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عنوان : Droit de la consommation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pellier, Jean-Denis, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Cours Dalloz عدد الصفحات : 1 vol. (VII-433 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16099-0 ثمن : 5056.00.DA نقطة عامة : La couv. porte en plus : "M1 M2" Bibliogr. p. 415-416. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Consommateurs,Protection,Droit,France,1990,Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي خلاصة : Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. À l'heure où le Code dédié à ces relations a été refondu par l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière synthétique les aspects contractuels et processuels d'une matière devenue incontournable. Il est principalement destiné à un public d'étudiants mais les professionnels pourront également y trouver d'utiles précisions. Droit de la consommation [نص مطبوع ] / Pellier, Jean-Denis, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (VII-433 p.) : couv. ill. en coul. ; 21cm. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16099-0 : 5056.00.DA
La couv. porte en plus : "M1 M2" Bibliogr. p. 415-416. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Consommateurs,Protection,Droit,France,1990,Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي خلاصة : Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du droit de la consommation. À l'heure où le Code dédié à ces relations a été refondu par l'ordonnance du 14 mars 2016 et le décret du 29 juin 2016, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière synthétique les aspects contractuels et processuels d'une matière devenue incontournable. Il est principalement destiné à un public d'étudiants mais les professionnels pourront également y trouver d'utiles précisions. نسخ(2)
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عنوان السلسلة : Droit constitutionnel contemporain, 1 عنوان : Droit constitutionnel contemporain نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique Chagnollaud, مؤلف تنويه النشر : 7e éd. ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Cours Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 1 vol. (384 p.) Ill. : graph. الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12553-1 ثمن : 4708.00 DA نقطة عامة : La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 373-374. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit constitutionnel Institutions politiques تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري Droit constitutionnel contemporain, 1. Droit constitutionnel contemporain [نص مطبوع ] / Dominique Chagnollaud, مؤلف . - 7e éd. . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (384 p.) : graph. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-12553-1 : 4708.00 DA
La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 373-374. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit constitutionnel Institutions politiques تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نسخ(2)
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عنوان السلسلة : Droit constitutionnel contemporain, 2 عنوان : Droit constitutionnel contemporain نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique Chagnollaud, مؤلف تنويه النشر : 6e éd. [entièrement refondue] ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2013 مجموعة : Cours Dalloz مجموعة فرعية : Série Droit public عدد الصفحات : 1 vol. (669 p.) Ill. : graph. الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12605-7 ثمن : 4708.00 DA نقطة عامة : La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 643-646. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Institutions politiques France Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري Droit constitutionnel contemporain, 2. Droit constitutionnel contemporain [نص مطبوع ] / Dominique Chagnollaud, مؤلف . - 6e éd. [entièrement refondue] . - Paris : Dalloz, 2013 . - 1 vol. (669 p.) : graph. ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-12605-7 : 4708.00 DA
La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 643-646. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Institutions politiques France Droit constitutionnel Histoire constitutionnelle تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 342/8/8 /vol.2 Livre Droit جاهز 342/8/8 /vol.2 Livre Droit جاهز Droit constitutionnel contemporain, T.2. Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud de Sabouret
عنوان السلسلة : Droit constitutionnel contemporain, T.2 عنوان : Droit constitutionnel contemporain : La Constitution de la Ve République نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dominique Chagnollaud de Sabouret, مؤلف ; Montay, Collaborateur تنويه النشر : 7 ed. ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2015 مجموعة : Cours Dalloz عدد الصفحات : 691 p. Ill. : couv.Ill. الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15178-3 ثمن : 5188.00 DA. نقطة عامة : La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 667-670. Notes bibliogr. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Institutions politiques,France,Manuels d'enseignement supérieur,Droit constitutionnel تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري Droit constitutionnel contemporain, T.2. Droit constitutionnel contemporain : La Constitution de la Ve République [نص مطبوع ] / Dominique Chagnollaud de Sabouret, مؤلف ; Montay, Collaborateur . - 7 ed. . - Paris : Dalloz, 2015 . - 691 p. : couv.Ill. ; 21 cm. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-15178-3 : 5188.00 DA.
La couv. porte en plus : "L1" Bibliogr. p. 667-670. Notes bibliogr. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Institutions politiques,France,Manuels d'enseignement supérieur,Droit constitutionnel تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نسخ(2)
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عنوان : Droit des contrats administratifs نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Hélène Hoepffner, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Cours Dalloz عدد الصفحات : 1 vol. (IX-614 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16347-2 ثمن : 5069.00.DA نقطة عامة : La couv. porte en plus. : "M1 M2". Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Contrats administratifs,France,1990,Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les réformes récentes internationales (entrée en vigueur de l'accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application). Droit des contrats administratifs [نص مطبوع ] / Hélène Hoepffner, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2016 . - 1 vol. (IX-614 p.) : couv.Ill ; 21.cm. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16347-2 : 5069.00.DA
La couv. porte en plus. : "M1 M2". Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Contrats administratifs,France,1990,Manuels d'enseignement supérieur تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) خلاصة : Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les réformes récentes internationales (entrée en vigueur de l'accord modifié de l'OMC), européennes (directives du 26 février 2014) et françaises (notamment les ordonnances du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession ainsi que leurs décrets d'application). نسخ(2)
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