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عنوان : La loi santé 2016 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jean-Marie,Clément, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p26-p28 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Systéme santé - Hopital - Service public
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p26-p28[مقالة] La loi santé 2016 [نص مطبوع ] / Jean-Marie,Clément, مؤلف . - 2016 . - p26-p28.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p26-p28
الكلمة المفتاح : Systéme santé - Hopital - Service public La nouvelle définition du service public hospitalier in Les cahiers de la fonction publique, 369 (Mensuelle)
عنوان : La nouvelle définition du service public hospitalier نوع الوثيقة : نص مطبوع تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p29-p31 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Hopital - Secteur public - Service public - Réglementation خلاصة : Désormais, avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier se définit moins par ses missions confondues pour la plupart avec celles de tout établissement de santé (1), que par les obligations qu'il impose aux personnes s'inscrivant dans son cadre (2). في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p29-p31[مقالة] La nouvelle définition du service public hospitalier [نص مطبوع ] . - 2016 . - p29-p31.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p29-p31
الكلمة المفتاح : Hopital - Secteur public - Service public - Réglementation خلاصة : Désormais, avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier se définit moins par ses missions confondues pour la plupart avec celles de tout établissement de santé (1), que par les obligations qu'il impose aux personnes s'inscrivant dans son cadre (2). في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : La réforme de la planification sanitaire et médico-sociale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Maxence,Cormier, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p32-p36 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Hopital - Centre médicosocial - Planification - Santé - Echelon régional خلاصة : La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des projets régionaux de santé (PRS) et appelant à une réforme. Les recommandations de la Cour des comptes ont été pour partie reprises dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Celle-ci remanie le projet régional de santé qui ne comporte désormais plus de projet stratégique de santé mais un "cadre d'orientation stratégique" ainsi qu'un seul schéma, le schéma régional de santé, au lieu de trois précédemment. En outre, la loi réforme profondément le cadre géographique de la planification. Cet article analyse cette réforme en s'attardant sur 3 points : le cadre géographique renouvelé de la planification, les instruments rénovés de la planification, l'opposabilité renforcée du schéma régional de santé. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p32-p36[مقالة] La réforme de la planification sanitaire et médico-sociale [نص مطبوع ] / Maxence,Cormier, مؤلف . - 2016 . - p32-p36.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p32-p36
الكلمة المفتاح : Hopital - Centre médicosocial - Planification - Santé - Echelon régional خلاصة : La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des projets régionaux de santé (PRS) et appelant à une réforme. Les recommandations de la Cour des comptes ont été pour partie reprises dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Celle-ci remanie le projet régional de santé qui ne comporte désormais plus de projet stratégique de santé mais un "cadre d'orientation stratégique" ainsi qu'un seul schéma, le schéma régional de santé, au lieu de trois précédemment. En outre, la loi réforme profondément le cadre géographique de la planification. Cet article analyse cette réforme en s'attardant sur 3 points : le cadre géographique renouvelé de la planification, les instruments rénovés de la planification, l'opposabilité renforcée du schéma régional de santé. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : L'évolution de la notion de secret partagé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Francois,Vialla, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p37-p38 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Evolution - Soin - Médical - Secret partagé
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p37-p38[مقالة] L'évolution de la notion de secret partagé [نص مطبوع ] / Francois,Vialla, مؤلف . - 2016 . - p37-p38.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p37-p38
الكلمة المفتاح : Evolution - Soin - Médical - Secret partagé
عنوان : La modernisation de la coopération hospitaliere : le groupement hospitalier de territoire GHT نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Catherine,Keller, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p39-p41 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Coopération - Hopital - Secteur public - Réglementation خلاصة : La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) s'annonce comme la mesure la plus restructurante de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Trois modalités "princeps" fondent et irriguent ce nouvel outil juridique de coopération, non doté de la personnalité morale : territorialisation, graduation et intégration. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p39-p41[مقالة] La modernisation de la coopération hospitaliere : le groupement hospitalier de territoire GHT [نص مطبوع ] / Catherine,Keller, مؤلف . - 2016 . - p39-p41.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p39-p41
الكلمة المفتاح : Coopération - Hopital - Secteur public - Réglementation خلاصة : La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) s'annonce comme la mesure la plus restructurante de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS). Trois modalités "princeps" fondent et irriguent ce nouvel outil juridique de coopération, non doté de la personnalité morale : territorialisation, graduation et intégration. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : Gouvernance interne des établissements publics de santé : Vers de nouveaux équilibres en termes de réglement intérieur et de gestion des poles d'activités نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre,Villeneuve, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p42-p44 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Loi Loi de modernisation de notre système de santé Réforme Réforme hospitalière Management hospitalier Organisation hospitalière Directeur Hôpital Hôpital public Commission médicale établissement Pouvoir Pôle activité Règlement intérieur Réglementation خلاصة : S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéfinissent les contours de l'intervention managériale du directeur d'hôpital, président du directoire, tout en affermissant les prérogatives du président de la commission médicale d'établissement (CME).
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p42-p44[مقالة] Gouvernance interne des établissements publics de santé : Vers de nouveaux équilibres en termes de réglement intérieur et de gestion des poles d'activités [نص مطبوع ] / Pierre,Villeneuve, مؤلف . - 2016 . - p42-p44.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p42-p44
الكلمة المفتاح : Loi Loi de modernisation de notre système de santé Réforme Réforme hospitalière Management hospitalier Organisation hospitalière Directeur Hôpital Hôpital public Commission médicale établissement Pouvoir Pôle activité Règlement intérieur Réglementation خلاصة : S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéfinissent les contours de l'intervention managériale du directeur d'hôpital, président du directoire, tout en affermissant les prérogatives du président de la commission médicale d'établissement (CME).
عنوان : Le passage du droit individuel a la formation au compte personnel de formation dans la fonction publique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Véronique,Sauvage, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p47-p49 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit individuel - Formation - Compte personnel - Formation - la fonction publique
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p47-p49[مقالة] Le passage du droit individuel a la formation au compte personnel de formation dans la fonction publique [نص مطبوع ] / Véronique,Sauvage, مؤلف . - 2016 . - p47-p49.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p47-p49
الكلمة المفتاح : Droit individuel - Formation - Compte personnel - Formation - la fonction publique
عنوان : Quel appui aux fonctions publiques africaines نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Guy,Morvan, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p50-p57 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Fonctions publiques - Afrique
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p50-p57[مقالة] Quel appui aux fonctions publiques africaines [نص مطبوع ] / Guy,Morvan, مؤلف . - 2016 . - p50-p57.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p50-p57
الكلمة المفتاح : Fonctions publiques - Afrique
عنوان : La fondation santé des étudiants de france : Un siécle d'action au service des éléves et des étudiants نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Philippe,Santana, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p59-p61 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Etudiant - psychiatry - Longue durée - Maladie خلاصة : La FSEF est un organisme privé non lucratif dont l'action est sous-tendue par un état d'esprit et des valeurs humanistes axées sur la solidarité et l'intérêt collectif. L'auteur en présente les missions, le concept "soins-études", les différentes prises en charge médicales et les grandes spécialités médicales. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=4 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p59-p61[مقالة] La fondation santé des étudiants de france : Un siécle d'action au service des éléves et des étudiants [نص مطبوع ] / Philippe,Santana, مؤلف . - 2016 . - p59-p61.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p59-p61
الكلمة المفتاح : Etudiant - psychiatry - Longue durée - Maladie خلاصة : La FSEF est un organisme privé non lucratif dont l'action est sous-tendue par un état d'esprit et des valeurs humanistes axées sur la solidarité et l'intérêt collectif. L'auteur en présente les missions, le concept "soins-études", les différentes prises en charge médicales et les grandes spécialités médicales. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=4 [...]
عنوان : L'école a l'hopital, prés de 90 ans d'expérience et d'innovation au service des jeunes malades نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Valérie,Dugast, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p62-p63 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Hopital - Ecole - Enfant - Malade - Association - Eneignant - Volontariat - Enseignement خلاصة : L'Ecole à l'hôpital est une association d'enseignants, bénévoles, reconnue d'utilité publique en 1978. Sa mission consiste à dispenser des cours individuels et gratuits aux jeunes malades de 5 à 25 ans pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité. L'association dispose d'un agrément de l'Éducation Nationale dont elle est partenaire dans certains services ou hôpitaux pédiatriques. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p62-p63[مقالة] L'école a l'hopital, prés de 90 ans d'expérience et d'innovation au service des jeunes malades [نص مطبوع ] / Valérie,Dugast, مؤلف . - 2016 . - p62-p63.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p62-p63
الكلمة المفتاح : Hopital - Ecole - Enfant - Malade - Association - Eneignant - Volontariat - Enseignement خلاصة : L'Ecole à l'hôpital est une association d'enseignants, bénévoles, reconnue d'utilité publique en 1978. Sa mission consiste à dispenser des cours individuels et gratuits aux jeunes malades de 5 à 25 ans pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité. L'association dispose d'un agrément de l'Éducation Nationale dont elle est partenaire dans certains services ou hôpitaux pédiatriques. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : Innover pour la santé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Roland,Berthilier, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p64-p65 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : la santé-Inventer
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p64-p65[مقالة] Innover pour la santé [نص مطبوع ] / Roland,Berthilier, مؤلف . - 2016 . - p64-p65.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p64-p65
الكلمة المفتاح : la santé-Inventer
عنوان : Le renforcement du controle sur les établissements de santé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vincent,Vioujat, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p67-p69 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Hopital - Secteur public - Secteur privé - Financement - Comptabilité خلاصة : Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoins une originalité. Si comme par le passé, elle comporte plusieurs dispositions propres aux hôpitaux, elle prévoit également des modalités de contrôle portant sur les établissements privés de santé, en particulier dans le domaine financier. Retour dans cet article sur les évolutions spécifiques aux établissements publics de santé et sur les nouvelles possibilités de contrôle concernant les établissements privés. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p67-p69[مقالة] Le renforcement du controle sur les établissements de santé [نص مطبوع ] / Vincent,Vioujat, مؤلف . - 2016 . - p67-p69.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p67-p69
الكلمة المفتاح : Hopital - Secteur public - Secteur privé - Financement - Comptabilité خلاصة : Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoins une originalité. Si comme par le passé, elle comporte plusieurs dispositions propres aux hôpitaux, elle prévoit également des modalités de contrôle portant sur les établissements privés de santé, en particulier dans le domaine financier. Retour dans cet article sur les évolutions spécifiques aux établissements publics de santé et sur les nouvelles possibilités de contrôle concernant les établissements privés. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : L'environnement dans la loi de modernisation de notre systéme de santé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Denis,Zmirou-Navier, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p70-p72 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Santé publique - Santé et environnement - Pollution air - Diminution خلاصة : Plusieurs articles de la loi du 26 janvier 2016 portent sur des risques pour la santé liés aux milieux de vie : ils sont regroupés en son chapitre V intitulé "Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement". Les pollutions et nuisances dont se préoccupe la loi sont variées : exposition aux fibres d'amiante, prévention des risques liés au bruit, lutte contre la pollution atmosphérique. Cet article est consacré à ce dernier point et notamment à l'article 46 qui a pour objectif d'aboutir à une baisse des concentrations des particules dans l'air en s'appuyant sur un objectif pluriannuel. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p70-p72[مقالة] L'environnement dans la loi de modernisation de notre systéme de santé [نص مطبوع ] / Denis,Zmirou-Navier, مؤلف . - 2016 . - p70-p72.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p70-p72
الكلمة المفتاح : Santé publique - Santé et environnement - Pollution air - Diminution خلاصة : Plusieurs articles de la loi du 26 janvier 2016 portent sur des risques pour la santé liés aux milieux de vie : ils sont regroupés en son chapitre V intitulé "Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnement". Les pollutions et nuisances dont se préoccupe la loi sont variées : exposition aux fibres d'amiante, prévention des risques liés au bruit, lutte contre la pollution atmosphérique. Cet article est consacré à ce dernier point et notamment à l'article 46 qui a pour objectif d'aboutir à une baisse des concentrations des particules dans l'air en s'appuyant sur un objectif pluriannuel. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
عنوان : L'accés aux données massives de santé نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier,Grimaud, مؤلف ; Nolwenn,Meur, مؤلف ; Emmanuel,Oger, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: p73-p75 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Banque donnée - Analyse donnée - Indicateur santé - Information biomédicale خلاصة : Après avoir examiné les bénéfices, les défis et les risques associés à l'utilisation des données massives (ou big data) dans le domaine de la santé, les auteurs reviennent sur les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, et notamment le chapitre V de la loi intitulé "Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé" qui prévoit la création d'un système national de données de santé (SNDS). Ils soulignent l'équilibre du nouveau dispositif - entre ouverture des données et protection de la vie privée-ainsi que le potentiel sans précédent d'analyse des données de santé dans le champ de la recherche et de l'évaluation publique. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p73-p75[مقالة] L'accés aux données massives de santé [نص مطبوع ] / Olivier,Grimaud, مؤلف ; Nolwenn,Meur, مؤلف ; Emmanuel,Oger, مؤلف . - 2016 . - p73-p75.
اللغة : فرنسي (fre)
in Les cahiers de la fonction publique > 369 (Mensuelle) . - p73-p75
الكلمة المفتاح : Banque donnée - Analyse donnée - Indicateur santé - Information biomédicale خلاصة : Après avoir examiné les bénéfices, les défis et les risques associés à l'utilisation des données massives (ou big data) dans le domaine de la santé, les auteurs reviennent sur les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, et notamment le chapitre V de la loi intitulé "Créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé" qui prévoit la création d'un système national de données de santé (SNDS). Ils soulignent l'équilibre du nouveau dispositif - entre ouverture des données et protection de la vie privée-ainsi que le potentiel sans précédent d'analyse des données de santé dans le champ de la recherche et de l'évaluation publique. في الخط : https://bdsp-ehesp.inist.fr/vibad/index.php?action=getRecordDetail&lang=fr&idt=5 [...]
