تنويه التاريخ: Trimestielle الظاهر يوم : 10/12/2018 |
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À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français / Makowiak,Jessica in Revue Juridique de l'Environnement, 4 (Trimestielle)
عنوان : À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Makowiak,Jessica, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P667-P669 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P667-P669[مقالة] À propos de la « sur-transposition » de directives européennes en droit français [نص مطبوع ] / Makowiak,Jessica, مؤلف . - 2018 . - P667-P669.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P667-P669
عنوان : Une relation solidaire Nature & ville comme condition de l'avenir de nos villes نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jaeger, Annabelle, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P671-P673 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P671-P673[مقالة] Une relation solidaire Nature & ville comme condition de l'avenir de nos villes [نص مطبوع ] / Jaeger, Annabelle, مؤلف . - 2018 . - P671-P673.
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عنوان : Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P675-P692 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire خلاصة : Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692[مقالة] Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف . - 2018 . - P675-P692.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692
الكلمة المفتاح : Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire خلاصة : Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
عنوان : La place de l'anthropocentrisme dans la notion « d'espèce nuisible » : état des lieux et évolutions d'un statut fonctionnel نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Crozes, Amelia, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P693-P 718 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Espèces nuisibles, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, loi Biodiversité du 8 août 2016, décret du 28 juin 2018, anthropocentrisme,animal خلاصة : Archétype de la classification utilitaire de la nature par l'homme, la notion d'espèce nuisible tend à devenir aujourd'hui l'exemple le plus emblématique d'une mutation du sens du droit applicable à l'animal, espèce ou individu. Traditionnellement, l'espèce nuisible se conçoit comme une notion purement anthropocentrique, visant à traduire en droit la volonté humaine de se protéger contre les dommages réels ou supposés d'une faune sauvage jugée malfaisante. Assise sur la réification animale et légitimée par l'intérêt supérieur d'une gestion de ces espèces, la notion d'espèce nuisible consiste alors en un statut fonctionnel visant à la destruction des animaux ainsi qualifiés. Alors qu'une partie de la population et de la doctrine insiste sur la place de toute espèce dans les écosystèmes ou sur la prise en compte de la sensibilité animale, la notion de « nuisible » révèle pourtant le caractère dépassé d'un tel statut. Avec sa suppression suite à l'adoption de la loi Biodiversité du 8 août 2016 et du décret du 28 juin 2018, c'est donc la possible reconsidération de l'être vivant et du fait générateur de dommages qui semble s'amorcer. Ainsi, bien que ces modifications puissent être considérées partielles ou purement sémantiques, celles-ci pourraient bien lancer les premiers jalons d'une meilleure conciliation entre gestion des espèces nuisibles et intégration des objectifs environnementaux voire, « animaliers ».
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P693-P 718[مقالة] La place de l'anthropocentrisme dans la notion « d'espèce nuisible » : état des lieux et évolutions d'un statut fonctionnel [نص مطبوع ] / Crozes, Amelia, مؤلف . - 2018 . - P693-P 718.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P693-P 718
الكلمة المفتاح : Espèces nuisibles, espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, loi Biodiversité du 8 août 2016, décret du 28 juin 2018, anthropocentrisme,animal خلاصة : Archétype de la classification utilitaire de la nature par l'homme, la notion d'espèce nuisible tend à devenir aujourd'hui l'exemple le plus emblématique d'une mutation du sens du droit applicable à l'animal, espèce ou individu. Traditionnellement, l'espèce nuisible se conçoit comme une notion purement anthropocentrique, visant à traduire en droit la volonté humaine de se protéger contre les dommages réels ou supposés d'une faune sauvage jugée malfaisante. Assise sur la réification animale et légitimée par l'intérêt supérieur d'une gestion de ces espèces, la notion d'espèce nuisible consiste alors en un statut fonctionnel visant à la destruction des animaux ainsi qualifiés. Alors qu'une partie de la population et de la doctrine insiste sur la place de toute espèce dans les écosystèmes ou sur la prise en compte de la sensibilité animale, la notion de « nuisible » révèle pourtant le caractère dépassé d'un tel statut. Avec sa suppression suite à l'adoption de la loi Biodiversité du 8 août 2016 et du décret du 28 juin 2018, c'est donc la possible reconsidération de l'être vivant et du fait générateur de dommages qui semble s'amorcer. Ainsi, bien que ces modifications puissent être considérées partielles ou purement sémantiques, celles-ci pourraient bien lancer les premiers jalons d'une meilleure conciliation entre gestion des espèces nuisibles et intégration des objectifs environnementaux voire, « animaliers ».
عنوان : La dénaturation manifeste du statut de forêt de protection par le décret du 6 avril 2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schmit, Laura, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P719-P731 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Forêt de protection, régime forestier spécial, forêt périurbaine, forêt de montagne, décret du 20 avril 2018, considérations économiques خلاصة : Le statut de forêt de protection de 1922 symbolise l'accomplissement d'un régime forestier spécial strict et uniquement protecteur et conservateur des massifs forestiers classés. La logique originelle du classement était liée à la protection de l'Homme par les forêts situées en montagne, le long du littoral et des fleuves, contre les aléas naturels tels que l'érosion, les avalanches et glissements de terrain. La vision du statut de forêt de protection a cependant évolué à la suite de la création, en 1976, de nouveaux motifs permettant de classer en forêts de protection des forêts dites périurbaines, modifiant ainsi sensiblement l'application de la loi relative aux forêts de protection. Cette évolution du statut a de ce fait entraîné une confusion entre les deux objets concernés par la loi que sont les forêts de montagne et les forêts périurbaines, ouvrant ainsi la voie à des transformations plus profondes du régime forestier spécial. C'est alors, par le récent décret du 6 avril 2018, que la logique économique s'est définitivement implantée au sein de ce régime, assouplissant la rigidité de ce dernier au détriment de l'efficacité de la fonction de protection de ce statut.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P719-P731[مقالة] La dénaturation manifeste du statut de forêt de protection par le décret du 6 avril 2018 [نص مطبوع ] / Schmit, Laura, مؤلف . - 2018 . - P719-P731.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P719-P731
الكلمة المفتاح : Forêt de protection, régime forestier spécial, forêt périurbaine, forêt de montagne, décret du 20 avril 2018, considérations économiques خلاصة : Le statut de forêt de protection de 1922 symbolise l'accomplissement d'un régime forestier spécial strict et uniquement protecteur et conservateur des massifs forestiers classés. La logique originelle du classement était liée à la protection de l'Homme par les forêts situées en montagne, le long du littoral et des fleuves, contre les aléas naturels tels que l'érosion, les avalanches et glissements de terrain. La vision du statut de forêt de protection a cependant évolué à la suite de la création, en 1976, de nouveaux motifs permettant de classer en forêts de protection des forêts dites périurbaines, modifiant ainsi sensiblement l'application de la loi relative aux forêts de protection. Cette évolution du statut a de ce fait entraîné une confusion entre les deux objets concernés par la loi que sont les forêts de montagne et les forêts périurbaines, ouvrant ainsi la voie à des transformations plus profondes du régime forestier spécial. C'est alors, par le récent décret du 6 avril 2018, que la logique économique s'est définitivement implantée au sein de ce régime, assouplissant la rigidité de ce dernier au détriment de l'efficacité de la fonction de protection de ce statut.
عنوان : Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Chevalier, Émilie, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P733-P748 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : REACH, politique de l'eau, traitement des déchets, responsabilité environnementale, convention d'Aarhus خلاصة : La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions... Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P733-P748[مقالة] Droit de l'Union européenne - Pollutions et nuisances [نص مطبوع ] / Chevalier, Émilie, مؤلف . - 2018 . - P733-P748.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P733-P748
الكلمة المفتاح : REACH, politique de l'eau, traitement des déchets, responsabilité environnementale, convention d'Aarhus خلاصة : La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions... Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales.
عنوان : Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P749-P768 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC خلاصة : Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768[مقالة] Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement [نص مطبوع ] / Marie-Anne Cohendet, مؤلف ; Fleury, Marine, مؤلف . - 2018 . - P749-P768.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P749-P768
الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, juge constitutionnel, QPC خلاصة : Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
عنوان : La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2017 - juin 2018) نوع الوثيقة : نص مطبوع تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P769-P780 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, Conseil d'Etat, Cour de cassation, principe de précaution, droit à l'information, droit à la participation, droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, obligation de réparation des dommages causés à l'environnement خلاصة : Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l'environnement, les auteurs ont fait le choix d'un traitement exhaustif quoique limité aux juridictions suprêmes des deux ordres de juridiction. Devant le juge administratif, le contentieux porte toujours, majoritairement, sur les articles 5 et 7 de la Charte. Il y a surtout eu, sur la période couverte, des décisions de confirmation et des décisions d'espèce. On n'identifie pas de véritables décisions de principe, sauf sur un aspect précis de l'articulation entre la participation du public et la consultation de certains organismes. Devant le juge judiciaire, le contentieux porte sur les articles 1er, 4 et 5 de la Charte. Deux des trois décisions ont été l'occasion pour les requérants de poser une question préjudicielle, sur la conformité d'une règle de procédure pénale d'abord, et d'une règle d'urbanisme ensuite, au regard de la Charte de l'environnement. La dernière des trois décisions s'inscrit, quant à l'invocation de la Charte, dans la lignée classique de la jurisprudence du juge judiciaire sur l'obligation d'information délivrée au public, même si l'on peut regretter le manque d'audace du juge au regard de l'information particulière en cause.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P769-P780[مقالة] La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2017 - juin 2018) [نص مطبوع ] . - 2018 . - P769-P780.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P769-P780
الكلمة المفتاح : Charte de l'environnement, Conseil d'Etat, Cour de cassation, principe de précaution, droit à l'information, droit à la participation, droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, obligation de réparation des dommages causés à l'environnement خلاصة : Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l'environnement, les auteurs ont fait le choix d'un traitement exhaustif quoique limité aux juridictions suprêmes des deux ordres de juridiction. Devant le juge administratif, le contentieux porte toujours, majoritairement, sur les articles 5 et 7 de la Charte. Il y a surtout eu, sur la période couverte, des décisions de confirmation et des décisions d'espèce. On n'identifie pas de véritables décisions de principe, sauf sur un aspect précis de l'articulation entre la participation du public et la consultation de certains organismes. Devant le juge judiciaire, le contentieux porte sur les articles 1er, 4 et 5 de la Charte. Deux des trois décisions ont été l'occasion pour les requérants de poser une question préjudicielle, sur la conformité d'une règle de procédure pénale d'abord, et d'une règle d'urbanisme ensuite, au regard de la Charte de l'environnement. La dernière des trois décisions s'inscrit, quant à l'invocation de la Charte, dans la lignée classique de la jurisprudence du juge judiciaire sur l'obligation d'information délivrée au public, même si l'on peut regretter le manque d'audace du juge au regard de l'information particulière en cause.
عنوان : Droit de l'eau 2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P781-P800 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine خلاصة : La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800[مقالة] Droit de l'eau 2018 [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف . - 2018 . - P781-P800.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800
الكلمة المفتاح : Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine خلاصة : La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité.
عنوان : DUP du Grand Paris نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Radiguet, Rémi, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P801-P822 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P801-P822[مقالة] DUP du Grand Paris [نص مطبوع ] / Radiguet, Rémi, مؤلف . - 2018 . - P801-P822.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P801-P822
عنوان : Droit national - Risques naturels majeurs نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gustave Huteau, Charlotte, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P823-P 837 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P823-P 837[مقالة] Droit national - Risques naturels majeurs [نص مطبوع ] / Gustave Huteau, Charlotte, مؤلف . - 2018 . - P823-P 837.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P823-P 837
عنوان : Accès à la justice en matière environnementale Kablan نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Atta, Jean-Michel, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P839-P 841 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P839-P 841[مقالة] Accès à la justice en matière environnementale Kablan [نص مطبوع ] / Atta, Jean-Michel, مؤلف . - 2018 . - P839-P 841.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P839-P 841
عنوان : Accès aux documents des institutions européennes - Évaluation des impacts - Démocratie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P 841-P843 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P 841-P843[مقالة] Accès aux documents des institutions européennes - Évaluation des impacts - Démocratie [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2018 . - P 841-P843.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P 841-P843
عنوان : Évaluation environnementale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Deschamps, Jeanne-Louise, مؤلف ; Tanty,Loïc, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P843 -P848 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P843 -P848[مقالة] Évaluation environnementale [نص مطبوع ] / Deschamps, Jeanne-Louise, مؤلف ; Tanty,Loïc, مؤلف . - 2018 . - P843 -P848.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P843 -P848
عنوان : Pollution de l'eau - Eaux urbaines résiduaires - Directive 91/271/CEE نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Naim-Gesbert,Éric, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P848-P851 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P848-P851[مقالة] Pollution de l'eau - Eaux urbaines résiduaires - Directive 91/271/CEE [نص مطبوع ] / Naim-Gesbert,Éric, مؤلف . - 2018 . - P848-P851.
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in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P848-P851
