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Affiner la rechercheL'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 / Sohnle, Jochen in Revue Juridique de l'Environnement, 04 (Trimestrielle)
عنوان : L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : Un mode d'emploi pour violer des obligations procédurales sans peine نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P605-P625 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Arrêt, usines de pâte à papier , CIJ du 20 avril 2010, mode d'emploi , violer des obligations procédurales خلاصة : L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme de satisfaction. Le conservatisme de la Cour en matière de preuve ne lui permet pas d'apprécier correctement le respect des obligations matérielles. La perception rétrograde de sa fonction lui interdit d'intervenir à titre préventif. Toutefois, deux apports de l'arrêt doivent être salués : la consécration en droit international de l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement et la précision apportée au régime préventif de l'interdiction de causer un dommage à l'environnement d'un autre Etat.
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P605-P625[مقالة] L'arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 : Un mode d'emploi pour violer des obligations procédurales sans peine [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P605-P625.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P605-P625
الكلمة المفتاح : Arrêt, usines de pâte à papier , CIJ du 20 avril 2010, mode d'emploi , violer des obligations procédurales خلاصة : L'arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l'affaire des usines de pâte à papier donne un mode d'emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d'obligations procédurales essentielles d'un traité sur l'eau. La banalisation des obligations procédurales permet à la Cour de ne décider qu'une réparation symbolique sous forme de satisfaction. Le conservatisme de la Cour en matière de preuve ne lui permet pas d'apprécier correctement le respect des obligations matérielles. La perception rétrograde de sa fonction lui interdit d'intervenir à titre préventif. Toutefois, deux apports de l'arrêt doivent être salués : la consécration en droit international de l'obligation d'évaluer l'impact sur l'environnement et la précision apportée au régime préventif de l'interdiction de causer un dommage à l'environnement d'un autre Etat.
عنوان : L'autonomie locale environnementale selon le droit international نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P187-P202 اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P187-P202[مقالة] L'autonomie locale environnementale selon le droit international [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P187-P202.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > n° spécial (Trimestrielle) . - P187-P202
عنوان : Le droit international de l'environnement : 2005-2009 une toile d'araignée pour une grosse bête noire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P75-P96 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, 2005-2009 , toile d'araignée, grosse bête noire خلاصة : La présente chronique de droit international de l'environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l'établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l'environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s'occupant notamment de l'eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l'Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d'une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l'environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d'araignée.
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P75-P96[مقالة] Le droit international de l'environnement : 2005-2009 une toile d'araignée pour une grosse bête noire [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P75-P96.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 01 (Trimestrielle) . - P75-P96
الكلمة المفتاح : Droit international de l'environnement, 2005-2009 , toile d'araignée, grosse bête noire خلاصة : La présente chronique de droit international de l'environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l'établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l'environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s'occupant notamment de l'eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l'Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d'une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l'environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d'araignée.
عنوان : La genèse du droit des aquifères trans frontières, un feuilleton familial complexe (1re partie) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P221-P236 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères trans frontières, feuilleton familial complexe خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236[مقالة] La genèse du droit des aquifères trans frontières, un feuilleton familial complexe (1re partie) [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P221-P236.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P221-P236
الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères trans frontières, feuilleton familial complexe خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
عنوان : La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sohnle, Jochen, مؤلف تاريخ النشر : 2013 مقالة في الصفحة: P413-P423 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères transfrontières, feuilleton familial complexe, n˚ 2-2012 de la RJE خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P413-P423[مقالة] La genèse du droit des aquifères transfrontières, un feuilleton familial complexe (suite de la 1re partie parue dans le n˚ 2-2012 de la RJE) [نص مطبوع ] / Sohnle, Jochen, مؤلف . - 2013 . - P413-P423.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P413-P423
الكلمة المفتاح : La genèse du droit , aquifères transfrontières, feuilleton familial complexe, n˚ 2-2012 de la RJE خلاصة : La présente étude commente le Projet d'articles de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières de 2008 à la lumière des dernières évolutions (signature de l'Accord sur l'aquifère Guaraní en août 2010, reprise du Projet à la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2011). Ce commentaire démontre notamment que le Projet n'est pas un simple complément à la Convention de 1997 sur les cours d'eau internationaux, mais un texte autonome qui a fortement subi l'influence du droit international des ressources naturelles partagées. Cette autonomie se manifeste notamment à travers un champ d'application qui lui est propre et une articulation particulière de la plupart des principes matériels et procéduraux qu'il contient.
