Éditeur LGDJ
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Paris
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عنوان : Traité de droit administratif : Droit administratif des biens نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Laubadère, André de, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 1998 عدد الصفحات : 477.P الأبعاد : 23.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01732-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, traité تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. Traité de droit administratif : Droit administratif des biens [نص مطبوع ] / Laubadère, André de, مؤلف . - Paris : LGDJ, 1998 . - 477.P ; 23.cm.
ISBN : 978-2-275-01732-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, traité تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 342/8/125 Livre Droit جاهز
عنوان : Traité de droit administratif : Droit administratif général نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Gaudemet, Yves, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 918.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02075-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, traité تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique. نقطة للمضمون : Sommaire
Autonomie et principe du droit administratif
Les structures administratives : l'administration et la juridiction administrative
L'organisation administrative
L'administration d'État
Les collectivités locales
Les personnes publiques spéciales
La justice administrative
Les fondements du système français
La juridiction administrative
Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Les recours contentieux
L'action de l'administration
Les actes administratifs
Théorie générale de l'acte administratif
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
L'objet de l'action administrative
La police administrative
Les activités de service public
La responsabilité administrative
Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration
La responsabilité de l'administrationTraité de droit administratif : Droit administratif général [نص مطبوع ] / Gaudemet, Yves, مؤلف . - Paris : LGDJ, 2001 . - 918.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-02075-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit administratif, traité تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : La Seizième édition du Traité de droit administratif s'attache, comme les précédentes, à rester fidèle à l'œuvre fondatrice d'André de Laubadère. On n'a pas fini de mesurer la richesse et le rayonnement de sa pensée, en France et à l'étranger, la part qui est la sienne dans les grandes évolutions et réflexions du droit administratif. Cette évolution précisément dictait le mouvement ; au fil des éditions successives, au rythme d'une tous les deux ans à peu près, l'ouvrage a profondément changé, dans sa conception même, par le plan général d'exposition suivi et par la place qui devait être faite à tous les grands chapitres de notre droit administratif contemporain. Le premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative (Partie I), puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin (Partie II) ; ces deux parties correspondent à la division, désormais, du cours de droit administratif général en deux semestres successifs. Ce premier tome du Traité est prolongé par un deuxième tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes trois et quatre sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome cinq à la fonction publique. نقطة للمضمون : Sommaire
Autonomie et principe du droit administratif
Les structures administratives : l'administration et la juridiction administrative
L'organisation administrative
L'administration d'État
Les collectivités locales
Les personnes publiques spéciales
La justice administrative
Les fondements du système français
La juridiction administrative
Le partage des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Les recours contentieux
L'action de l'administration
Les actes administratifs
Théorie générale de l'acte administratif
Les actes administratifs unilatéraux
Les contrats administratifs
L'objet de l'action administrative
La police administrative
Les activités de service public
La responsabilité administrative
Responsabilité du fonctionnaire et responsabilité de l'administration
La responsabilité de l'administrationExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 342/8/149 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Conseil d'état juge de l'extradition نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rolin, E., مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 176.P الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01798-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Extradition, France Droit administratif, Jurisprudence, France Conseil d'Etat, France تكشيف : 341 Droit international خلاصة : L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire. Le Conseil d'état juge de l'extradition [نص مطبوع ] / Rolin, E., مؤلف . - Paris : LGDJ, 1999 . - 176.P ; 21.cm.
ISBN : 978-2-275-01798-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Extradition, France Droit administratif, Jurisprudence, France Conseil d'Etat, France تكشيف : 341 Droit international خلاصة : L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/319 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Contrat moral نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Teyssie, Bernard, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 2000 عدد الصفحات : 537.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01970-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Contrats, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens qu'il noue avec la règle morale, il est condamné à intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer d'outils lui permettant de parvenir à cette fin. Le résultat n'est pas nécessairement satisfaisant car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques. Après avoir défini les bases d'une morale objective et donc accessible au champ juridique, l'auteur propose de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations " structurelles " et des obligations " morales " au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations " structurelles " conduit Stéphane Darmaisin à s'interroger sur son régime juridique et à envisager sous un autre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques. Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent la vie juridique tout en présentant des vertus pédagogiques à l'égard des parties. Activé par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant. نقطة للمضمون : Sommaire
• LA Dialectique du contrat moral.
. Identification des forces créatrices du contrat moral.
. Identification du contrat moral par référence à la diatomie du lien contractuel.
• LA Systemique du contrat moral.
. Les apports du concept de contrat moral.
. La mise en œuvre du concept de contrat moral.Le Contrat moral [نص مطبوع ] / Teyssie, Bernard, مؤلف . - Paris : LGDJ, 2000 . - 537.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-01970-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Contrats, France تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est pourtant pas toujours adapté pour appréhender ce phénomène : faute de reconnaître explicitement les liens qu'il noue avec la règle morale, il est condamné à intégrer cette dimension par touches successives, sans disposer d'outils lui permettant de parvenir à cette fin. Le résultat n'est pas nécessairement satisfaisant car du souhait de protection naissent paradoxalement incertitude et insécurité juridiques. Après avoir défini les bases d'une morale objective et donc accessible au champ juridique, l'auteur propose de recourir à la notion de contrat moral pour appréhender le phénomène moral dans le droit des obligations. Né du postulat selon lequel coexistent des obligations " structurelles " et des obligations " morales " au sein de tout contrat, il constitue une proposition de lecture du droit des obligations. Son autonomie par rapport aux obligations " structurelles " conduit Stéphane Darmaisin à s'interroger sur son régime juridique et à envisager sous un autre éclairage plusieurs mécanismes contractuels classiques. Présent dans toute relation contractuelle, le contrat moral souligne la vigueur des obligations morales qui transcendent la vie juridique tout en présentant des vertus pédagogiques à l'égard des parties. Activé par le jeu de chartes d'éthique, de codes de déontologie ou, au contraire, entendu implicitement, le contrat moral permet, notamment dans les relations d'affaires, de densifier le lien contractuel en l'assortissant de garanties dont la force obligatoire découle de la seule notion de réciprocité : c'est parce qu'un contractant souhaite que son partenaire respecte le contrat moral qu'il en fera autant. نقطة للمضمون : Sommaire
• LA Dialectique du contrat moral.
. Identification des forces créatrices du contrat moral.
. Identification du contrat moral par référence à la diatomie du lien contractuel.
• LA Systemique du contrat moral.
. Les apports du concept de contrat moral.
. La mise en œuvre du concept de contrat moral.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/159 Livre Droit جاهز
عنوان : Dictionnaire juridique : français-espagnol, espaÄnol-francés نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Olivier Merlin Walch (19..-....), مؤلف تنويه النشر : 6e éd. ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : impr. 2012 عدد الصفحات : 1 vol. (XVIII-1293 p.) الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03740-0 ثمن : 16477.00 DA اللغة : فرنسي (fre) Espagnol (spa) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit Dictionnaires espagnols Dictionnaires français تكشيف : 340 Droit Dictionnaire juridique : français-espagnol, espaÄnol-francés [نص مطبوع ] / Olivier Merlin Walch (19..-....), مؤلف . - 6e éd. . - Paris : LGDJ, impr. 2012 . - 1 vol. (XVIII-1293 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03740-0 : 16477.00 DA
اللغة : فرنسي (fre) Espagnol (spa)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit Dictionnaires espagnols Dictionnaires français تكشيف : 340 Droit Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 340/8/15 Livre Bibliothèque centrale جاهز 340/8/15 Livre Bibliothèque centrale جاهز PermalinkPermalinkLa Formation des juristes au droit communautaire / Association pour une fondation nationale des études en droit
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