[مقالة]
| عنوان : |
Les ICPE - Constats actuels |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Kromarek, Pascale, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P463-P472 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, autorisation environnementale, évaluation environnementale, participation, simplification, transposition des directives européennes |
| خلاصة : |
Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, droit de l'environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l'accroissement des intérêts à protéger. Elles ont oscillé entre les grands pôles qui caractérisent ce droit, et notamment entre technique et environnement, approches intégrées des pollutions ou objectifs de qualité environnementale, pouvoir de l'État prescripteur et participation du public. Si les réglementations de l'Union européenne ont exercé une influence considérable, souvent dans le sens d'une meilleure protection environnementale, elles ont aussi ajouté de la complexité. Les efforts renouvelés de simplifications procédurales n'ont pas toujours apporté les clarifications souhaitées, ni pour les administrations de tutelle, ni pour les exploitants ni pour les autres parties prenantes, et les réformes des ordonnances de 2016 semblent désormais placer ce domaine des ICPE à une croisée de chemins d'incertitudes. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P463-P472
[مقالة] Les ICPE - Constats actuels [نص مطبوع ] / Kromarek, Pascale, مؤلف . - 2018 . - P463-P472. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P463-P472
| الكلمة المفتاح : |
Installations classées pour la protection de l'environnement, ICPE, autorisation environnementale, évaluation environnementale, participation, simplification, transposition des directives européennes |
| خلاصة : |
Au cours des quarante dernières années, les très nombreuses réformes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement, droit de l'environnement industriel par excellence, présentent des points communs, liés entre autres à l'accroissement des intérêts à protéger. Elles ont oscillé entre les grands pôles qui caractérisent ce droit, et notamment entre technique et environnement, approches intégrées des pollutions ou objectifs de qualité environnementale, pouvoir de l'État prescripteur et participation du public. Si les réglementations de l'Union européenne ont exercé une influence considérable, souvent dans le sens d'une meilleure protection environnementale, elles ont aussi ajouté de la complexité. Les efforts renouvelés de simplifications procédurales n'ont pas toujours apporté les clarifications souhaitées, ni pour les administrations de tutelle, ni pour les exploitants ni pour les autres parties prenantes, et les réformes des ordonnances de 2016 semblent désormais placer ce domaine des ICPE à une croisée de chemins d'incertitudes. |
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