عنوان :	Le Guide des infractions : crimes délits contraventions poursuites pénales droit des victimes
نوع الوثيقة :	نص مطبوع
مؤلفين :	Le Tourneau, Philippe, مؤلف
ناشر :	Paris : Dalloz
تاريخ النشر :	2001
عدد الصفحات :	737.P
الأبعاد :	18.cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-03372-0
اللغة :	فرنسي (fre)
ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Infraction, guide
تكشيف :	345 droit pénal
خلاصة :	Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions, mais l'urgence ou les contingences de l'action comme l'inflation documentaire peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, voire la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale, dispersée entre les textes ou inaccessible en raison de sa formulation théorique. Telle est donc l'ambition de ce guide : offrir aux usagers du droit pénal un ouvrage de conception pratique et simple mais d'exigence professionnelle ; matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions ; synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales ; exposer de façon immédiatement visible, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, les peines principales ou complémentaires encourues pour chaque infraction ; multiplier les liens et passerelles entre les textes. Sans prétention doctrinale ni universitaire, mais toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette troisième édition refondue est à jour des dernières codifications en vigueur au 15 décembre 2000. D'une présentation à la fois plus rigoureuse et plus agréable, elle s'enrichit de très nombreuses infractions.
نقطة للمضمون :	Sommaire LES POURSUITES PENALES L'engagement des poursuites par le procureur de la République L'engagement des poursuites par la partie civile L'information des victimes La demande de dommages intérêts devant la juridiction répressive L'indemnisation de certains dommages par la commission d'indemnisation des victimes (Civi) LES INFRACTIONS Atteintes aux personnes et à la famille dont stupéfiants Atteintes à la propriété dont infractions en matière de chèque et cartes bancaires Atteintes à l'ordre et à la sécurité publics, dont armes, étrangers, infractions militaires et ambulants Consommation - concurrence - sécurité alimentaire Santé publique Débits de boissons - alcoolisme Environnement - urbanisme Droit social - hygiène et sécurité du travail Professions réglementées - infractions commerciales et financières Propriété intellectuelle Presse - communication - informatique Circulation routière Transport routier

Le Guide des infractions : crimes délits contraventions poursuites pénales droit des victimes [نص مطبوع ] / Le Tourneau, Philippe, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2001 . - 737.P ; 18.cm.
ISBN : 978-2-247-03372-0
اللغة : فرنسي (fre)

ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Infraction, guide
تكشيف :	345 droit pénal
خلاصة :	Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions, mais l'urgence ou les contingences de l'action comme l'inflation documentaire peuvent freiner le diagnostic de la norme applicable. Le citoyen, le chef d'entreprise ou le responsable public, voire la victime d'un fait dommageable, doivent aussi pouvoir appréhender précisément l'enjeu de la loi pénale, dispersée entre les textes ou inaccessible en raison de sa formulation théorique. Telle est donc l'ambition de ce guide : offrir aux usagers du droit pénal un ouvrage de conception pratique et simple mais d'exigence professionnelle ; matérialiser clairement la définition légale d'un grand nombre d'infractions ; synthétiser les réglementations indispensables à la compréhension de certaines normes pénales ; exposer de façon immédiatement visible, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, les peines principales ou complémentaires encourues pour chaque infraction ; multiplier les liens et passerelles entre les textes. Sans prétention doctrinale ni universitaire, mais toujours vouée à rendre la loi pénale accessible, cette troisième édition refondue est à jour des dernières codifications en vigueur au 15 décembre 2000. D'une présentation à la fois plus rigoureuse et plus agréable, elle s'enrichit de très nombreuses infractions.
نقطة للمضمون :	Sommaire LES POURSUITES PENALES L'engagement des poursuites par le procureur de la République L'engagement des poursuites par la partie civile L'information des victimes La demande de dommages intérêts devant la juridiction répressive L'indemnisation de certains dommages par la commission d'indemnisation des victimes (Civi) LES INFRACTIONS Atteintes aux personnes et à la famille dont stupéfiants Atteintes à la propriété dont infractions en matière de chèque et cartes bancaires Atteintes à l'ordre et à la sécurité publics, dont armes, étrangers, infractions militaires et ambulants Consommation - concurrence - sécurité alimentaire Santé publique Débits de boissons - alcoolisme Environnement - urbanisme Droit social - hygiène et sécurité du travail Professions réglementées - infractions commerciales et financières Propriété intellectuelle Presse - communication - informatique Circulation routière Transport routier