[مقالة]
| عنوان : |
La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Mastor,Wanda, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P89-P98 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
La justice américaine, cultures, agriculture, chimie, Etats-Unis |
| خلاصة : |
Symbole de l'agriculture saisie par la chimie au nom d'objectifs affichés qui en dissimulent d'autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L'arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s'en félicite presque avec arrogance, quand d'autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n'a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l'origine de l'affaire des luzernes qui va remonter jusqu'à la Cour suprême. La comparaison de l'ensemble de ces décisions permet de confronter l'audace des juges du fond à l'ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P89-P98
[مقالة] La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées [نص مطبوع ] / Mastor,Wanda, مؤلف . - 2013 . - P89-P98. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P89-P98
| الكلمة المفتاح : |
La justice américaine, cultures, agriculture, chimie, Etats-Unis |
| خلاصة : |
Symbole de l'agriculture saisie par la chimie au nom d'objectifs affichés qui en dissimulent d'autres, Monsanto est au cœur de nombreuses batailles judiciaires à travers le monde. L'arrêt Monsanto Co. Et al. V. Geertson Seed farms et al., rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2010, semble à la fois satisfaire et décevoir chaque partie. Monsanto s'en félicite presque avec arrogance, quand d'autres évoquent au contraire un « revers » que la plus haute juridiction des Etats-Unis lui aurait infligé. Le juge de district de San Francisco, Jeffrey White, n'a pas hésité à suspendre une culture de betteraves, puis à en permettre son fauchage. De son côté, le juge Charles Breyer, également juge de la cour de San Francisco, est à l'origine de l'affaire des luzernes qui va remonter jusqu'à la Cour suprême. La comparaison de l'ensemble de ces décisions permet de confronter l'audace des juges du fond à l'ambivalence de la plus haute juridiction des Etats-Unis. |
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