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Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux / Lortie,Philippe in i2D : information, données et documents, 4 (Trimestriel)
[مقالة]
عنوان : Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Lortie,Philippe, مؤلف تاريخ النشر : 2016 مقالة في الصفحة: P42-P43 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة : [international] La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.
in i2D : information, données et documents > 4 (Trimestriel) . - P42-P43[مقالة] Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux [نص مطبوع ] / Lortie,Philippe, مؤلف . - 2016 . - P42-P43.
اللغة : فرنسي (fre)
in i2D : information, données et documents > 4 (Trimestriel) . - P42-P43
خلاصة : [international] La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.