Éditeur Berger-Levrault
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عنوان : Droit international du sous développement : nouvel ordre dans la dépendance نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Madjid Benchika, مؤلف ناشر : Paris : Berger-Levrault تاريخ النشر : 1983 عدد الصفحات : 331.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-0501-1 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Dépendance(économie), Droit international تكشيف : 341 droit international Droit international du sous développement : nouvel ordre dans la dépendance [نص مطبوع ] / Madjid Benchika, مؤلف . - Paris : Berger-Levrault, 1983 . - 331.P ; 20.cm.
ISBN : 978-2-7013-0501-1
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Dépendance(économie), Droit international تكشيف : 341 droit international Exemplaires(3)
Call number Media type Location وضع 341/8/305 Livre Droit جاهز 341/8/305 Livre Droit جاهز 341/8/305 Livre Droit جاهز
عنوان : L'Elu et le risque pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mymat, Jean-Ch., مؤلف ناشر : Paris : Berger-Levrault تاريخ النشر : 1998 عدد الصفحات : 273.P الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1243-9 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Elu local(risque pénal), Responsabilité, Droit pénal تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputation des élus repose sur leur volonté de prévenir ces risques liés aux responsabilités multiples et complexes qui leur incombent.
Aussi, cet ouvrage a-t-il pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus.
- Quelles sont les voies de recours possibles pour un élu ?
- Dans quels domaines l'élu doit-il particulièrement veiller à sa neutralité sous peine de voir sa responsabilité engagée ?
Cet ouvrage, véritable manuel pratique de tout ce qu'un élu peut ou doit faire, qu'il soit maire, conseiller municipal, général ou encore parlementaire, a pour but de donner à tous les acteurs de la vie publique un guide clair et rigoureux.نقطة للمضمون : Sommaire:
- Connaître les grands principes du droit pénal applicables à l'élu.
- La présomption d'innocence et la protection de la personnalité.
- Les acteurs et les étapes du procès pénal.
- Infractions et sanctions.
- Maîtriser l'ampleur de ses propres responsabilités en tant qu'élu.
- L'exercice des pouvoirs de police.
- La neutralité de l'élu dans l'intérêt général.L'Elu et le risque pénal [نص مطبوع ] / Mymat, Jean-Ch., مؤلف . - Paris : Berger-Levrault, 1998 . - 273.P ; 21.cm.
ISBN : 978-2-7013-1243-9
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Elu local(risque pénal), Responsabilité, Droit pénal تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputation des élus repose sur leur volonté de prévenir ces risques liés aux responsabilités multiples et complexes qui leur incombent.
Aussi, cet ouvrage a-t-il pour objectif, en s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus.
- Quelles sont les voies de recours possibles pour un élu ?
- Dans quels domaines l'élu doit-il particulièrement veiller à sa neutralité sous peine de voir sa responsabilité engagée ?
Cet ouvrage, véritable manuel pratique de tout ce qu'un élu peut ou doit faire, qu'il soit maire, conseiller municipal, général ou encore parlementaire, a pour but de donner à tous les acteurs de la vie publique un guide clair et rigoureux.نقطة للمضمون : Sommaire:
- Connaître les grands principes du droit pénal applicables à l'élu.
- La présomption d'innocence et la protection de la personnalité.
- Les acteurs et les étapes du procès pénal.
- Infractions et sanctions.
- Maîtriser l'ampleur de ses propres responsabilités en tant qu'élu.
- L'exercice des pouvoirs de police.
- La neutralité de l'élu dans l'intérêt général.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 345/8/82 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Financement des compagnes électorales : guide pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Monod, Alain, مؤلف ناشر : Paris : Berger-Levrault تاريخ النشر : 2000 عدد الصفحات : 180.P الأبعاد : 22.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1354-2 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Election, financement, Droit électoral تكشيف : 350 الإدارة العامة و العلوم العسكرية Le Financement des compagnes électorales : guide pratique [نص مطبوع ] / Monod, Alain, مؤلف . - Paris : Berger-Levrault, 2000 . - 180.P ; 22.cm.
ISBN : 978-2-7013-1354-2
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Election, financement, Droit électoral تكشيف : 350 الإدارة العامة و العلوم العسكرية Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 350/8/5 Livre Droit جاهز
عنوان : Le professeur documentaliste : le nouveau défi de l'enseignement scolaire à l'ère du numérique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Françoise LEBLOND, مؤلف ; Charles Moracchini, مؤلف ; Brigitte Pierrat, مؤلف ناشر : Paris : Berger-Levrault تاريخ النشر : impr. 2012 مجموعة : Les indispensables عدد الصفحات : 212 p. Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1781-6 ثمن : 5850.00 DA. نقطة عامة : En appendice, choix de documents اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 000 - Informatique - Information - Ouvrages generaux الكلمة المفتاح : 000 - General works, Computer science and Information Bibliothécaires scolaires,France,1990 تكشيف : 027 المكتبات العامة Le professeur documentaliste : le nouveau défi de l'enseignement scolaire à l'ère du numérique [نص مطبوع ] / Françoise LEBLOND, مؤلف ; Charles Moracchini, مؤلف ; Brigitte Pierrat, مؤلف . - Paris : Berger-Levrault, impr. 2012 . - 212 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1781-6 : 5850.00 DA.
En appendice, choix de documents
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 000 - Informatique - Information - Ouvrages generaux الكلمة المفتاح : 000 - General works, Computer science and Information Bibliothécaires scolaires,France,1990 تكشيف : 027 المكتبات العامة Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 027/8/3 Livre Bibliothèque centrale جاهز 027/8/3 Livre salle de lecture مستتنى من الاعارة
عنوان : Le Droit à la protection des agents des trois fonctions publiques نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Petit, Serge, مؤلف ناشر : Paris : Berger-Levrault تاريخ النشر : 1998 عدد الصفحات : 227.P الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1264-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Fonctionnaires, Statut juridique, France Fonctionnaires, Droits : France تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation ... ) ? - Le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalière et de l'Etat.نقطة للمضمون : Sommaire:
- La protection juridictionnelle.
- La protection issue de la théorie jurisprudentielle de la faute de service.
- Les protections pénales.
- Les protections personnelles.
- La protection fonctionnelle des agents publics.Le Droit à la protection des agents des trois fonctions publiques [نص مطبوع ] / Petit, Serge, مؤلف . - Paris : Berger-Levrault, 1998 . - 227.P ; 21.cm.
ISBN : 978-2-7013-1264-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Fonctionnaires, Statut juridique, France Fonctionnaires, Droits : France تكشيف : 342 Droit constitutionnel et droit administratif خلاصة : Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation ... ) ? - Le risque pénal est-il garanti ?
Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalière et de l'Etat.نقطة للمضمون : Sommaire:
- La protection juridictionnelle.
- La protection issue de la théorie jurisprudentielle de la faute de service.
- Les protections pénales.
- Les protections personnelles.
- La protection fonctionnelle des agents publics.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 342/8/134 Livre Droit جاهز
