[مقالة]
| عنوان : |
Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l'environnement |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
D. Kam Yogo, Emmanuel, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P237-P254 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Droit, préemption et foresterie communautaire , droit camerounais de l'environnement, |
| خلاصة : |
Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s'appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d'un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d'exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l'environnement et le droit au développement. C'est aussi un instrument d'opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P237-P254
[مقالة] Droit de préemption et foresterie communautaire en droit camerounais de l'environnement [نص مطبوع ] / D. Kam Yogo, Emmanuel, مؤلف . - 2013 . - P237-P254. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 02 (Trimestrielle) . - P237-P254
| الكلمة المفتاح : |
Droit, préemption et foresterie communautaire , droit camerounais de l'environnement, |
| خلاصة : |
Consacré en faveur des communautés villageoises riveraines des zones forestières du Cameroun par la loi n˚ 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, le droit de préemption vise à créer des forêts communautaires que vont gérer des populations rurales. Ce droit s'appuie sur des bases juridiques qui relèvent aussi bien de la Constitution du Cameroun que d'un arsenal législatif et réglementaire. Malgré le caractère onéreux des modalités d'exercice de ce droit, sa mise en œuvre favorise une gestion participative du patrimoine forestier camerounais. Le droit de préemption en matière forestière est finalement un moyen permettant de concrétiser, en faveur des communautés villageoises concernées, le droit à l'environnement et le droit au développement. C'est aussi un instrument d'opérationnalisation de la protection des populations autochtones des régions forestières du Cameroun. |
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