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عنوان : Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2017 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : France, مؤلف ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : DL 2016 مجموعة : Les codes bleus عدد الصفحات : 1 vol. (XVII-1339 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2459-9 ثمن : 6541.00 DA. نقطة عامة : La couv. porte en plus : "autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA [centre régional de formation professionnelle des avocats]" et "Édition 2017" اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droits de l'homme,Codes,France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2017 [نص مطبوع ] / France, مؤلف ; Joël Andriantsimbazovina, Éditeur scientifique . - Paris : LexisNexis, DL 2016 . - 1 vol. (XVII-1339 p.) : couv.Ill ; 19 cm. - (Les codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-2459-9 : 6541.00 DA.
La couv. porte en plus : "autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA [centre régional de formation professionnelle des avocats]" et "Édition 2017"
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droits de l'homme,Codes,France تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري نسخ(2)
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عنوان : Code des entreprises en difficulté, 2014 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : France, مؤلف ; Corinne Saint-Alary-Houin, Éditeur scientifique تنويه النشر : 3e éd. [à jour au 29 juillet 2013] ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : impr. 2013 مجموعة : Les codes bleus Litec عدد الصفحات : 1 vol. (XX-1531 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1923-6 ثمن : 13338.00 DA نقطة عامة : Bibliogr. p. 3-5. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1622-6208 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Entreprises en difficulté (droit) Codes France تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) Code des entreprises en difficulté, 2014 [نص مطبوع ] / France, مؤلف ; Corinne Saint-Alary-Houin, Éditeur scientifique . - 3e éd. [à jour au 29 juillet 2013] . - Paris : LexisNexis, impr. 2013 . - 1 vol. (XX-1531 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Les codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-1923-6 : 13338.00 DA
Bibliogr. p. 3-5. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1622-6208
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ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Entreprises en difficulté (droit) Codes France تكشيف : 346 القانون الخاص (المدني) نسخ(2)
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عنوان : La codification des procédures civiles d'exécution نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : François Vinckel, مؤلف ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : impr. 2013 مجموعة : Actualité عدد الصفحات : 1 vol. (XI-158 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1873-4 ثمن : 5688.00 DA نقطة عامة : Bibliogr. p. 147-153. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Voies d'exécution France تكشيف : 347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم خلاصة : Un an après l'entrée en vigueur d'un code qui leur a été consacré, les procédures civiles d' exécution méritaient que l'on analyse leur nature. L' ouvrage se propose de présenter le concept de procédure civile d' exécution, dans la perspective du code nouveau, mais aussi de son environnement, notamment européen et constitutionnel. La codification a permis de redonner sa portée à la loi du 9 juillet 1991 qui a réformé l'exécution forcée : elle consacre la notion de procédure civile d'exécution et scelle l' autonomie d'une subdivision du droit que d' aucuns auraient voulu rattacher à la procédure civile ou au contraire au droit civil. Au-delà d'un reclassement entre les domaines de la loi et du décret, le code restructure la présentation des normes applicables, rétablit leur cohérence, les actualise, tirant notamment les conséquences de l' avènement des significations électroniques, ou leur apporte de multiples précisions techniques. L'ouvrage rend compte des récents développements jurisprudentiels de la matière et répond aux multiples questions suscitées par la codification : - Quels sont les rapports entre le code et les sources supralégislatives qui confèrent une valeur fondamentale au droit « à » l' exécution ? - Dans quel espace territorial et contre quels débiteurs le code s' applique-t-il ? - Comment les procédures civiles d' exécution s' articulent-elles avec les volontés privées, les sûretés, le procès, ou bien encore les procédures collectives ? - Quelles sont les frontières entre le paiement volontaire, régi par le Code civil et le paiement forcé, soumis au Code des procédures civiles d' exécution ? - Quelle est l' efficacité des outils du code, face au mouvement de multiplication des insaisissabilités ou de fractionnement des patrimoines des débiteurs ? La codification des procédures civiles d'exécution [نص مطبوع ] / François Vinckel, مؤلف . - Paris : LexisNexis, impr. 2013 . - 1 vol. (XI-158 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-1873-4 : 5688.00 DA
Bibliogr. p. 147-153. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Voies d'exécution France تكشيف : 347 قانون الاجراءات الجنائية و المحاكم خلاصة : Un an après l'entrée en vigueur d'un code qui leur a été consacré, les procédures civiles d' exécution méritaient que l'on analyse leur nature. L' ouvrage se propose de présenter le concept de procédure civile d' exécution, dans la perspective du code nouveau, mais aussi de son environnement, notamment européen et constitutionnel. La codification a permis de redonner sa portée à la loi du 9 juillet 1991 qui a réformé l'exécution forcée : elle consacre la notion de procédure civile d'exécution et scelle l' autonomie d'une subdivision du droit que d' aucuns auraient voulu rattacher à la procédure civile ou au contraire au droit civil. Au-delà d'un reclassement entre les domaines de la loi et du décret, le code restructure la présentation des normes applicables, rétablit leur cohérence, les actualise, tirant notamment les conséquences de l' avènement des significations électroniques, ou leur apporte de multiples précisions techniques. L'ouvrage rend compte des récents développements jurisprudentiels de la matière et répond aux multiples questions suscitées par la codification : - Quels sont les rapports entre le code et les sources supralégislatives qui confèrent une valeur fondamentale au droit « à » l' exécution ? - Dans quel espace territorial et contre quels débiteurs le code s' applique-t-il ? - Comment les procédures civiles d' exécution s' articulent-elles avec les volontés privées, les sûretés, le procès, ou bien encore les procédures collectives ? - Quelles sont les frontières entre le paiement volontaire, régi par le Code civil et le paiement forcé, soumis au Code des procédures civiles d' exécution ? - Quelle est l' efficacité des outils du code, face au mouvement de multiplication des insaisissabilités ou de fractionnement des patrimoines des débiteurs ? نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 347/8/2 Livre Droit جاهز 347/8/2 Livre Droit جاهز Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018
عنوان : Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rémy Cabrillac, Directeur de publication تنويه النشر : 8e éd. ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : DL 2016 عدد الصفحات : 1 vol. (X-568 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2503-9 ثمن : 2362.00 DA. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit,Dictionnaires تكشيف : 340 القانون Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 [نص مطبوع ] / Rémy Cabrillac, Directeur de publication . - 8e éd. . - Paris : LexisNexis, DL 2016 . - 1 vol. (X-568 p.) : couv.Ill ; 19 cm.
ISBN : 978-2-7110-2503-9 : 2362.00 DA.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit,Dictionnaires تكشيف : 340 القانون نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 340/12/4 Livre Droit جاهز 340/12/4 Livre Droit جاهز
عنوان : Droit général de l'Union européenne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jérôme Roux, مؤلف تنويه النشر : 4e éd. ناشر : Paris : LexisNexis تاريخ النشر : impr. 2012 مجموعة : Objectif droit مجموعة فرعية : Cours عدد الصفحات : 1 vol. (XII-426 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1727-0 ثمن : 5100.00 DA نقطة عامة : En appendice, table de la jurisprudence citée Bibliogr. p. IX-X. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit européen تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, la 4e édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit. Droit général de l'Union européenne [نص مطبوع ] / Jérôme Roux, مؤلف . - 4e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2012 . - 1 vol. (XII-426 p.) ; 24 cm. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-1727-0 : 5100.00 DA
En appendice, table de la jurisprudence citée Bibliogr. p. IX-X. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit européen تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, la 4e édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit. نسخ(2)
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