عنوان :	Introduction au droit de l'environnement
نوع الوثيقة :	نص مطبوع
مؤلفين :	Philippe Malingrey, مؤلف
ناشر :	Paris : Tec. et doc
تاريخ النشر :	2008
عدد الصفحات :	335.P
الأبعاد :	24.cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7430-1076-8
اللغة :	فرنسي (fre)
ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Environnement, Droit, France
تكشيف :	344 Droit du travail, droit de l'éducation, droit social, droit culturelle
خلاصة :	Cet Ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)... Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur.

Introduction au droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Philippe Malingrey, مؤلف . - Paris : Tec. et doc, 2008 . - 335.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7430-1076-8
اللغة : فرنسي (fre)

ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Environnement, Droit, France
تكشيف :	344 Droit du travail, droit de l'éducation, droit social, droit culturelle
خلاصة :	Cet Ouvrage aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels. Cette quatrième édition augmentée et mise à jour intègre les évolutions les plus récentes de la réglementation dans tous les domaines du droit de l'environnement : rénovation des dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007), dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars 2007), attributions de l'actuel ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (décret n° 2007-995 du 31 mai 2007), évaluation et gestion des risques d'inondation (directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007), instauration du système de bonus/malus écologique pour l'acquisition de véhicules neufs et peu polluants (loi de finances rectificative n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)... Ces mises à jour ont permis d'étoffer l'ensemble de l'ouvrage en accordant des développements supplémentaires au droit de l'environnement industriel et des références plus nombreuses à la jurisprudence en vigueur.