تفصيل المؤلف
مؤلف Camproux-Duffrène, Marie-Pierre |
الوثائق الموجودة المؤلفة من طرف المؤلف (3)
Affiner la rechercheChronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
عنوان : Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P365-P392 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 خلاصة : Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392[مقالة] Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial (2009-2011) [نص مطبوع ] / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Muller-Curzydlo, Alexia, مؤلف . - 2013 . - P365-P392.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P365-P392
الكلمة المفتاح : Chronique , droit privé de l'environnement,civil , commercial ,2009-2011 خلاصة : Les années 2009 à 2011 sont marquées par plusieurs éléments en droit privé de l'environnement : la transposition de la directive relative aux déchets et ses effets sur le droit positif français, une évolution de la jurisprudence judiciaire sur la dépollution des sols via la législation sur ICPE, deux décisions qui consacrent expressément le principe de précaution comme une source de responsabilité civile en cas de manquement et des arrêts de la première Chambre civile relatifs à l'imputabilité de la responsabilité qui pourraient avoir des applications en cas de pollutions diffuses. Plus spécifiquement en droit commercial, les marchés financiers ont connu des évolutions suite à l'adoption de directives constituant le « paquet climaténergie », le Grenelle de l'environnement y laisse son empreinte, et enfin la question de la remise en état d'un site pollué est plus que jamais d'actualité. Marché et environnement
عنوان : Marché et environnement : le marché, menace ou remède pour la protection de internationale de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jochen Sohnle, Directeur de publication ; Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Directeur de publication ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : DL 2014 عدد الصفحات : 503 p. Ill. : graph. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4456-6 ثمن : 21988.00 DA. نقطة عامة : Fait suite au colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, organisé les 29 et 30 novembre 2012 à Strasbourg en hommage à Alexandre-Charles Kiss.
Notes bibliogr..
Diff. en Franceاللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Économie de marché,Aspect environnemental,Actes de congrès,Politique de l'environnement تكشيف : 363 Autres Services sociaux Marché et environnement : le marché, menace ou remède pour la protection de internationale de l'environnement [نص مطبوع ] / Jochen Sohnle, Directeur de publication ; Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant, DL 2014 . - 503 p. : graph. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-4456-6 : 21988.00 DA.
Fait suite au colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement, organisé les 29 et 30 novembre 2012 à Strasbourg en hommage à Alexandre-Charles Kiss.
Notes bibliogr..
Diff. en France
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Économie de marché,Aspect environnemental,Actes de congrès,Politique de l'environnement تكشيف : 363 Autres Services sociaux نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 363/8/6 Livre Bibliothèque centrale جاهز 363/8/6 Livre salle de lecture مستتنى من الاعارة
عنوان : Préjudice écologique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Guihal, Dominique, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P457-P480 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P457-P480[مقالة] Préjudice écologique [نص مطبوع ] / Camproux-Duffrène, Marie-Pierre, مؤلف ; Guihal, Dominique, مؤلف . - 2013 . - P457-P480.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P457-P480
