خلاصة : Adoptée en 1992, la Convention sur la diversité biologique a introduit un certain nombre d'outils en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Parmi ces outils figure l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la mise en place par les Etats de procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi que des procédures de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs. Jusqu'à présent ces nouvelles modalités d'accès et de partage des avantages ont été très peu intégrées dans les droits nationaux des pays signataires de la CDB. Pour tenter de remédier à cette situation, les représentants des Etats réunis lors de la dixième conférence des parties ont adopté en octobre 2010 le Protocole de Nagoya qui intègre les éléments d'un régime international d'APA. Néanmoins, les apports de ce texte demeurent très peu nombreux par rapport aux textes antérieurs. Il apparaît en outre que le Protocole, malgré sa nature contraignante, ne constitue pas un texte à la force normative très importante. En conséquence, contrairement aux ambitions initiales des négociateurs, il est probable que le Protocole ne permette pas une accélération de la mise en œuvre cohérente de l'APA parmi les Etats signataires.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P45-P61[مقالة] Faut-il se réjouir de la conclusion du protocole de Nagoya ? [نص مطبوع ] / Burelli, Thomas, مؤلف . - 2013 . - P45-P61.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P45-P61
الكلمة المفتاح : Protocole de Nagoya, conclusion, réjouissance خلاصة : Adoptée en 1992, la Convention sur la diversité biologique a introduit un certain nombre d'outils en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Parmi ces outils figure l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la mise en place par les Etats de procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi que des procédures de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs. Jusqu'à présent ces nouvelles modalités d'accès et de partage des avantages ont été très peu intégrées dans les droits nationaux des pays signataires de la CDB. Pour tenter de remédier à cette situation, les représentants des Etats réunis lors de la dixième conférence des parties ont adopté en octobre 2010 le Protocole de Nagoya qui intègre les éléments d'un régime international d'APA. Néanmoins, les apports de ce texte demeurent très peu nombreux par rapport aux textes antérieurs. Il apparaît en outre que le Protocole, malgré sa nature contraignante, ne constitue pas un texte à la force normative très importante. En conséquence, contrairement aux ambitions initiales des négociateurs, il est probable que le Protocole ne permette pas une accélération de la mise en œuvre cohérente de l'APA parmi les Etats signataires.
عنوان : La réforme de l'agrément du 12 juillet 2011 : Des objectifs louables, une occasion manquée ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Braud, Xavier, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P63-P81 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La réforme de l'agrément, 12 juillet 2011 , Des objectifs louables, occasion manquée خلاصة : La promesse du Grenelle de l'environnement d'une nouvelle gouvernance écologique passant notamment par la création d'un régime nouveau de droits et obligations au bénéfice des associations les plus représentatives a fait long feu. La réforme de l'été 2011 se contente de transférer une partie des prérogatives conférées aux associations agréées (la représentation au sein des principaux organismes consultatifs) aux futures associations « représentatives ». Les critères d'accès à la « représentativité » sont nécessairement stricts au regard du faible nombre de sièges à pourvoir. S'ils peuvent être critiquables à la marge, ces critères ont néanmoins le mérite de viser les authentiques associations citoyennes de protection de l'environnement et de mettre à l'écart les associations paravents de personnes publiques ou d'intérêts économiques. La réforme saisit également l'occasion pour redéfinir, à la marge, dans la même logique, les critères pour l'obtention de l'agrément, et surtout en limiter la durée à cinq ans, ce qui facilitera la disparition des nombreux agréments indûment délivrés.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P63-P81[مقالة] La réforme de l'agrément du 12 juillet 2011 : Des objectifs louables, une occasion manquée ? [نص مطبوع ] / Braud, Xavier, مؤلف . - 2013 . - P63-P81.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P63-P81
الكلمة المفتاح : La réforme de l'agrément, 12 juillet 2011 , Des objectifs louables, occasion manquée خلاصة : La promesse du Grenelle de l'environnement d'une nouvelle gouvernance écologique passant notamment par la création d'un régime nouveau de droits et obligations au bénéfice des associations les plus représentatives a fait long feu. La réforme de l'été 2011 se contente de transférer une partie des prérogatives conférées aux associations agréées (la représentation au sein des principaux organismes consultatifs) aux futures associations « représentatives ». Les critères d'accès à la « représentativité » sont nécessairement stricts au regard du faible nombre de sièges à pourvoir. S'ils peuvent être critiquables à la marge, ces critères ont néanmoins le mérite de viser les authentiques associations citoyennes de protection de l'environnement et de mettre à l'écart les associations paravents de personnes publiques ou d'intérêts économiques. La réforme saisit également l'occasion pour redéfinir, à la marge, dans la même logique, les critères pour l'obtention de l'agrément, et surtout en limiter la durée à cinq ans, ce qui facilitera la disparition des nombreux agréments indûment délivrés.
عنوان : Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P83-P87 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Précisions, CJUE, législation européenne , OGM خلاصة : La Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s'attache au fondement juridique et aux conditions pour qu'un Etat membre puisse interdire une variété d'OGM sur son territoire.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P83-P87[مقالة] Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P83-P87.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P83-P87
الكلمة المفتاح : Précisions, CJUE, législation européenne , OGM خلاصة : La Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s'attache au fondement juridique et aux conditions pour qu'un Etat membre puisse interdire une variété d'OGM sur son territoire.
عنوان : La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mastor,Wanda, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P89-P98 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La justice américaine, cultures, agriculture, chimie, Etats-Unis خلاصة : Symbole de l'agriculture saisie par la chimie au nom d'objectifs affichés qui en dissimulent d'autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L'arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s'en félicite presque avec arrogance, quand d'autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n'a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l'origine de l'affaire des luzernes qui va remonter jusqu'à la Cour suprême. La comparaison de l'ensemble de ces décisions permet de confronter l'audace des juges du fond à l'ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P89-P98[مقالة] La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées [نص مطبوع ] / Mastor,Wanda, مؤلف . - 2013 . - P89-P98.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P89-P98
الكلمة المفتاح : La justice américaine, cultures, agriculture, chimie, Etats-Unis خلاصة : Symbole de l'agriculture saisie par la chimie au nom d'objectifs affichés qui en dissimulent d'autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L'arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s'en félicite presque avec arrogance, quand d'autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n'a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l'origine de l'affaire des luzernes qui va remonter jusqu'à la Cour suprême. La comparaison de l'ensemble de ces décisions permet de confronter l'audace des juges du fond à l'ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis.
عنوان : Chronique des décisions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus : Décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni نوع الوثيقة : نص مطبوع تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P99-P113 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : décisions ,comité, examen, respect des dispositions , convention d'Aarhus, France, Slovaquie , Royaume-Uni خلاصة : Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l'environnement. Parmi elles, le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d'Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L'interprétation de l'article 6 de la Convention a fait l'objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l'article 6 ne nécessite pas l'organisation d'un « débat public » en amont de l'enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l'indépendance entre les législations sur l'environnement et sur l'urbanisme. Cela l'a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d'adopter une appréhension globale du respect de l'article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l'article 9 de la Convention à propos de l'accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l'égalité des armes et l'effectivité des procédures d'urgence.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P99-P113[مقالة] Chronique des décisions du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus : Décisions concernant la France, la Slovaquie et le Royaume-Uni [نص مطبوع ] . - 2013 . - P99-P113.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : décisions ,comité, examen, respect des dispositions , convention d'Aarhus, France, Slovaquie , Royaume-Uni خلاصة : Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l'environnement. Parmi elles, le Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d'Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L'interprétation de l'article 6 de la Convention a fait l'objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l'article 6 ne nécessite pas l'organisation d'un « débat public » en amont de l'enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l'indépendance entre les législations sur l'environnement et sur l'urbanisme. Cela l'a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d'adopter une appréhension globale du respect de l'article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l'article 9 de la Convention à propos de l'accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l'égalité des armes et l'effectivité des procédures d'urgence.
عنوان : Déchets نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Deliancourt, Samuel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P115-P132 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P115-P132[مقالة] Déchets [نص مطبوع ] / Deliancourt, Samuel, مؤلف . - 2013 . - P115-P132.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Urbanisme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaworski, Véronique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P200-P201 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P200-P201[مقالة] Urbanisme [نص مطبوع ] / Jaworski, Véronique, مؤلف . - 2013 . - P200-P201.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P200-P201
عنوان : Politique agricole commune نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pageaux, Mathieu, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 203 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P 203[مقالة] Politique agricole commune [نص مطبوع ] / Pageaux, Mathieu, مؤلف . - 2013 . - P 203.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : Accès à la justice نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P203-P205 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P203-P205[مقالة] Accès à la justice [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P203-P205.
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : « L'héliski » et la protection de la montagne : La légalité des déposes de skieurs par hélicoptère pour le tournage d'un film : le cas de la France نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Heuck, Jennifer, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P05 -P15 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Héliski ,protection de la montagne, légalité des déposes de skieurs , hélicoptère, tournage,film, la France خلاصة : Le « free-ride » est devenu un des sports d'hiver « tendance » de cette décennie, commercialisé au travers d'images spectaculaires. Ces dernières montrent la descente de skieurs, qui se font déposer aux sommets des montagnes par un hélicoptère, sur des pentes raides. Pour la réalisation des images, les skieurs sont filmés à partir d'un hélicoptère, ce qui permet une perspective en plongée. Cette pratique semble poser des questions quant à sa conformité avec l'article L. 363-1 du Code de l'environnement interdisant la dépose de passagers par des aéronefs en zones de montagne. La difficulté repose essentiellement dans le fait de savoir si ces skieurs agissent à des « fins de loisirs » et non pas à des « fins professionnelles » exclues du champ d'application de la disposition. Pour ce qui concerne le droit international, cette pratique est en contradiction avec les dispositions des protocoles de la Convention alpine qui prévoient une interdiction (ou en tout cas une limitation) des déposes par aéronefs en montagne, sans prévoir une quelconque dérogation.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P05 -P15[مقالة] « L'héliski » et la protection de la montagne : La légalité des déposes de skieurs par hélicoptère pour le tournage d'un film : le cas de la France [نص مطبوع ] / Heuck, Jennifer, مؤلف . - 2013 . - P05 -P15.
اللغة : فرنسي (fre)
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الكلمة المفتاح : Héliski ,protection de la montagne, légalité des déposes de skieurs , hélicoptère, tournage,film, la France خلاصة : Le « free-ride » est devenu un des sports d'hiver « tendance » de cette décennie, commercialisé au travers d'images spectaculaires. Ces dernières montrent la descente de skieurs, qui se font déposer aux sommets des montagnes par un hélicoptère, sur des pentes raides. Pour la réalisation des images, les skieurs sont filmés à partir d'un hélicoptère, ce qui permet une perspective en plongée. Cette pratique semble poser des questions quant à sa conformité avec l'article L. 363-1 du Code de l'environnement interdisant la dépose de passagers par des aéronefs en zones de montagne. La difficulté repose essentiellement dans le fait de savoir si ces skieurs agissent à des « fins de loisirs » et non pas à des « fins professionnelles » exclues du champ d'application de la disposition. Pour ce qui concerne le droit international, cette pratique est en contradiction avec les dispositions des protocoles de la Convention alpine qui prévoient une interdiction (ou en tout cas une limitation) des déposes par aéronefs en montagne, sans prévoir une quelconque dérogation.
عنوان : La reconnaissance législative du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie : la fin d'une longue période d'insécurité juridique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Massenavette, Céline, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P17-P30 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La reconnaissance législative, domaine fluvial , domaine fluvial , insécurité juridique خلاصة : Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la complexité du partage des compétences prévu par le statut du territoire. Le droit de l'eau n'avait pas évolué depuis près de cinquante ans en Nouvelle-Calédonie. Le silence des textes statutaires sur la question de la propriété des ressources y est sans doute pour beaucoup. Cette carence désormais comblée, il reste maintenant à envisager, sur des bases nouvelles, les règles de droit qui permettront une gestion pérenne de l'ensemble des ressources en eau, y compris de celles situées dans les terres coutumières.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P17-P30[مقالة] La reconnaissance législative du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie : la fin d'une longue période d'insécurité juridique [نص مطبوع ] / Massenavette, Céline, مؤلف . - 2013 . - P17-P30.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P17-P30
الكلمة المفتاح : La reconnaissance législative, domaine fluvial , domaine fluvial , insécurité juridique خلاصة : Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la complexité du partage des compétences prévu par le statut du territoire. Le droit de l'eau n'avait pas évolué depuis près de cinquante ans en Nouvelle-Calédonie. Le silence des textes statutaires sur la question de la propriété des ressources y est sans doute pour beaucoup. Cette carence désormais comblée, il reste maintenant à envisager, sur des bases nouvelles, les règles de droit qui permettront une gestion pérenne de l'ensemble des ressources en eau, y compris de celles situées dans les terres coutumières.
عنوان : Le droit international de l'environnement a la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Petit, Yves, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P31-P55 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, croisée des chemins, globalisation, versus, souveraineté nationale خلاصة : La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s'avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l'intérêt général de l'humanité. C'est pourquoi, on a pu penser que l'environnement pouvait être considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions-cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le droit international de l'environnement progresse tout de même, mais lentement. L'exigence de parvenir à une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d'Etats. Pour augmenter son efficience, le droit international de l'environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d'une ineffectivité chronique, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guère à endiguer.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P31-P55[مقالة] Le droit international de l'environnement a la croisée des chemins : globalisation versus souveraineté nationale [نص مطبوع ] / Petit, Yves, مؤلف . - 2013 . - P31-P55.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P31-P55
الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, croisée des chemins, globalisation, versus, souveraineté nationale خلاصة : La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s'avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l'intérêt général de l'humanité. C'est pourquoi, on a pu penser que l'environnement pouvait être considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions-cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le droit international de l'environnement progresse tout de même, mais lentement. L'exigence de parvenir à une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d'Etats. Pour augmenter son efficience, le droit international de l'environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d'une ineffectivité chronique, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guère à endiguer.
عنوان : Non-respect par l'Espagne des obligations de la convention d'Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Juste-Ruiz, José, مؤلف ; Salazar Ortuño, Eduardo, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P57-P77 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Non-respect , Espagne , obligations, convention d'Aarhus, communication, ACCC/C/2008/24, enda de grenade murcie خلاصة : L'Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d'environnement, a fait l'objet d'une décision défavorable du Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L'affaire, qui porte sur une question relative à la planification urbanistique de la Communauté autonome de Murcie, met en évidence les carences de la législation espagnole en matière de participation du public et la négligence des administrations à ce propos. Les conclusions finales adoptées par le Comité d'examen de la Convention d'Aarhus le 18 décembre 2009, bien qu'assez modérées dans leur portée, ne manquent pas de signaler plusieurs violations de la Convention par la partie concernée. Les conclusions du Comité ajoutent aussi des recommandations précises visant à redresser la situation.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P57-P77[مقالة] Non-respect par l'Espagne des obligations de la convention d'Aarhus : communication ACCC/C/2008/24, dans le cas « senda de grenade » a murcie [نص مطبوع ] / Juste-Ruiz, José, مؤلف ; Salazar Ortuño, Eduardo, مؤلف . - 2013 . - P57-P77.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P57-P77
الكلمة المفتاح : Non-respect , Espagne , obligations, convention d'Aarhus, communication, ACCC/C/2008/24, enda de grenade murcie خلاصة : L'Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d'environnement, a fait l'objet d'une décision défavorable du Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L'affaire, qui porte sur une question relative à la planification urbanistique de la Communauté autonome de Murcie, met en évidence les carences de la législation espagnole en matière de participation du public et la négligence des administrations à ce propos. Les conclusions finales adoptées par le Comité d'examen de la Convention d'Aarhus le 18 décembre 2009, bien qu'assez modérées dans leur portée, ne manquent pas de signaler plusieurs violations de la Convention par la partie concernée. Les conclusions du Comité ajoutent aussi des recommandations précises visant à redresser la situation.
عنوان : Le droit de l'homme a l'eau et a l'assainissement est finalement reconnu نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Smets, Henri, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P79-P89 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit de l'homme, eau, assainissement, Assemblée générale des Nations Unies خلاصة : L'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu en juillet 2010 le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement dans un vote sans opposition. Au Conseil des droits de l'homme en septembre 2010, les Etats-Unis, qui avaient longtemps combattu cette reconnaissance, changeaient de position. En revanche, beaucoup reste à faire pour que le droit à l'eau et à l'assainissement devienne un droit effectif. L'article donne un aperçu des diverses initiatives prises depuis cinq ans pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit finalement reconnu en 2010 comme un droit de l'homme.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P79-P89[مقالة] Le droit de l'homme a l'eau et a l'assainissement est finalement reconnu [نص مطبوع ] / Smets, Henri, مؤلف . - 2013 . - P79-P89.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P79-P89
الكلمة المفتاح : Droit de l'homme, eau, assainissement, Assemblée générale des Nations Unies خلاصة : L'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu en juillet 2010 le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement dans un vote sans opposition. Au Conseil des droits de l'homme en septembre 2010, les Etats-Unis, qui avaient longtemps combattu cette reconnaissance, changeaient de position. En revanche, beaucoup reste à faire pour que le droit à l'eau et à l'assainissement devienne un droit effectif. L'article donne un aperçu des diverses initiatives prises depuis cinq ans pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit finalement reconnu en 2010 comme un droit de l'homme.
عنوان : Développement récent du droit de l'environnement en Allemagne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Roller, Gerhard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P91-P107 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Développement, droit de l'environnement, Allemagne, orientations, nouveau gouvernement, خلاصة : Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P91-P107[مقالة] Développement récent du droit de l'environnement en Allemagne [نص مطبوع ] / Roller, Gerhard, مؤلف . - 2013 . - P91-P107.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P91-P107
الكلمة المفتاح : Développement, droit de l'environnement, Allemagne, orientations, nouveau gouvernement, خلاصة : Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands.
عنوان : Chasse نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pernot, Alexis, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P109-P120 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P109-P120[مقالة] Chasse [نص مطبوع ] / Pernot, Alexis, مؤلف . - 2013 . - P109-P120.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P109-P120
عنوان : Responsabilité civile نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : J. Martin,Gilles, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P133-P45 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P133-P45[مقالة] Responsabilité civile [نص مطبوع ] / J. Martin,Gilles, مؤلف . - 2013 . - P133-P45.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P133-P45
عنوان : Natura 2000 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P177-P178a اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P177-P178a[مقالة] Natura 2000 [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P177-P178a.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P177-P178a
عنوان : Politique commune de la pêche نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P178 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P178[مقالة] Politique commune de la pêche [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P178.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P178
عنوان : Éditorial نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Prieur,Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P05 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P05[مقالة] Éditorial [نص مطبوع ] / Prieur,Michel, مؤلف . - 2013 . - P05.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P05
عنوان : Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement industriel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Deharbe, David, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P07-P24 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les apports, nouvelle directive-cadre, déchets, droit français de l'environnement industriel خلاصة : La nouvelle directive-cadre no 2008/98/CE pour la gestion des déchets dans l'Union européenne impacte directement le droit français de l'environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une « société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d'une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l'environnement industriel.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P24[مقالة] Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l'environnement industriel [نص مطبوع ] / Deharbe, David, مؤلف . - 2013 . - P07-P24.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P24
الكلمة المفتاح : Les apports, nouvelle directive-cadre, déchets, droit français de l'environnement industriel خلاصة : La nouvelle directive-cadre no 2008/98/CE pour la gestion des déchets dans l'Union européenne impacte directement le droit français de l'environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une « société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d'une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l'environnement industriel.
عنوان : Directive inondation : La prévention impérative نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P25-P35 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Directive inondation, prévention impérative خلاصة : Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et face à la récurrence des risques d'inondation, cette question se trouve aujourd'hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007. Toutefois, l'instauration d'un régime préventif doit se coupler, d'une part, avec une évaluation du risque d'inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d'autre part, avec une gestion des risques d'inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d'une coopération et d'une participation entre Etats membres.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P25-P35[مقالة] Directive inondation : La prévention impérative [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف . - 2013 . - P25-P35.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P25-P35
الكلمة المفتاح : Directive inondation, prévention impérative خلاصة : Indirectement traité par la directive no 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, et face à la récurrence des risques d'inondation, cette question se trouve aujourd'hui entièrement contenue dans la directive Inondation du 6 novembre 2007. Toutefois, l'instauration d'un régime préventif doit se coupler, d'une part, avec une évaluation du risque d'inondation en vue de le cartographier dans toutes les régions où ce risque existe, et d'autre part, avec une gestion des risques d'inondation par la production de plans de gestion des risques, fruit d'une coopération et d'une participation entre Etats membres.
عنوان : La charte cinq ans après : Chronique d'un réveil en fanfare نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Huten, Nicolas, مؤلف ; Marie-Anne Cohendet, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P37-P60 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte, cinq ans après, réveil en fanfare خلاصة : Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu'elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d'Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l'abrogation implicite d'une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l'application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l'environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P37-P60[مقالة] La charte cinq ans après : Chronique d'un réveil en fanfare [نص مطبوع ] / Huten, Nicolas, مؤلف ; Marie-Anne Cohendet, مؤلف . - 2013 . - P37-P60.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P37-P60
الكلمة المفتاح : Charte, cinq ans après, réveil en fanfare خلاصة : Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu'elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d'Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l'abrogation implicite d'une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l'application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l'environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.
عنوان : Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2008-2009 : Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P61-P74 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2008-2009, Arrêts Tatar,Fägerskiöld, Borysiewicz,Boudaïeva خلاصة : Constat unanime de la violation de l'article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l'article 8 de la Convention, tant dans l'affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu'elles soient, n'ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l'article 2 de la CEDH, non-violation de l'article premier du Protocole 1, de l'article 13 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d'une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P61-P74[مقالة] Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 2008-2009 : Arrêts Tatar, Fägerskiöld, Borysiewicz et Boudaïeva [نص مطبوع ] / Nadaud, Séverine, مؤلف ; Marguenaud,Jean-Pierre, مؤلف . - 2013 . - P61-P74.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P61-P74
الكلمة المفتاح : Arrêts de la Cour européenne, droits de l'homme , 2008-2009, Arrêts Tatar,Fägerskiöld, Borysiewicz,Boudaïeva خلاصة : Constat unanime de la violation de l'article 8 de la Convention et ainsi du non-respect du droit à un environnement sain (arrêt Tatar). Non-violation de l'article 8 de la Convention, tant dans l'affaire Fägerskiöld que Borysiewicz, au motif que les nuisances sonores, quelles qu'elles soient, n'ont pas atteint le seuil minimal de gravité (arrêts Fägerskiöld et Borysiewicz). Violation de l'article 2 de la CEDH, non-violation de l'article premier du Protocole 1, de l'article 13 de la CEDH combiné avec l'article premier du Protocole 1. Affirmation de la nécessité pour les Etats de la prévention des risques naturels en vue d'une protection efficiente des vies humaines exposées à des risques naturels majeurs (arrêt Boudaïeva).
عنوان : Le droit international de l'environnement : 2005-2009 une toile d'araignée pour une grosse bête noire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P75-P96 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, 2005-2009 , toile d'araignée, grosse bête noire خلاصة : La présente chronique de droit international de l'environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l'établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l'environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s'occupant notamment de l'eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l'Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d'une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l'environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d'araignée.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P75-P96[مقالة] Le droit international de l'environnement : 2005-2009 une toile d'araignée pour une grosse bête noire [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P75-P96.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P75-P96
الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, 2005-2009 , toile d'araignée, grosse bête noire خلاصة : La présente chronique de droit international de l'environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l'établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l'environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s'occupant notamment de l'eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l'Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d'une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l'environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d'araignée.
عنوان : Eaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : De Silva, Isabelle, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P97-P105 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P97-P105[مقالة] Eaux [نص مطبوع ] / De Silva, Isabelle, مؤلف . - 2013 . - P97-P105.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P97-P105
عنوان : Aarhus et évaluation des incidences نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bétaille, Julien, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P175-P176 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P175-P176[مقالة] Aarhus et évaluation des incidences [نص مطبوع ] / Bétaille, Julien, مؤلف . - 2013 . - P175-P176.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P175-P176
عنوان : Climat / Air نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Krolik,Christophe, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P176-P177 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P176-P177[مقالة] Climat / Air [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P176-P177.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P176-P177
عنوان : Produits et substances dangereuses / risques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolivet, Simon, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P179-P180 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P179-P180[مقالة] Produits et substances dangereuses / risques [نص مطبوع ] / Jolivet, Simon, مؤلف . - 2013 . - P179-P180.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P179-P180
عنوان : Cour européenne des droits de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Verlhac, Jérôme, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 181 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P 181[مقالة] Cour européenne des droits de l'homme [نص مطبوع ] / Verlhac, Jérôme, مؤلف . - 2013 . - P 181.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P 181
