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مؤلف Moliner-Dubost, Marianne |
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Affiner la rechercheLes détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) / Moliner-Dubost, Marianne in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
عنوان : Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P09-P21 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Les détenus , environnement sain, droit de vivre, condamnés, environnement tabagique خلاصة : Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas, mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l'invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l'exposition des détenus au tabagisme passif.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P09-P21[مقالة] Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) [نص مطبوع ] / Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف . - 2013 . - P09-P21.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P09-P21
الكلمة المفتاح : Les détenus , environnement sain, droit de vivre, condamnés, environnement tabagique خلاصة : Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu'il n'est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s'y applique pas, mais encore l'administration pénitentiaire n'est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l'environnementaliste, une pollution de l'air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu'il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l'invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l'exposition des détenus au tabagisme passif.
عنوان : Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P87-P108 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P87-P108[مقالة] Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement [نص مطبوع ] / Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف . - 2013 . - P87-P108.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P87-P108
عنوان : La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P415-P424 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La loi, indépendance ,expertise , santé, environnement, protection, lanceurs d'alerte, un titre prometteur , contenu décevant خلاصة : La loi n˚ 2013-316 du 16 avril 2013 institue une commission de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, reconnaît un droit d'alerte général doublé d'un droit d'alerte dans l'entreprise, précise le circuit de l'alerte hors et dans l'entreprise et prévoit la protection des lanceurs d'alerte. La reconnaissance d'un droit d'alerte et l'institution d'une protection des lanceurs d'alerte constituent les seules réelles avancées du texte. En effet, la loi adoptée a réduit l'instance de déontologie et d'alerte à une simple commission administrative, dénuée de moyens propres et dépourvue de pouvoirs. Très en retrait par rapport aux ambitions initiales portées tant par la proposition de loi déposée par Mme Blandin que par la loi Grenelle I, la loi du 16 avril 2013 ne semble pas vraiment à la hauteur des enjeux de santé publique, d'environnement et de démocratie auxquels elle est censée répondre.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P415-P424[مقالة] La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant [نص مطبوع ] / Moliner-Dubost, Marianne, مؤلف . - 2013 . - P415-P424.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P415-P424
الكلمة المفتاح : La loi, indépendance ,expertise , santé, environnement, protection, lanceurs d'alerte, un titre prometteur , contenu décevant خلاصة : La loi n˚ 2013-316 du 16 avril 2013 institue une commission de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, reconnaît un droit d'alerte général doublé d'un droit d'alerte dans l'entreprise, précise le circuit de l'alerte hors et dans l'entreprise et prévoit la protection des lanceurs d'alerte. La reconnaissance d'un droit d'alerte et l'institution d'une protection des lanceurs d'alerte constituent les seules réelles avancées du texte. En effet, la loi adoptée a réduit l'instance de déontologie et d'alerte à une simple commission administrative, dénuée de moyens propres et dépourvue de pouvoirs. Très en retrait par rapport aux ambitions initiales portées tant par la proposition de loi déposée par Mme Blandin que par la loi Grenelle I, la loi du 16 avril 2013 ne semble pas vraiment à la hauteur des enjeux de santé publique, d'environnement et de démocratie auxquels elle est censée répondre.
