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مؤلف Delzangles, Hubert |
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Affiner la rechercheAction aux niveaux régional, national, infranational et local / Delzangles, Hubert in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
عنوان : Action aux niveaux régional, national, infranational et local نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P641-P642 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P641-P642[مقالة] Action aux niveaux régional, national, infranational et local [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P641-P642.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P641-P642
عنوان : Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف تاريخ النشر : 2018 مقالة في الصفحة: P675-P692 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire خلاصة : Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692[مقالة] Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف ; Monnier, Laura, مؤلف . - 2018 . - P675-P692.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P675-P692
الكلمة المفتاح : Transparence, nucléaire, secret industriel et commercial, droit à l'information environnementale, réputation de l'entreprise, Autorité de sûreté Nucléaire خلاصة : Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.
عنوان : L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P07-P30 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Indépendance, Autorité, sûreté nucléaire, progrès à envisager خلاصة : L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d'indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l'Etat détient une partie du capital social de la plupart des industries nucléaires françaises, l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement doit être maximale pour éviter tout conflit d'intérêt susceptible de porter atteinte à la sûreté nucléaire. Dans une perspective globalisée, il est aussi possible d'envisager la question des apports ou des risques de l'institutionnalisation de la coopération entre autorités nationales face à l'indépendance nécessaire de l'Autorité de sûreté nucléaire française.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P30[مقالة] L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P07-P30.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P07-P30
الكلمة المفتاح : Indépendance, Autorité, sûreté nucléaire, progrès à envisager خلاصة : L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante. Pour autant, il peut y avoir des degrés d'indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis des opérateurs ou du Gouvernement. Or, au regard de la situation actuelle dans laquelle l'Etat détient une partie du capital social de la plupart des industries nucléaires françaises, l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement doit être maximale pour éviter tout conflit d'intérêt susceptible de porter atteinte à la sûreté nucléaire. Dans une perspective globalisée, il est aussi possible d'envisager la question des apports ou des risques de l'institutionnalisation de la coopération entre autorités nationales face à l'indépendance nécessaire de l'Autorité de sûreté nucléaire française.
عنوان : Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Delzangles, Hubert, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P83-P87 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Précisions, CJUE, législation européenne , OGM خلاصة : La Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s'attache au fondement juridique et aux conditions pour qu'un Etat membre puisse interdire une variété d'OGM sur son territoire.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P83-P87[مقالة] Nouvelles précisions de la CJUE sur la législation européenne relative aux OGM [نص مطبوع ] / Delzangles, Hubert, مؤلف . - 2013 . - P83-P87.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P83-P87
الكلمة المفتاح : Précisions, CJUE, législation européenne , OGM خلاصة : La Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts portant sur la problématique des OGM. Le premier porte sur les conséquences juridiques de la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les productions traditionnelles qui les entourent. Le second s'attache au fondement juridique et aux conditions pour qu'un Etat membre puisse interdire une variété d'OGM sur son territoire.
