[مقالة]
| عنوان : |
Droit de l'eau 2018 |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2018 |
| مقالة في الصفحة: |
P781-P800 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine |
| خلاصة : |
La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800
[مقالة] Droit de l'eau 2018 [نص مطبوع ] / Drobenko, Bernard, مؤلف ; Farinetti, Aude, مؤلف . - 2018 . - P781-P800. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 4 (Trimestielle) . - P781-P800
| الكلمة المفتاح : |
Droit au logement, coupures d'eau, lentillage, continuités écologiques, droits fondé en titre, financement dans le domaine de l'eau , autorisations, déclarations, évaluation environnementale , énergie hydraulique, risque d'inondation et de submersion marine |
| خلاصة : |
La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité. |
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Affiner la rechercheBâtiment et urbanisme, eau et inondations in Revue Juridique de l'Environnement, n° spécial (Trimestrielle)
