| عنوان : |
Droit du contentieux administratif |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Chapus, René, مؤلف |
| ناشر : |
Paris : Ed. Montchrestien |
| تاريخ النشر : |
2006 |
| عدد الصفحات : |
1489.P |
| الأبعاد : |
22.cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1441-4 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Contentieux administratif, France, Manuels d'enseignement supérieur |
| تكشيف : |
342 Droit constitutionnel et droit administratif |
| خلاصة : |
- Les Sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
- Les Juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
- La Distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
- Les Procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
- Les Voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
- Les Procédures d'urgence.
- Le Référé administratif.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre. |
Droit du contentieux administratif [نص مطبوع ] / Chapus, René, مؤلف . - Paris : Ed. Montchrestien, 2006 . - 1489.P ; 22.cm. ISBN : 978-2-7076-1441-4 اللغة : فرنسي ( fre)
| ترتيب : |
[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
|
| الكلمة المفتاح : |
Contentieux administratif, France, Manuels d'enseignement supérieur |
| تكشيف : |
342 Droit constitutionnel et droit administratif |
| خلاصة : |
- Les Sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
- Les Juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
- La Distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
- Les Procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
- Les Voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
- Les Procédures d'urgence.
- Le Référé administratif.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre. |
|
Droit du contentieux administratif
