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Affiner la rechercheLes chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français / Burelli, Thomas in Revue Juridique de l'Environnement, 01 (Trimestrielle)
عنوان : Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français : Spécificités des règles de mise en œuvre et scénarios pour une application complète et cohérente de dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Burelli, Thomas, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P31-P47 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : chemins tortueux, mise en œuvre, Convention sur la diversité biologique, Convention sur la diversité biologique, mise en œuvre, scénarios, application , dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) خلاصة : L'année 2010 a été l'occasion de constater la progression des processus d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l'image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l'utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n'a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l'outre-mer à l'exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s'expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l'outremer, n'est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l'APA dans l'outre-mer français.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P31-P47[مقالة] Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français : Spécificités des règles de mise en œuvre et scénarios pour une application complète et cohérente de dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français [نص مطبوع ] / Burelli, Thomas, مؤلف . - 2013 . - P31-P47.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P31-P47
الكلمة المفتاح : chemins tortueux, mise en œuvre, Convention sur la diversité biologique, Convention sur la diversité biologique, mise en œuvre, scénarios, application , dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) خلاصة : L'année 2010 a été l'occasion de constater la progression des processus d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l'image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l'utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n'a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l'outre-mer à l'exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s'expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l'outremer, n'est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l'APA dans l'outre-mer français.
عنوان : Faut-il se réjouir de la conclusion du protocole de Nagoya ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Burelli, Thomas, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P45-P61 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Protocole de Nagoya, conclusion, réjouissance خلاصة : Adoptée en 1992, la Convention sur la diversité biologique a introduit un certain nombre d'outils en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Parmi ces outils figure l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la mise en place par les Etats de procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi que des procédures de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs. Jusqu'à présent ces nouvelles modalités d'accès et de partage des avantages ont été très peu intégrées dans les droits nationaux des pays signataires de la CDB. Pour tenter de remédier à cette situation, les représentants des Etats réunis lors de la dixième conférence des parties ont adopté en octobre 2010 le Protocole de Nagoya qui intègre les éléments d'un régime international d'APA. Néanmoins, les apports de ce texte demeurent très peu nombreux par rapport aux textes antérieurs. Il apparaît en outre que le Protocole, malgré sa nature contraignante, ne constitue pas un texte à la force normative très importante. En conséquence, contrairement aux ambitions initiales des négociateurs, il est probable que le Protocole ne permette pas une accélération de la mise en œuvre cohérente de l'APA parmi les Etats signataires.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P45-P61[مقالة] Faut-il se réjouir de la conclusion du protocole de Nagoya ? [نص مطبوع ] / Burelli, Thomas, مؤلف . - 2013 . - P45-P61.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P45-P61
الكلمة المفتاح : Protocole de Nagoya, conclusion, réjouissance خلاصة : Adoptée en 1992, la Convention sur la diversité biologique a introduit un certain nombre d'outils en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Parmi ces outils figure l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la mise en place par les Etats de procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi que des procédures de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs. Jusqu'à présent ces nouvelles modalités d'accès et de partage des avantages ont été très peu intégrées dans les droits nationaux des pays signataires de la CDB. Pour tenter de remédier à cette situation, les représentants des Etats réunis lors de la dixième conférence des parties ont adopté en octobre 2010 le Protocole de Nagoya qui intègre les éléments d'un régime international d'APA. Néanmoins, les apports de ce texte demeurent très peu nombreux par rapport aux textes antérieurs. Il apparaît en outre que le Protocole, malgré sa nature contraignante, ne constitue pas un texte à la force normative très importante. En conséquence, contrairement aux ambitions initiales des négociateurs, il est probable que le Protocole ne permette pas une accélération de la mise en œuvre cohérente de l'APA parmi les Etats signataires.
