[مقالة]
| عنوان : |
L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en œuvre ? |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Thirion, Sophie, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P529-P547 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Convention de Minamata, mercure, approche axée sur le cycle de vie, entrée en vigueur, COP-1 de la Convention de Minamata, gestion écologiquement rationnelle, produits chimiques |
| خلاصة : |
La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 [1]. La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en œuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne d'en finir avec certaines utilisations à des dates déterminées [2]. Pour d'autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s'appliquent, prenant en compte les difficultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d'une souplesse à même de nuancer cette affirmation. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P529-P547
[مقالة] L'approche axée sur le cycle de vie dans la Convention de Minamata sur le mercure : une question de mise en œuvre ? [نص مطبوع ] / Thirion, Sophie, مؤلف . - 2018 . - P529-P547. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P529-P547
| الكلمة المفتاح : |
Convention de Minamata, mercure, approche axée sur le cycle de vie, entrée en vigueur, COP-1 de la Convention de Minamata, gestion écologiquement rationnelle, produits chimiques |
| خلاصة : |
La Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août 2017 [1]. La première réunion de la Conférence des parties (COP-1) s'est tenue en novembre 2017 et a été l'occasion d'adopter vingt et une décisions, point de départ du vaste chantier de mise en œuvre qui s'est ouvert à l'occasion de l'entrée en vigueur du traité. Ce dernier régule le mercure en fonction des stades d'utilisation de la substance par l'homme, et ambitionne d'en finir avec certaines utilisations à des dates déterminées [2]. Pour d'autres usages du mercure, des réglementations moins contraignantes s'appliquent, prenant en compte les difficultés socio-économiques de certains États à transformer leurs modes de production vers des activités sans mercure. Saluée par la doctrine comme un instrument offrant un cadre de gestion du mercure tout au long de son cycle de vie, la Convention de Minamata fait preuve d'une souplesse à même de nuancer cette affirmation. |
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