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Mare & Martin
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عنوان : Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Alexandre Delmotte (1980-....), مؤلف ناشر : Paris : Mare & Martin تاريخ النشر : cop. 2016 مجموعة : Bibliothèque des thèses مجموعة فرعية : Thèse droit privé عدد الصفحات : 1 vol. (958 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-252-7 ثمن : 12538.00 DA. نقطة عامة : Bibliogr. p. 879-928. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Brevets d'invention et inventions gouvernementales,Droit,France تكشيف : 352 considérations générales خلاصة : Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ' Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ' À travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs. Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche [نص مطبوع ] / Alexandre Delmotte (1980-....), مؤلف . - Paris : Mare & Martin, cop. 2016 . - 1 vol. (958 p.) : couv.Ill ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Thèse droit privé) .
ISBN : 978-2-84934-252-7 : 12538.00 DA.
Bibliogr. p. 879-928. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Brevets d'invention et inventions gouvernementales,Droit,France تكشيف : 352 considérations générales خلاصة : Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ' Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ' À travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 352/8/3 Livre Bibliothèque centrale جاهز 352/8/3 Livre salle de lecture مستتنى من الاعارة
عنوان : L'opposabilité en droit international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ludovic Chan-Tung, مؤلف ناشر : Paris : Mare & Martin تاريخ النشر : cop. 2016 مجموعة : Bibliothèque des thèses مجموعة فرعية : Droit public عدد الصفحات : 1 vol. (627 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-207-7 ثمن : 9994.00 DA. نقطة عامة : Bibliogr. p. 563-615. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Tiers (droit),Droit international تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. L'opposabilité en droit international [نص مطبوع ] / Ludovic Chan-Tung, مؤلف . - Paris : Mare & Martin, cop. 2016 . - 1 vol. (627 p.) : couv.Ill ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-207-7 : 9994.00 DA.
Bibliogr. p. 563-615. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Tiers (droit),Droit international تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que « communauté internationale », « personnalité objective », « législation internationale » ou « succession automatique » n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 341/8/52 Livre Droit جاهز 341/8/52 Livre Droit جاهز Victor Hugo
عنوان : Victor Hugo : homme de lettres, homme de droit نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Pierre Mazeaud (1929-....), Directeur de publication ; Catherine Puigelier (1957-....), Directeur de publication ناشر : Paris : Mare & Martin تاريخ النشر : DL 2013 عدد الصفحات : 371 p. Ill. : couv. ill. الأبعاد : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-120-9 ثمن : 4632.00 DA. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 800 - Litterature الكلمة المفتاح : Hugo,Victor,Pensée politique et sociale تكشيف : 848 Français littéraire Miscellany Victor Hugo : homme de lettres, homme de droit [نص مطبوع ] / Pierre Mazeaud (1929-....), Directeur de publication ; Catherine Puigelier (1957-....), Directeur de publication . - Paris : Mare & Martin, DL 2013 . - 371 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84934-120-9 : 4632.00 DA.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 800 - Litterature الكلمة المفتاح : Hugo,Victor,Pensée politique et sociale تكشيف : 848 Français littéraire Miscellany نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 848/8/10 Livre Bibliothèque centrale جاهز 848/8/10 Livre salle de lecture مستتنى من الاعارة
