[مقالة]
| عنوان : |
Bilan environnemental de la loi ICPE |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Heidelberger, Alain, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P493-P504 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Emissions industrielles, valeurs limite d'émission, rejets dans les masses d'eau, |
| خلاصة : |
La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l'air et dans l'eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l'ensemble de l'Union européenne, à ceci près qu'à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l'ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l'efficacité environnementale des efforts prescrits. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P493-P504
[مقالة] Bilan environnemental de la loi ICPE [نص مطبوع ] / Heidelberger, Alain, مؤلف . - 2018 . - P493-P504. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P493-P504
| الكلمة المفتاح : |
Emissions industrielles, valeurs limite d'émission, rejets dans les masses d'eau, |
| خلاصة : |
La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l'air et dans l'eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l'ensemble de l'Union européenne, à ceci près qu'à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l'ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l'efficacité environnementale des efforts prescrits. |
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