| عنوان : |
Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Cutajar, Chantal, مؤلف |
| ناشر : |
Levallois : Éditions Francis Lefebvre |
| تاريخ النشر : |
2019 |
| عدد الصفحات : |
358 p |
| Ill. : |
couv en coul |
| الأبعاد : |
19*23 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-36893-546-0 |
| ثمن : |
14.220 DA |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux |
| تكشيف : |
345 droit pénal |
| خلاصة : |
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment ! |
Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique [نص مطبوع ] / Cutajar, Chantal, مؤلف . - Levallois : Éditions Francis Lefebvre, 2019 . - 358 p : couv en coul ; 19*23 cm. ISBN : 978-2-36893-546-0 : 14.220 DA اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
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| الكلمة المفتاح : |
Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux |
| تكشيف : |
345 droit pénal |
| خلاصة : |
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment ! |
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