[مقالة]
| عنوان : |
Sous condition « d'émancipation active » : le droit d'asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
De Montvalon, Prune, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P375-P392 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Asile, émancipation, prostitution, Traite des êtres humains, France |
| خلاصة : |
En 2011, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l'asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l'on qualifie ici « d'émancipation active ». Partant d'une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s'est déportée sur les conditions de vie en France. |
in Droit et société > 99 (Quadrimestrielle) . - P375-P392
[مقالة] Sous condition « d'émancipation active » : le droit d'asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains [نص مطبوع ] / De Montvalon, Prune, مؤلف . - 2018 . - P375-P392. اللغة : فرنسي ( fre) in Droit et société > 99 (Quadrimestrielle) . - P375-P392
| الكلمة المفتاح : |
Asile, émancipation, prostitution, Traite des êtres humains, France |
| خلاصة : |
En 2011, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l'asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l'on qualifie ici « d'émancipation active ». Partant d'une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s'est déportée sur les conditions de vie en France. |
|
Affiner la rechercheSous condition « d'émancipation active » : le droit d'asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains / De Montvalon, Prune in Droit et société, 99 (Quadrimestrielle)
