[مقالة]
| عنوان : |
La question du financement |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Ferras,Benjamin, مؤلف ; Matt, Jean-Luc, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2015 |
| مقالة في الصفحة: |
P131-P149 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Sécurité sociale, financement, cotisations et contributions sociales |
| خلاصة : |
La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolution du mode de financement de la Sécurité sociale, du « tout cotisations » vers une part croissante de recettes fiscales affectées, a entraîné une évolution de la gouvernance financière des régimes de Sécurité sociale, avec un renforcement du rôle de pilotage de l'équilibre des régimes par l'État. |
in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P131-P149
[مقالة] La question du financement [نص مطبوع ] / Ferras,Benjamin, مؤلف ; Matt, Jean-Luc, مؤلف . - 2015 . - P131-P149. اللغة : فرنسي ( fre) in Vie sociale > 10 (Trimestrielle) . - P131-P149
| الكلمة المفتاح : |
Sécurité sociale, financement, cotisations et contributions sociales |
| خلاصة : |
La création, en 1945, de la Sécurité sociale a conduit à la mise en œuvre d'un système de financement autonome de l'État. Cette autonomie s'est matérialisée notamment par la constitution d'une organisation financière spécifique et reposant sur des recettes affectées particulières, les cotisations sociales. Par la suite, l'évolution du mode de financement de la Sécurité sociale, du « tout cotisations » vers une part croissante de recettes fiscales affectées, a entraîné une évolution de la gouvernance financière des régimes de Sécurité sociale, avec un renforcement du rôle de pilotage de l'équilibre des régimes par l'État. |
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