عنوان :	Principe d'égalité et principe de non discrimination dans la jurisprudence...
نوع الوثيقة :	نص مطبوع
مؤلفين :	Hernu, Rémy, مؤلف
ناشر :	Paris : L.G.D.J.
تاريخ النشر :	2003
عدد الصفحات :	555.P
الأبعاد :	24.cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02380-9
اللغة :	فرنسي (fre)
ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Égalité devant la loi, Pays de l'Union européenne, Jurisprudence Communautés européennes, Cour de justice
تكشيف :	342 Droit constitutionnel et droit administratif
خلاصة :	Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et par la diversité des situations dans lesquelles le juge se réfère à l'une ou à l'autre. Dans l'ordre juridique communautaire, l'égalité a les caractères d'une norme idéale. Dès lors, l'application, par le juge, du principe d'égalité renvoie nécessairement à la représentation de ce qui est juste. Le principal objectif de l'ouvrage est de confronter la jurisprudence aux différentes conceptions de la justice proposées par la philosophie du droit (justice matérielle et justice formelle, notamment). Cette jurisprudence est édifiée autour d'une distinction classique entre égalité par la généralité de la norme juridique et égalité par la différenciation de traitement. Dans son rôle d'interprète du droit communautaire, la Cour précise ainsi les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre à l'application des principes plus spécifiques d'égalité de traitement et de non-discrimination. Le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression particulière du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique. L'auteur s'attache donc à analyser les techniques permettant de qualifier la discrimination : méthodes de comparaison des situations, justification de l'identité de traitement comme de la différenciation (notion de discrimination matérielle), recours au principe de proportionnalité. Un contrôle exigeant de l'absence de discrimination matérielle présente un caractère immédiatement opératoire, puisqu'il permet de trouver, en égalité, des solutions auxquelles l'application du principe d'égalité ne saurait parvenir seule. La Cour de justice joue ainsi de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires, puisque, fondamentalement, l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome.

Principe d'égalité et principe de non discrimination dans la jurisprudence... [نص مطبوع ] / Hernu, Rémy, مؤلف . - Paris : L.G.D.J., 2003 . - 555.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-275-02380-9
اللغة : فرنسي (fre)

ترتيب :	[Livres, Books] 300 - Sciences sociales
الكلمة المفتاح :	Égalité devant la loi, Pays de l'Union européenne, Jurisprudence Communautés européennes, Cour de justice
تكشيف :	342 Droit constitutionnel et droit administratif
خلاصة :	Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et par la diversité des situations dans lesquelles le juge se réfère à l'une ou à l'autre. Dans l'ordre juridique communautaire, l'égalité a les caractères d'une norme idéale. Dès lors, l'application, par le juge, du principe d'égalité renvoie nécessairement à la représentation de ce qui est juste. Le principal objectif de l'ouvrage est de confronter la jurisprudence aux différentes conceptions de la justice proposées par la philosophie du droit (justice matérielle et justice formelle, notamment). Cette jurisprudence est édifiée autour d'une distinction classique entre égalité par la généralité de la norme juridique et égalité par la différenciation de traitement. Dans son rôle d'interprète du droit communautaire, la Cour précise ainsi les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre à l'application des principes plus spécifiques d'égalité de traitement et de non-discrimination. Le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression particulière du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique. L'auteur s'attache donc à analyser les techniques permettant de qualifier la discrimination : méthodes de comparaison des situations, justification de l'identité de traitement comme de la différenciation (notion de discrimination matérielle), recours au principe de proportionnalité. Un contrôle exigeant de l'absence de discrimination matérielle présente un caractère immédiatement opératoire, puisqu'il permet de trouver, en égalité, des solutions auxquelles l'application du principe d'égalité ne saurait parvenir seule. La Cour de justice joue ainsi de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires, puisque, fondamentalement, l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome.