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عنوان : Droit de l'eau 2018 نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P781-P800 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine خلاصة : La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800[مقالة] Droit de l'eau 2018 [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف . - 2018 . - P781-P800.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800
الكلمة المفتاح : Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine خلاصة : La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité. Droit et protection des processus sédimentaires / Farinetti, Aude in Revue Juridique de l'Environnement, 02 (Trimestrielle)
عنوان : Droit et protection des processus sédimentaires نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P 205-P220 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, protection, processus sédimentaires خلاصة : La protection des processus sédimentaires apparaît comme l'une des conditions de l'atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l'eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D'une part, des dispositions s'efforcent de restaurer le transport des sédiments de l'amont vers l'aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d'eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D'autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d'outils destinés à garantir l'érosion des berges des cours d'eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d'un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d'un certain nombre d'entraves à leur protection.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 205-P220[مقالة] Droit et protection des processus sédimentaires [نص مطبوع ] / Farinetti, Aude, مؤلف . - 2013 . - P 205-P220.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P 205-P220
الكلمة المفتاح : Droit, protection, processus sédimentaires خلاصة : La protection des processus sédimentaires apparaît comme l'une des conditions de l'atteinte du bon état écologique exigée par la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur l'eau. A cette fin deux voies sont empruntées de façon complémentaire. D'une part, des dispositions s'efforcent de restaurer le transport des sédiments de l'amont vers l'aval. Elles consistent dans la réglementation des prélèvements de matières solides dans le lit des cours d'eau et dans la protection de leur circulation le long du linéaire. D'autre part, le rétablissement des processus érosifs est recherché grâce au développement d'outils destinés à garantir l'érosion des berges des cours d'eau et par des opérations de défrichement expérimentales. Des progrès significatifs ont ainsi été accomplis dans le sens d'un plus grand respect des processus sédimentaires, mais ils ne peuvent masquer la persistance d'un certain nombre d'entraves à leur protection.
عنوان : L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement : entre simplification et dérégulation نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Farinetti, Aude, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P473-P487 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : ICPE, évaluation environnementale, ordonnance du 3 août 2016, Décret du 11 août 2016 خلاصة : Le champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d'être confrontés aux résultats qu'elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l'environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l'entrée marginale de certaines activités dans le champ de l'étude d'impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d'évaluation environnementale.
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P473-P487[مقالة] L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement : entre simplification et dérégulation [نص مطبوع ] / Farinetti, Aude, مؤلف . - 2018 . - P473-P487.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P473-P487
الكلمة المفتاح : ICPE, évaluation environnementale, ordonnance du 3 août 2016, Décret du 11 août 2016 خلاصة : Le champ d'application de l'évaluation environnementale des installations classées pour la protection de l'environnement a connu une évolution importante en application de la réforme opérée en 2016. Les arguments utilisés pour la justifier (une simplification du droit et la satisfaction des exigences européennes) méritent d'être confrontés aux résultats qu'elle produit du point de vue de la régulation des installations classées à des fins de protection de l'environnement. Il résulte de cette confrontation que la réforme a en réalité compliqué le droit applicable dans ce domaine précis, sans que cette complication ait été le fruit des exigences européennes. Elle a indéniablement conduit à un allègement des procédures imposées aux exploitants des activités relevant de la législation ICPE, mais la dérégulation qui en résulte doit être relativisée, notamment par l'entrée marginale de certaines activités dans le champ de l'étude d'impact systématique et par la possibilité de soumettre les activités désormais exclues de ce régime à une obligation d'évaluation environnementale.
