[مقالة]
| عنوان : |
La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif : À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Rouidi,Hajer, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P13-P26 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
avis consultatif, criminalité environnementale, droits de l'Homme, écocide, Monsanto, responsabilité pénale, Tribunal international Monsanto |
| خلاصة : |
Créé à l'initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l'Homme et l'environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l'Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l'environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d'écocide et d'élargir la responsabilité pénale aux personnes morales. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 1 (Trimestrielle) . - P13-P26
[مقالة] La répression des atteintes à l'environnement entre droit positif et droit prospectif : À propos de l'avis consultatif du Tribunal international Monsanto du 18 avril 2017 [نص مطبوع ] / Rouidi,Hajer, مؤلف . - 2018 . - P13-P26. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 1 (Trimestrielle) . - P13-P26
| الكلمة المفتاح : |
avis consultatif, criminalité environnementale, droits de l'Homme, écocide, Monsanto, responsabilité pénale, Tribunal international Monsanto |
| خلاصة : |
Créé à l'initiative de la société civile, le Tribunal international Monsanto a rendu, le 18 avril 2017, un avis consultatif concernant les conséquences des activités de la société Monsanto sur les droits de l'Homme et l'environnement. Sur la base du droit positif, le Tribunal confirme que certaines activités et pratiques de Monsanto portent atteinte à plusieurs droits de l'Homme protégés par les instruments internationaux. Mais, constatant les lacunes actuelles du droit international pour garantir une meilleure protection de l'environnement, le Tribunal propose, dans une démarche prospective, de consacrer un nouveau crime international d'écocide et d'élargir la responsabilité pénale aux personnes morales. |
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