[مقالة]
| عنوان : |
L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'œil du droit de l'environnement |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Wernert, Guillain, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P 585-P599 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Autorisation environnementale, simplification du droit, installations classées pour la protection de l'environnement,police de l'eau, ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017 |
| خلاصة : |
L'autorisation environnementale est issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l'environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d'une pluralité, le nombre d'autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l'Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L'objet de cet article est d'approfondir la réforme pour savoir si l'on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu'elle n'y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n'est pas certain que tel fut le cas pour l'autorisation environnementale, dont l'application est d'ailleurs source de nouvelles difficultés. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P 585-P599
[مقالة] L'autorisation environnementale, une simplification en trompe-l'œil du droit de l'environnement [نص مطبوع ] / Wernert, Guillain, مؤلف . - 2018 . - P 585-P599. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 3 (Trimestrielle) . - P 585-P599
| الكلمة المفتاح : |
Autorisation environnementale, simplification du droit, installations classées pour la protection de l'environnement,police de l'eau, ordonnance 2017-80 du 26 janvier 2017 |
| خلاصة : |
L'autorisation environnementale est issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et est codifiée dans le Code de l'environnement. Elle traduit la volonté de réduire à une seule, au lieu d'une pluralité, le nombre d'autorisations nécessaires à un porteur de projets pour lancer son activité. Ce nouveau mécanisme a donc été présenté par le ministère de l'Environnement comme étant un outil de simplification du droit. L'objet de cet article est d'approfondir la réforme pour savoir si l'on peut réellement qualifier ce mécanisme comme tel. Or, beaucoup plus subtile à manier qu'elle n'y paraît au premier abord, la simplification du droit suppose de poser le bon diagnostic sur le droit positif, de façon à appliquer le bon remède. Il n'est pas certain que tel fut le cas pour l'autorisation environnementale, dont l'application est d'ailleurs source de nouvelles difficultés. |
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