[مقالة]
| عنوان : |
Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Touzeau-Mouflard,Line, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P263-P274 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
parc naturel régional ,juge administratif, charte, organisme gestionnaire ,environnement, contentieux, acte réglementaire |
| خلاصة : |
Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d'élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu'est un PNR. De l'examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s'est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P263-P274
[مقالة] Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR [نص مطبوع ] / Touzeau-Mouflard,Line, مؤلف . - 2018 . - P263-P274. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 2 (Trimestrielle) . - P263-P274
| الكلمة المفتاح : |
parc naturel régional ,juge administratif, charte, organisme gestionnaire ,environnement, contentieux, acte réglementaire |
| خلاصة : |
Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d'élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu'est un PNR. De l'examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s'est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste. |
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