[مقالة]
| عنوان : |
La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d'un subtil ou impossible équilibre ? |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Cournil, Christel, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P425-P439 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
La gestion étatique, permis exclusifs de recherches , gaz, huile de schiste, sécurité énergétique, impacts environnementaux, équilibre |
| خلاصة : |
Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d'une première législation française sur l'exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d'information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l'environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d'une nouvelle ressource d'hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l'environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l'utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l'urgence, elle laisse un sentiment d'insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s'intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P425-P439
[مقالة] La gestion étatique des permis exclusifs de recherches du « gaz et huile de schiste » : sécurité énergétique et impacts environnementaux, à la recherche d'un subtil ou impossible équilibre ? [نص مطبوع ] / Cournil, Christel, مؤلف . - 2013 . - P425-P439. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 03 (Trimestrielle) . - P425-P439
| الكلمة المفتاح : |
La gestion étatique, permis exclusifs de recherches , gaz, huile de schiste, sécurité énergétique, impacts environnementaux, équilibre |
| خلاصة : |
Notre article montre la chronologie de la mise en place « mouvementée » d'une première législation française sur l'exploration du gaz et huile de schiste. Cette gouvernance interroge concrètement la mise en œuvre des principes environnementaux tels que le principe de prévention, d'information et de participation du public constitutionnalisés dans la Charte de l'environnement de 2005. Les hésitations du Gouvernement illustrent les difficultés de la gestion étatique d'une nouvelle ressource d'hydrocarbures non conventionnels impactant particulièrement l'environnement. Le législateur a adopté, le 13 juillet 2011, une loi mettant fin à l'utilisation de la fracturation hydraulique pour la recherche du gaz et huile de schiste. Si cette loi est une première dans le monde, élaborée dans l'urgence, elle laisse un sentiment d'insatisfaction pour tous les acteurs en présence. Nous reviendrons sur cette chronologie des événements en s'intéressant à cette gouvernance gouvernementale et législative cacophonique face à une mobilisation citoyenne inédite. |
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