[مقالة]
| عنوان : |
Les formes juridiques fédératives d'association et de dissociation dans et entre les États |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Dumont, Hugues, مؤلف ; El Berhoumi, Mathias, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P15-P36 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
État, État plurinational, Fédéralisme ,Fédération plurinationale, Nation, Para-légalité, Souveraineté, Union européenne |
| خلاصة : |
Les catégories classiques de la théorie de l'État de facture juridique utilisées pour rendre compte des phénomènes fédératifs conservent un intérêt heuristique pour décrire les différentes logiques normatives qui sous-tendent les structures des États et les organisations les plus intégrées qu'ils génèrent, à condition que ne soient pas rejetés à titre d'anomalies les dispositifs résultant de dynamiques de recomposition territoriale. Celles-ci invitent à intégrer dans ces catégories la distinction entre unicité et pluralité nationales. D'une part, le droit constitutionnel de plusieurs États confrontés aux demandes de nations infra-étatiques consacre, à des degrés divers, des mécanismes traduisant en droit le caractère plurinational de ces États. D'autre part, la notion de « Fédération plurinationale » paraît la plus appropriée pour appréhender la nature juridique de l'Union européenne. |
in Droit et société > 98 (Quadrimestrielle) . - P15-P36
[مقالة] Les formes juridiques fédératives d'association et de dissociation dans et entre les États [نص مطبوع ] / Dumont, Hugues, مؤلف ; El Berhoumi, Mathias, مؤلف . - 2018 . - P15-P36. اللغة : فرنسي ( fre) in Droit et société > 98 (Quadrimestrielle) . - P15-P36
| الكلمة المفتاح : |
État, État plurinational, Fédéralisme ,Fédération plurinationale, Nation, Para-légalité, Souveraineté, Union européenne |
| خلاصة : |
Les catégories classiques de la théorie de l'État de facture juridique utilisées pour rendre compte des phénomènes fédératifs conservent un intérêt heuristique pour décrire les différentes logiques normatives qui sous-tendent les structures des États et les organisations les plus intégrées qu'ils génèrent, à condition que ne soient pas rejetés à titre d'anomalies les dispositifs résultant de dynamiques de recomposition territoriale. Celles-ci invitent à intégrer dans ces catégories la distinction entre unicité et pluralité nationales. D'une part, le droit constitutionnel de plusieurs États confrontés aux demandes de nations infra-étatiques consacre, à des degrés divers, des mécanismes traduisant en droit le caractère plurinational de ces États. D'autre part, la notion de « Fédération plurinationale » paraît la plus appropriée pour appréhender la nature juridique de l'Union européenne. |
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