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La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl, Lucile in Revue Juridique de l'Environnement, n° spécial (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stahl, Lucile, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P147-P161 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P147-P161[مقالة] La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [نص مطبوع ] / Stahl, Lucile, مؤلف . - 2013 . - P147-P161.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P147-P161Droit de l'environnement outre-mer / Stahl, Lucile in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Droit de l'environnement outre-mer نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stahl, Lucile, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P637-P646 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit, environnement, outre-mer خلاصة : Chaque année, le droit de l'environnement outre-mer dévoile toute l'étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses « lois de comportement ». L'actualité juridique permet d'en déceler au moins trois. Le droit de l'environnement outremer, œuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d'abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l'environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l'environnement, écartelé entre le maintien de l'égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l'environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P637-P646[مقالة] Droit de l'environnement outre-mer [نص مطبوع ] / Stahl, Lucile, مؤلف . - 2013 . - P637-P646.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P637-P646
الكلمة المفتاح : Droit, environnement, outre-mer خلاصة : Chaque année, le droit de l'environnement outre-mer dévoile toute l'étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses « lois de comportement ». L'actualité juridique permet d'en déceler au moins trois. Le droit de l'environnement outremer, œuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d'abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l'environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l'environnement, écartelé entre le maintien de l'égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l'environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse. Protection de la nature / Stahl, Lucile in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : Protection de la nature نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Stahl, Lucile, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P81-P92 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P81-P92[مقالة] Protection de la nature [نص مطبوع ] / Stahl, Lucile, مؤلف . - 2013 . - P81-P92.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P81-P92