| عنوان : |
Les Grands arrêts du droit pénal général |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Pradel, Jean, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : Dalloz |
| تاريخ النشر : |
2001 |
| عدد الصفحات : |
580.P |
| الأبعاد : |
21.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-04101-5 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Droit pénal, France, Jurisprudence |
| تكشيف : |
345 droit pénal |
| خلاصة : |
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 45 questions ont été retenues et 100 arrêts sélectionnés. |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT PENAL
L'INFRACTION
Conditions d'existence de l'infraction
Auteurs de l'infraction |
Les Grands arrêts du droit pénal général [نص مطبوع ] / Pradel, Jean, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 580.P ; 21.cm. ISBN : 978-2-247-04101-5 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Droit pénal, France, Jurisprudence |
| تكشيف : |
345 droit pénal |
| خلاصة : |
En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, ne fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 45 questions ont été retenues et 100 arrêts sélectionnés. |
| نقطة للمضمون : |
Sommaire
LES SOURCES DU DROIT PENAL
L'INFRACTION
Conditions d'existence de l'infraction
Auteurs de l'infraction |
|