| عنوان : |
L'opposabilité en droit international |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Ludovic Chan-Tung, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : Mare & Martin |
| تاريخ النشر : |
cop. 2016 |
| مجموعة : |
Bibliothèque des thèses |
| مجموعة فرعية : |
Droit public |
| عدد الصفحات : |
1 vol. (627 p.) |
| Ill. : |
couv.Ill |
| الأبعاد : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84934-207-7 |
| ثمن : |
9994.00 DA. |
| نقطة عامة : |
Bibliogr. p. 563-615. Index |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
|
| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Tiers (droit),Droit international |
| تكشيف : |
341 القانون الدولي |
| خلاصة : |
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. |
L'opposabilité en droit international [نص مطبوع ] / Ludovic Chan-Tung, مؤلف . - Paris : Mare & Martin, cop. 2016 . - 1 vol. (627 p.) : couv.Ill ; 24 cm. - ( Bibliothèque des thèses. Droit public) . ISBN : 978-2-84934-207-7 : 9994.00 DA. Bibliogr. p. 563-615. Index اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[كتب باللغة العربية]
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| الكلمة المفتاح : |
300 - Sciences sociales Tiers (droit),Droit international |
| تكشيف : |
341 القانون الدولي |
| خلاصة : |
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. |
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