[مقالة]
| عنوان : |
Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d'un droit privé européen durable et de sa base juridique |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Moccia,Luigi, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2004 |
| مقالة في الصفحة: |
P291 - P327 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Marché, citoyenneté, recherche , droit privé européen durable, base juridique |
| خلاصة : |
Les implications de l'idée d'une codification européenne du droit privé, et notamment du droit des contrats, sont nombreuses et l'auteur estime nécessaire de poser une question préliminaire: que devons-nous entendre par «droit privé européen»? L'auteur dresse une esquisse des différentes significations et combinaisons de cette expression: un «droit européen» de l'histoire (et de la comparaison), vu comme droit qui existe «au-dessous des États» (et leurs traditions juridiques); un «droit européen» (dans le sens de droit communautaire) vu comme droit placé «au-dessus des États»; un «droit européen» qui se produit quotidiennement dans le monde des affaires, de la profession judiciaire et légale et même dans l'ensemble de la culture juridique vivant et qui existe donc «en dehors des États». L'auteur aborde ensuite le problème du fondement du droit privé européen, qui jusqu'à présent a été identifié seulement et avec une certaine obstination dans les articles 65 et 95 TCE, c'est-à-dire dans le «marché intérieur», en tant que synonyme d'un espace et d'un droit «unique», ce qui pose néanmoins des problèmes. Un point d'appui plus solide pourrait être donné en ajoutant la «citoyenneté européenne» (art. 17 TCE), en tant que synonyme d'une pluralité d'espaces (nationaux, mais aussi locaux, au niveau des autonomies régionales) complémentaires et donc en tant que condition juridique de pleine subjectivité qui complète et enrichit la dotation des droits de la personne, en la projetant justement dans la dimension d'un système de droit privé ayant une valeur européenne, c'est-à-dire commune aux citoyens européens qui comme tel n'appartient pas seulement à un Etat national mais aussi à une communauté (voire société civile) d'égaux par tout le territoire de l'Union. |
in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P291 - P327
[مقالة] Du 'marché' à la 'citoyenneté' : à la recherche d'un droit privé européen durable et de sa base juridique [نص مطبوع ] / Moccia,Luigi, مؤلف . - 2004 . - P291 - P327. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P291 - P327
| الكلمة المفتاح : |
Marché, citoyenneté, recherche , droit privé européen durable, base juridique |
| خلاصة : |
Les implications de l'idée d'une codification européenne du droit privé, et notamment du droit des contrats, sont nombreuses et l'auteur estime nécessaire de poser une question préliminaire: que devons-nous entendre par «droit privé européen»? L'auteur dresse une esquisse des différentes significations et combinaisons de cette expression: un «droit européen» de l'histoire (et de la comparaison), vu comme droit qui existe «au-dessous des États» (et leurs traditions juridiques); un «droit européen» (dans le sens de droit communautaire) vu comme droit placé «au-dessus des États»; un «droit européen» qui se produit quotidiennement dans le monde des affaires, de la profession judiciaire et légale et même dans l'ensemble de la culture juridique vivant et qui existe donc «en dehors des États». L'auteur aborde ensuite le problème du fondement du droit privé européen, qui jusqu'à présent a été identifié seulement et avec une certaine obstination dans les articles 65 et 95 TCE, c'est-à-dire dans le «marché intérieur», en tant que synonyme d'un espace et d'un droit «unique», ce qui pose néanmoins des problèmes. Un point d'appui plus solide pourrait être donné en ajoutant la «citoyenneté européenne» (art. 17 TCE), en tant que synonyme d'une pluralité d'espaces (nationaux, mais aussi locaux, au niveau des autonomies régionales) complémentaires et donc en tant que condition juridique de pleine subjectivité qui complète et enrichit la dotation des droits de la personne, en la projetant justement dans la dimension d'un système de droit privé ayant une valeur européenne, c'est-à-dire commune aux citoyens européens qui comme tel n'appartient pas seulement à un Etat national mais aussi à une communauté (voire société civile) d'égaux par tout le territoire de l'Union. |
|
Affiner la rechercheDroit communautaire et droit européen / Moccia,Luigi in Revue internationale de droit comparé, 3 (Trimestriel)
